Vertaling van "précisée au cours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Endocardite, valvule non précisée, au cours de maladies classées ailleurs
Endocarditis, valve unspecified, in diseases classified elsewhere

Autres affections dégénératives précisées du système nerveux au cours de maladies classées ailleurs
Other specified degenerative disorders of nervous system in diseases classified elsewhere

Méningite au cours d'autres maladies infectieuses et parasitaires précisées classées ailleurs
Meningitis in other specified infectious and parasitic diseases classified elsewhere

demandeur membre d'une catégorie précisée [ demandeur membre d'une catégorie précisée pour des motifs d'ordre humanitaire ]
Humanitarian Designated Classes Regulations applicant [ HDCR applicant ]

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]
Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]

déficience auditive nulle ou non précisée d'une oreille
not present or not stated hearing impairment in one ear

Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]
Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]

Liste des personnes précisées
Specified Persons List

Règlement sur les catégories d'immigrants précisées pour des motifs d'ordre humanitaire [ RCIPMH | Règlement sur la catégorie désignée d'Indochinois | Règlement sur la catégorie désignée d'exilés volontaires | Règlement sur la catégorie désignée de prisonniers politiques et de personnes opprimées | Règlement sur la catégorie désignée d'Indochinois (période t ]
Humanitarian Designated Classes Regulations [ HDCR | Indochinese Designated Class Regulations | Self-Exiled Persons Designated Class Regulations | Political Prisoners and Oppressed Persons Designated Class Regulations | Indochinese Designated Class (Transitional) Regulations ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’obligation de fournir le «même niveau de protection» a été précisée au cours du processus d’adoption et inclut désormais une obligation pour le tiers concerné d’informer l'entreprise qui a souscrit au bouclier de protection des données qu’il n’est plus en mesure, le cas échéant, d’assurer le niveau approprié de protection des données, l'entreprise devant alors prendre les mesures qui s'imposent.
The obligation to provide the "same level of protection" was further clarified during the adoption process and includes now an obligation for the third party concerned to inform the Privacy Shield company when it is no longer able to ensure the appropriate level of data protection, which will then have to take appropriate measures. The existing limitation of data retention has been made more explicit.

L’utilisation du reste des recettes sera précisée au cours des années suivantes.
The use of the remainder of the funds will be reported in subsequent years.

Toutefois, dans des circonstances particulières ou pour certaines situations d'exposition précisées dans la législation nationale, une dose efficace supérieure pouvant atteindre 50 mSv peut être autorisée par l'autorité compétente au cours d'une année quelconque, pour autant que la dose annuelle moyenne reçue sur une période de cinq années consécutives, y compris les années au cours desquelles la limite a été dépassée, ne soit pas supérieure à 20 mSv.
However, in special circumstances or for certain exposure situations specified in national legislation, a higher effective dose of up to 50 mSv may be authorised by the competent authority in a single year, provided that the average annual dose over any five consecutive years, including the years for which the limit has been exceeded, does not exceed 20 mSv.

Le deuxième alinéa du présent article prévoit, dans sa première phrase, que la procédure devant le Tribunal sera précisée par son règlement de procédure qui, conformément à l'article 225 A, cinquième alinéa, du traité CE, est établi par le Tribunal en accord avec la Cour de justice et soumis à l'approbation du Conseil.
Paragraph 2 of the present Article provides in its first sentence that further and more detailed provisions on the procedure before the Community Patent Court shall be laid down in the Rules of Procedure which, according to Article 225a(5) of the EC Treaty, are established by the Community Patent Court in agreement with the Court of Justice and subject to approval by the Council.

4. Après avoir informé les participants de la conclusion du dialogue, l'Agence les invite à remettre leur offre finale sur la base de la solution ou des solutions présentées et précisées au cours du dialogue.
4. After informing the participants that the dialogue is concluded, the Agency shall ask them to submit their final tenders on the basis of the solution or solutions presented and specified during the dialogue.

