Vertaling van "précisée en termes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demandeur membre d'une catégorie précisée [ demandeur membre d'une catégorie précisée pour des motifs d'ordre humanitaire ]
Humanitarian Designated Classes Regulations applicant [ HDCR applicant ]

déficience mécanique non précisée d'un membre
unspecified mechanical impairment of limb

dépendance non précisée
unspecified dependence

déficience auditive nulle ou non précisée d'une oreille
not present or not stated hearing impairment in one ear

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

marché à terme [ contrat à terme d'instruments financiers | contrat à terme de gré à gré | contrat à terme normalisé | contrat à terme standardisé | future ]
futures market [ contrat forward | financial future | forward contract | forward market | futures | futures contract ]

contrat à terme boursier sur marchandises [ contrat à terme standardisé sur marchandises | contrat à terme normalisé de marchandises | futur sur marchandises | contrat à terme de marchandises | contrat à terme normalisé sur marchandises | contrat à terme sur marchandises | contrat futur sur marchandises ]
commodity futures contract [ commodity futures ]

contrat à terme standardisé [ contrat standardisé | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme sur marché | contrat à terme | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat futur | futur ]
futures contract [ futures ]

analyseur enregistreur ambulatoire électrocardiographique à long terme
Electrocardiographic Holter analyser

kit de support d’enregistrement électrocardiographique ambulatoire à long terme
Electrocardiographic long-term ambulatory recording support kit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Si l’ensemble de la période de service ouvrant droit à pension du participant — comprenant la période de service ouvrant droit à pension à son crédit aux termes de la Loi sur la pension de la fonction publique, toute autre période de service déterminée en vertu du paragraphe 5(5) de cette loi et la période précisée aux termes du choix qu’il a exercé en vertu de l’article 14 de cette loi selon le libellé de cet article au 14 décembre 1994 — excède trente-cinq ans, celui-ci doit cotiser au compte des régimes compensatoires, à l’égard de la partie en excédent, à un taux égal au taux établi à son égard aux termes de cet article selon son libellé à cette date.
(2) If the aggregate of the period of pensionable service of a participant — consisting of pensionable service under the Public Service Superannuation Act, other pensionable service as determined under subsection 5(5) of that Act and the period specified by the participant in an election under section 14 of that Act as that section read immediately before December 15, 1994 — exceeds 35 years, the participant shall contribute to the Retirement Compensation Arrangements Account, in respect of the portion of the aggregate period that exceeds 35 years, at a rate equal to the rate established in respect of the participant under that section as it read immediately before that date.

(2) Si l’ensemble de la période de service ouvrant droit à pension du participant — comprenant la période de service ouvrant droit à pension à son crédit aux termes de la Loi sur la pension de la fonction publique, toute autre période de service déterminée en vertu du paragraphe 5(5) de cette loi et la période précisée aux termes du choix qu’il a exercé en vertu de l’alinéa 11(1)d) de la Loi — excède trente-cinq ans, celui-ci doit cotiser au compte des régimes compensatoires, à l’égard de la partie en excédent, à un taux égal au double du taux prévu, selon le cas, aux paragraphes 5(3), (3.1) ou (4) de la Loi sur la pension de la fonction publique, abstraction faite de l’alinéa 5(6)b) de celle-ci.
(2) If the aggregate of the period of pensionable service of a participant — consisting of pensionable service under the Public Service Superannuation Act, other pensionable service as determined under subsection 5(5) of that Act and the period specified by the participant in an election under paragraph 11(1)(d) of the Act — exceeds 35 years, the participant shall contribute to the Retirement Compensation Arrangements Account, in respect of the portion of the aggregate period that exceeds 35 years, at a rate equal to twice the rate set out in subsection 5(3), (3.1) or (4) of the Public Service Superannuation Act, as the case may be, read without reference to paragraph 5(6)(b) of that Act.

f) s’il y a lieu, une déclaration indiquant l’identité du nouveau procureur et son engagement à procéder au procès ou à un autre mode de règlement à la date précisée aux termes de l’alinéa e).
(f) where applicable, a statement of the identity of the new solicitor of record and his or her undertaking to proceed to trial or other disposition on the date specified under paragraph (e).

Les engagements annuels minima exprimés en termes de quantité peuvent être fixés en tonnes d’équivalent céréales ou autres unités de mesure précisées dans les règles de procédure et de mise en œuvre.
Minimum annual commitments in terms of quantity can be expressed in tonnes of grain equivalent or other units of measure provided under the Rules of Procedure and Implementation.

3. La décision de révocation met un terme à la délégation de pouvoir précisée dans ladite décision.
3. The decision of revocation shall put an end to the delegation of the powers specified in that decision.

Les tolérances acceptées en ce qui concerne le poids et/ou la quantité fournis sur le lieu contractuel de livraison sont précisées dans les termes du contrat.
Accepted tolerances for weight and or quantity delivered at the contractual place of delivery are to be indicated in the contract terms.

En attendant que ces infrastructures soient en place, il est très difficile de suivre l'approche précisée aux termes du protocole sur la biosécurité.
Until that infrastructure is put in place, it is very difficult for us to go down the track that would follow the exact approach that the biosafety protocol provides.

a) DCO, soufre (S), NOx: pour chacun de ces paramètres, les émissions dans l'air et/ou dans l'eau dues à la fabrication de pâte à papier et de papier sont exprimées en termes de points (PDCO, PS, PNOx) suivant les modalités précisées ci-dessous.
(a) COD, Sulphur (S), NOx: For each of these parameters, the emissions to air and/or water from the pulp and the paper production shall be expressed in terms of points (PCOD, PS, PNOx) as detailed below.