Traduction de «précision supplémentaire quant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

précisions complémentaires [ précisions supplémentaires | détails complémentaires ]
further particulars

exposé des précisions supplémentaires
supplementary statement of particulars

les états mentionnés, sans autre précision, comme cause de mortalité, de morbidité ou de soins supplémentaires du nouveau-né
the listed conditions, without further specification, as the cause of mortality, morbidity or additional care, in newborn

les états mentionnés, sans autre précision, comme cause de mortalité, de morbidité ou de soins supplémentaires du fœtus ou du nouveau-né
the listed conditions, without further specification, as causes of mortality, morbidity or additional care, in fetus or newborn

Loi de 1971 sur une convention supplémentaire entre le Canada et la Finlande quant à l'impôt sur les revenus
Canada-Finland Supplementary Income Tax Convention Act, 1971

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Quant à l'arrêt du 17 septembre—et je l'ai répété à plusieurs reprises, je l'ai mentionné dans certaines lettres que j'ai écrites au ministre fédéral, je l'ai dit à l'assemblée législative et je le répète ici aujourd'hui—ce n'est que lorsque nous avons reçu des précisions supplémentaires de la Cour suprême.
On the September 17 ruling—and I've said this over and over; I've said it in some correspondence to the federal minister; I've said it in the legislature and I'll say it again today—not until the supplementary ruling has come out on the treaty itself.

27. demande une interprétation simplifiée et des précisions supplémentaires quant à la définition des coûts éligibles (comme les taxes et les charges liées aux coûts de personnel, les congés de maladie et les congés de maternité) ainsi que sur la question de savoir si la TVA peut entrer en ligne de compte au titre des coûts éligibles; demande à la Commission de réfléchir à la possibilité de considérer la TVA comme un poste de dépense éligible, lorsqu'elle n'est pas déductible; demande également des précisions sur les procédures liées aux taux de change pour les partenaires qui utilisent différentes devises;
27. Requests simplified interpretation and further clarification on the definition of eligible costs (such as taxes and charges in personnel costs, sick leave and maternity leave), as well as on the question whether VAT can be covered under eligible costs; calls on the Commission to examine the possibility of considering VAT an eligible cost item where non-deductible; requests further clarification on procedures related to exchange rates for partners using different currencies;

L'amendement qu'il propose apporte une précision supplémentaire quant au statut du document original délivré par la justice ou les autorités fiscales concernant des créances afférentes aux taxes.
With his amendment, the rapporteur wishes to provide additional assurance regarding the status of original document issued by the Justice or the fiscal authorities relating to tax claims.

Quant à la disposition de la réglementation autrichienne selon laquelle, en cas de dépassement du nombre maximal d’étrangers employés fixé pour les Länder, la délivrance d’une autorisation d’emploi à des ressortissants de pays tiers est subordonnée, outre l’examen systématique de l’état et de l’évolution du marché du travail, à l’application de conditions supplémentaires, la Cour précise que, puisque le droit de l’Union s’oppose à un tel examen systématique, il exclut à plus forte raison des mesures nationales encore plus restrictives.
As regards the provision of Austrian legislation which states that where the fixed regional maximum number of foreign nationals employed has been exceeded, the issuing of a work permit to third-country nationals is subject, not only to the systematic examination of the situation of and developments in the labour market, but also to the application of additional conditions, the Court states that, since EU law precludes such systematic examination, it a fortiori precludes more restrictive national measures.

La directive-cadre vise à mettre en place des normes de qualité environnementale élevées dans plusieurs domaines, selon un calendrier contraignant (à titre d’exemple, les eaux de surface doivent atteindre un bon état chimique en 2015 au plus tard). Quant à la directive sur les substances prioritaires, elle précise les exigences correspondantes en instituant des mesures particulières supplémentaires en matière de lutte contre la pollution et de normes de qualité environnementale.
The framework directive aims to achieve high environmental quality standards in various areas by set deadlines (surface waters, for instance, have to achieve good chemical status by 2015), and the Priority Substances Directive refines these requirements by means of further specific measures for pollution control and environmental quality standards.

Concrètement, je pense que la Commission devra apporter une précision supplémentaire quant aux déclarations de la commissaire Wallström car nous souhaiterions connaître plus précisément la position de la Commission vis-à-vis des amendements qui ont été approuvés en commission juridique et du marché intérieur ainsi que des amendements qui, nous l’espérons, seront adoptés lorsque le Parlement se prononcera sur l’ensemble des amendements que nous avons présentés.
And specifically, I imagine that the Commission will have to provide a little more detail in relation to the statements by Commissioner Wallström, since we would like to know a little more precisely what the Commission’s attitude is to both the amendments which have been approved within the Committee on Legal Affairs and the Internal Market and the amendments which we hope will be approved once the plenary gives its opinion on the group of amendments we have now presented.

L'appel d'urgence électronique embarqué se fonderait sur l'infrastructure et la norme E-112 du secteur public, et fournirait des informations plus précises quant à la localisation et des données supplémentaires.
The in-vehicle e-Call would build on the public-sector E-112 infrastructure and standard, but would give more accurate location information and additional data.

Toutefois, durant l'examen du projet de loi à la Chambre, des précisions supplémentaires ont été apportées au projet de loi quant aux informations qui devraient figurer dans le registre.
However, during the house process, more precision as to what would be required to be placed on the environmental registry was added to the bill.