Traduction de «préciser qu’une clause » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

détermination suffisante des clauses du contrat [ précision suffisante des clauses du contrat ]
certainty of terms

ingénieur en mécanique de précision/ingénieure en mécanique de précision | ingénieure en mécanique de précision | ingénieur en mécanique de précision | ingénieur mécanique de précision/ingénieure mécanique de précision
precision engineering adviser | precision engineering consultant | precision engineer | precision engineers

degré de précision | degré de précision de mesure | exactitude | exactitude de mesure | justesse | précision | précision de mesure | précision numérique
accuracy | accuracy of measurement | accuracy of the measurement | degree of accuracy | measuring accuracy

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .6 Complet ou sans précision, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .7 Complet ou sans précision, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .8 Complet ou sans précision, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-O08.9 .9 Complet ou sans précision, sans complication | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-008.9 | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-O08.9
Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .6 Complete or unspecified, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .7 Complete or unspecified, complicated by embolism With conditions in O08.2 .8 Complete or unspecified, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .9 Complete or unspecified, without complication | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9 | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9

clause de caducité | clause de limitation dans le temps | clause de suppression automatique | clause de temporisation | clause d'extinction | clause-couperet | sunset clause
sunset clause

clause de disparité de traitement [ clause de disparité | clause orphelin | clause de rémunération à double palier | clause de rémunération à multiple palier | clause discriminatoire | clause restrictive | clause d'exclusion | clause de double échelle salariale | clause d'exception ]
orphan clause

superviseuse en mécanique de précision | superviseur en mécanique de précision | superviseur en mécanique de précision/superviseuse en mécanique de précision
precision machinery production supervisor | precision maintenance machine and assembly maintenance team leader | precision maintenance and assembly supervisor | precision mechanics supervisor

contrôleur qualité des instruments de précision | contrôleur qualité des instruments de précision/contrôleuse qualité des instruments de précision | contrôleuse qualité des instruments de précision
inspector of precision devices | precision device quality assurance supervisor | precision device inspector | precision device quality control supervisor

clause de dénégation de responsabilité [ clause de non-responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | clause d'exonération | avertissement | clause exonératoire | clause de désaveu de responsabilité | stipulation d'exonération | déni de responsabilité | formule dégageant la responsabilité | clause de d ]
disclaimer clause [ disclaimer | exemption clause ]

clause de nantissement négative | clause de ne pas faire | clause de non-préférence de tiers | clause de sûreté négative | clause négative
negative pledge | negative pledge clause

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient par conséquent de préciser qu’une clause de réexamen ou d’option, formulée de manière suffisamment claire, peut notamment prévoir des indexations de prix ou garantir, par exemple, que des équipements de communication devant être livrés sur une période de temps donnée restent appropriés également en cas de modification de protocoles de communication ou d’autres modifications technologiques.
It should consequently be clarified that sufficiently clearly drafted review or option clauses may for instance provide for price indexations or ensure that, for example, communication equipment to be delivered over a given period continues to be suitable, also in the case of changing communications protocols or other technological changes.

Il convient par conséquent de préciser qu’une clause de réexamen ou d’option, formulée de manière suffisamment claire, peut notamment prévoir des indexations de prix ou garantir, par exemple, que des équipements de communication devant être livrés sur une période de temps donnée restent appropriés également en cas de modification de protocoles de communication ou d’autres modifications technologiques.
It should consequently be clarified that sufficiently clearly drafted review or option clauses may for instance provide for price indexations or ensure that, for example, communications equipment to be delivered over a given period continues to be suitable, also in the case of changing communications protocols or other technological changes.

Il convient par conséquent de préciser qu'une clause de réexamen ou d'option, formulée de manière suffisamment claire, peut notamment prévoir des indexations de prix ou garantir, par exemple, que des équipements de communication devant être livrés sur une période de temps donnée restent appropriés également en cas de modification de protocoles de communication ou d'autres modifications technologiques.
It should consequently be clarified that sufficiently clearly drafted review or option clauses may for instance provide for price indexations or ensure that, for example, communication equipment to be delivered over a given period continues to be suitable, also in the case of changing communications protocols or other technological changes.

Nous admettons également que les mesures ciblées et les sanctions ont pour objectif de minimiser l’impact sur la population civile et je suis ravie que vous ayez précisément mentionné cette clause, Madame Malmström.
We also accept that target measures and sanctions have the aim of minimising the impact on the civilian population and I am delighted that you have mentioned precisely this clause, Mrs Malmström.

J’ai violemment critiqué le traitement réservé à l’accord d’association UE - Israël, en surveillant à de nombreuses reprises l’application précise de la clause relative aux droits de l’homme lors de mes prises de position en cette Assemblée.
I have been a harsh critic of the handling of the EU-Israel Association Agreement, scrutinising the precise application of the human rights clause on numerous occasions on the floor of this House.

Compte tenu de l'intention première de la Commission, il y a lieu de préciser que cette "clause de retrait" concerne exclusivement les catégories de machines qui ont été produites longtemps auparavant et ne répondent plus aux progrès techniques.
In accordance with the Commission's original intention, it should be specified that this 'prohibition clause' only applies to machinery produced a long time previously and which is no longer in line with technical progress.

Il convient néanmoins de préciser que cette clause n'est applicable qu'aux machines produites longtemps auparavant qui ne répondent plus aux progrès techniques.
However, it needs to be specified that this clause will only apply to machinery produced a long time previously and which is no longer in line with technical progress.

Lors de l'adoption des clauses actuelles, en décembre 1999, le Conseil a précisé que ces clauses devraient être insérées dans tous les futurs accords conclus par la Communauté tandis que les "anciennes" clauses de 1996 devaient seulement être insérées au cas par cas, ce qui a souvent entraîné des accusations de discrimination envers l'Union européenne lors de négociations.
When adopting the present clauses in December 1999, the Council made it clear that they would have to be inserted in all future agreements to be concluded by the Community whereas the "old" 1996 clauses were to be inserted on a case-by-case basis only which, in negotiations, often left the EU side open to accusations of discrimination.

La directive 93/13/CEE concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs précise quand une clause de contrat est considérée comme n'ayant pas fait l'objet d'une négociation individuelle (article 3, paragraphe 2) et est, par conséquent, soumise à contrôle conformément à cette même directive.
Directive 93/13/EEC on Unfair Terms in Consumer Contracts stipulates when a contract term shall be regarded as not individually negotiated (Art. 3.2) and therefore is submitted to control according to this Directive.

[10] L'article 4, paragraphe 1, de la DSGD traite précisément de la clause d'interdiction d'exportation dans le domaine de la protection des dépôts.
[10] Art.4(1) of the DGSD precisely deals with the export-ban clause in the field of deposit-protection.