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our mieux préciser les dispositions relatives à la négligence, le comité a
adopté une motion, présentée par le gouvernement, visant à préciser à l'alinéa 182.3(1)b) du projet de loi C-15B cet élément psychologique montrant que l'infraction qu'est l'abandon d'un animal doit avoir été «commis
e volontairement ou sans souci des conséquences», ainsi que cet autre élément psychologique de l'infraction, exprimé par les mots «par négligence», qu'est le fait d
...[+++]'omettre de fournir à un animal des aliments, de l'eau, de l'air, un abri et des soins convenables et suffisants.
To add clarification to the negligence provisions, the committee adopted a government motion to specify the mental element of “wilfully or recklessly” for the offence of abandoning an animal in paragraph 182.3(1)(b) of Bill C-15B, as well as the mental element of “negligently” for the offence of failure to provide suitable and adequate food, water, air, shelter and care for an animal.