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Précisions
Renseignements

Vertaling van "préciser quels renseignements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Règlement précisant les renseignements auxquels le public a accès

Regulations Specifying Publicly Available Information


précisions [ détails | renseignements | particularités ]

particulars


disserter [ développer | commenter | interpréter | expliquer | préciser | entrer dans le détail | exposer plus en détail | pousser plus loin | fournir de plus amples renseignements ]

elaborate
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
M. Walt Lastewka: Cet amendement permet, par voie réglementaire, de préciser quels renseignements sont des renseignements publics.

Mr. Walt Lastewka: This amendment provides that regulation-making power to be made available to make sure we understand what is publicly available.


M. Mario Laframboise: En terminant, monsieur le commissaire, vous me permettrez de dire que quant à moi—on peut différer d'avis sur cela, vous et moi—quand on adopte une loi pour fournir des renseignements, l'important est de préciser quels renseignements on va fournir à des personnes qui ne nous garantissent pas les fins auxquelles elle vont les utiliser.

Mr. Mario Laframboise: In conclusion, Commissioner, you will perhaps allow me to say that as far as I am concerned—we can have different opinions on this, you and I—when legislation is passed to provide information, what is important is to set out exactly what information will be provided to people who are providing no guarantees to us concerning the ends to which the information will be used.


Le gouvernement peut-il préciser quels renseignements seront transmis aux Américains?

Can the government elaborate on the information that will be shared with the Americans?


2. Si les informations ou les documents fournis à l'appui de la demande sont incomplets, les autorités compétentes précisent au demandeur, dans un délai acceptable, quels renseignements complémentaires sont requis et fixent un délai raisonnable pour la communication de ces renseignements.

2. Where the information or documentation supplied in support of the application is incomplete, the competent authorities shall notify the applicant within a reasonable period of the additional information that is required and set a reasonable deadline for providing it.


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Si la proposition de règlement contient des précisions sur les évaluations des risques à réaliser pour renseigner la sélection des espèces qui seront soumises au règlement, rien n'indique sur quels éléments les critères de sélection seront fondés.

Whilst the proposed Regulation includes details of the risk assessments that should be undertaken to inform the selection of species that will be subject to the regulations, there is no indication of what the basis of the selection criteria will be.


Pour ce qui est des aliments génétiquement modifiés, comme pour les autres aliments, le rôle de Santé Canada est de préciser quels renseignements doivent figurer sur l'étiquette pour en assurer une utilisation sûre.

With respect to genetically modified foods, as with all foods, Health Canada's role is to identify the information required on the label of that food to ensure safe use.


Le gouvernement n'est pas encore tout à fait en mesure de préciser quels renseignements les États-Unis veulent exactement ni de déterminer lesquels de ces renseignements peuvent être rendus publics et lesquels devraient demeurer confidentiels, en dépit des assurances du commissaire à la protection de la vie privée.

There is still some difficulty in the government explaining what exactly the United States wants in terms of information, how much of that information could be made public, and how much of it we would think, despite the Privacy Commissioner's assurances, can remain private.


(13) Il est nécessaire de préciser qui est habilité à déposer une plainte et quels renseignements une telle plainte devrait contenir. Une plainte devrait être rejetée lorsque la preuve du préjudice n'est pas suffisamment établie pour ouvrir une procédure.

(13) It is necessary to specify who may lodge a complaint and the information that such a complaint should contain; a complaint should be rejected where there is insufficient evidence of injury to proceed.


(13) Il est nécessaire de préciser qui est habilité à déposer une plainte et quels renseignements une telle plainte devrait contenir. Une plainte devrait être rejetée lorsque la preuve du préjudice n'est pas suffisamment établie pour ouvrir une procédure.

(13) It is necessary to specify who may lodge a complaint and the information that such a complaint should contain; a complaint should be rejected where there is insufficient evidence of injury to proceed.


Le cas échéant, ces renseignements précisent au minimum quelle autorité est compétente pour quels types d'OGM.

Where applicable, such information shall, as a minimum, specify which competent authority is responsible for which type of GMO.




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Date index: 2025-05-04
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