En 2006, la Commission a publié un document d'orientation pour faciliter la mise en œuvre du PRTR européen[11], comme requis à l'article 14 du règlement, précisant quelles sont les personnes qui doivent procéder aux notifications, le type de données à notifier et les modalités et donnant une liste indicative de secteurs et de polluants pour lesquels la notification des données est prévue.
The Commission published in 2006 a guidance document supporting the implementation of the E-PRTR[11] as required under Article 14 of the Regulation covering matters such as who has to report, what and how, including an indicative list of sectors and pollutants for which reporting of data is expected.