Par rapport à la situation qui existait à l'époque, les tendances observées par la Commission dans sa communication de 2003 se sont précisées au cours des années précédant la conférence ministérielle qui se tiendra à Belgrade en 2007.
The situation and trends identified by the Commission in its 2003 Communication have intensified in the years leading up to the Belgrade Ministerial Conference of 2007.

Cette situation doit être considérée comme une situation spéciale conformément à l'article 42, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1782/2003 et être traitée en conséquence.Sans préjudice de l'application de l'article 43, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) no 1782/2003 qui stipule que toutes les superficies fourragères au cours de la période de référence doivent être incluses dans le calcul des droits au paiement, en vue de faciliter la tâche des administrations nationales lors de l'établissement des droits provisoires au paiement, il importe de leur donner la possibilité de prendre en considération le nombre de superficies fourragères déclarées dans la demande d'aide «surfaces» avant l'introduction du régime de paiement unique ou en cas d'établissement préliminaire des droits au paiement, tout en laissant à l'agriculteur la possibilité de démontrer que sa superficie fourragère était plus petite au cours de la période de référence.Les règles de mise en œuvre actuelles concernant les droits au paiement qui sont soumis à des conditions spéciales doivent être complétées ou précisées dans la mesure où elles concernent certains aspects de l'établissement et de la gestion de ces droits.Les paiements à l'extensification et les paiements supplémentaires dans les secteurs de la viande bovine, ovine et caprine visés à l'annexe VI du règlement (CE) no 1782/2003 ont été accordés au cours de la période de référence conformément aux conditions d'éligibilité et aux montants établis par les États membres et qui peuvent varier d'une année à l'autre.
This situation should be considered a special situation in accordance with Article 42(2) of Regulation (EC) No 1782/2003 and treated consequently.Without prejudice to the application of Article 43(2)(b) of Regulation (EC) No 1782/2003 which provides that all forage area in the reference period should be included in the calculation of the payment entitlements, in order to facilitate the task of the national administrations in establishing the provisional payment entitlements, it is appropriate to give them the possibility to take into account the number of forage areas declared in the area aid application before the introduction of the single payment scheme or in case of preliminary establishment of payment entitlements, whilst allowing the farmer the possibility to prove that his or her forage area in the reference period was lower.The current implementing rules on the payment entitlements subject to special conditions need to be completed or specified as far as they concern certain aspects of the establishment and management of those entitlements.Extensification payments and additional payments in the beef and veal and sheep and goat sectors referred to in Annex VI of Regulation (EC) No 1782/2003 were granted in the reference period according to eligibility conditions and amounts set up by Member States and may vary from one year to the other.

16) "ordre à cours limité": l'ordre d'acheter ou de vendre un instrument financier à la limite de prix spécifiée ou plus avantageusement et pour une quantité précisée.
16) "Limit order" means an order to buy or sell a financial instrument at its specified price limit or better and for a specified size.

La transformation d'une structure intergouvernementale en instruments du droit européen entraîne plusieurs conséquences positives: la force juridique des dispositions réglementant le SIS II sera précisée, la Cour de justice sera compétente pour interpréter l'instrument relevant du premier pilier et le Parlement européen sera associé au moins partiellement (mais un peu tardivement) au processus.
The transformation of an intergovernmental structure into European law instruments brings several positive consequences: the legal value of the rules governing SIS II will be clarified, the Court of Justice will have competence for the interpretation of the first pillar legal instrument), the European Parliament will be at least partly involved (albeit a little late in the process).

Néanmoins, conformément à la décision de la Cour constitutionnelle [2] concernant les droits et les devoirs civils, le tribunal administratif n'est pas un tribunal ayant une compétence de pleine juridiction au sens de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme pour la raison précisée ci-dessous au point 1.1.3. relatif au pouvoir judiciaire.
However, as established by the decision of the Constitutional Court [2], regarding civil rights and obligations, the Administrative Court is not a court of full jurisdiction in the terms of the European Court of Human Rights case law, because [see Paragraph 1.1.3. on Judiciary].