La Commission continuera à renforcer l’application du «test PME» dans sa procédure d’analyse d’impact, afin de garantir que l’on étudie et prenne soigneusement en compte les retombées pour les PME dans toutes les propositions législatives et politiques pertinentes, en quantifiant et en indiquant avec précision leurs effets sur les PME, lorsque cela est possible et opportun.
The Commission will further strengthen the application of the ‘SME test’ in its impact assessment procedure to ensure that impacts on SMEs are thoroughly analysed and taken into account in all relevant legislative and policy proposals, with a clear indication of quantified effects on SMEs, whenever possible and proportionate.