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Acte CE
Acte communautaire
Acte de l'UE
Acte de l'Union européenne
Acte juridique communautaire
Acte juridique de l'UE
Acte juridique de l'Union européenne
Avec les états en O08.0
Avec les états en O08.1
Avec les états en O08.2
Avec les états en O08.3-008.9
Avec les états en O08.3-O08.9
Contrôleur qualité des instruments de précision
Contrôleuse qualité des instruments de précision
Degré de précision
Degré de précision de mesure
Exactitude
Exactitude de mesure
Ingénieur en mécanique de précision
Ingénieure en mécanique de précision
Justesse
PAR
Précision
Précision de cheminement
Précision de maintien de trajectoire
Précision de mesure
Précision de tenue de route
Précision numérique
Radar d'approche de précision
Radiodétecteur d'approche de précision
Superviseur en mécanique de précision
Superviseuse en mécanique de précision
élément radar d'approche de précision

Vertaling van "préciser les actes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance

accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).


Autres accidents et complications précisés au cours d'actesdicaux et chirurgicaux

Other specified misadventures during surgical and medical care


ingénieur en mécanique de précision/ingénieure en mécanique de précision | ingénieure en mécanique de précision | ingénieur en mécanique de précision | ingénieur mécanique de précision/ingénieure mécanique de précision

precision engineering adviser | precision engineering consultant | precision engineer | precision engineers


degré de précision | degré de précision de mesure | exactitude | exactitude de mesure | justesse | précision | précision de mesure | précision numérique

accuracy | accuracy of measurement | accuracy of the measurement | degree of accuracy | measuring accuracy


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infec ...[+++]

Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in ...[+++]


contrôleur qualité des instruments de précision | contrôleur qualité des instruments de précision/contrôleuse qualité des instruments de précision | contrôleuse qualité des instruments de précision

inspector of precision devices | precision device quality assurance supervisor | precision device inspector | precision device quality control supervisor


superviseuse en mécanique de précision | superviseur en mécanique de précision | superviseur en mécanique de précision/superviseuse en mécanique de précision

precision machinery production supervisor | precision maintenance machine and assembly maintenance team leader | precision maintenance and assembly supervisor | precision mechanics supervisor


acte de l'UE [ acte CE | acte communautaire | acte de l'Union européenne | acte juridique communautaire | acte juridique de l'UE | acte juridique de l'Union européenne ]

EU act [ Community act | Community legal act | EC act | EU legal act | European Union act | European Union legal act ]


élément radar d'approche de précision | radar d'approche de précision | radiodétecteur d'approche de précision | PAR [Abbr.]

precision approach radar | PAR [Abbr.]


précision de cheminement | précision de maintien de trajectoire | précision de tenue de route

track keeping accuracy
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'annexe III de la directive 2002/59/CE, qui vise le système d'échange d'informations maritimes de l'Union et fait référence à d'autres dispositions pertinentes de la législation de l'Union, devrait être plus explicite et préciser les actes de l'Union dans le cadre desquels SafeSeaNet est actuellement utilisé, tels que les directives du Parlement européen et du Conseil 2000/59/CE (3), 2005/35/CE (4), 2009/16/CE (5) et 2010/65/UE (6). En ce qui concerne ces actes législatifs, l'utilisation de SafeSeaNet peut faciliter davantage l'échange et le partage d'informations et devrait continuer à faciliter l'utilisation du système d'échange d'inf ...[+++]

Annex III to the VTMIS Directive which covers the Union Maritime Information and Exchange system and refers to other relevant Union legislation, should be made more explicit by specifying those Union acts in regard to which SafeSeaNet is currently used, such as Directive 2000/59/EC of the European Parliament and of the Council (3), Directive 2005/35/EC of the European Parliament and of the Council (4), Directive 2009/16/EC of the European Parliament and of the Council (5) and Directive 2010/65/EU of the European Parliament and of the Council (6); in regard to the mentioned legal acts, the use of SafeSeaNet can further facilitate the exc ...[+++]


Cela implique que les définitions des infractions administratives et pénales soient cohérentes tout en respectant le principe de la sécurité juridique en décrivant les éléments d'une infraction pénale de façon aussi précise que possible, afin de permettre à chacun de comprendre précisément quels actes le rendront passible d'une sanction pénale (amendements aux articles 3 et 4).

This implies that definitions of administrative and criminal offences should be consistent while at the same time respecting the principle of legal certainty by describing the elements of a criminal offence as precisely as possible to allow individuals to understand precisely what actions will make him/her criminally liable (amendments on Articles 3 and 4).


Le Portugal n’a pas précisé l’actegislatif communautaire auquel le projet de décret dérogeait.

Portugal did not specify the European Community act which the draft decree derogates from.


5. demande à la Commission de soumettre au Parlement une analyse précisant les actes juridiques qui constitueraient, sur le plan de l’Union et/ou sur le plan national, des instruments appropriés pour réduire de manière significative les écarts de salaire;

5. Calls on the Commission to submit to Parliament an analysis on which type of legal acts at EU and/or national level would be an appropriate means of bringing about a significant reduction in the pay gap;


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3. demande à la Commission de transmettre au Parlement une analyse précisant les actes juridiques qui constitueraient, sur le plan de l’Union et/ou sur le plan national, des instruments appropriés pour réduire de manière significative les écarts de salaire.

3. Calls on the Commission to submit to Parliament an analysis which legal acts at EU and/or national level would be an appropriate means of bringing about a significant reduction in the pay gap.


1.2. Cependant, le nouveau traité clarifie substantiellement la définition des valeurs, des principes et des objectifs qui guident l'action de l'Union européenne (UE); il décrit les compétences de l'Union; il établit ses institutions, présente les procédures de décision, précise les actes; il définit les droits des citoyens par rapport à l'UE; il prévoit les règles de sa révision, entre autres.

1.2. However, the new Treaty substantially clarifies the definition of the values, principles and objectives which guide the actions of the European Union (EU); it describes the Union’s competences; it lays down what institutions the EU will have, outlines its decision-making procedures, and stipulates what form its acts will take; it defines citizens' rights vis-à-vis the EU; it lays down the rules governing its own revision, etc.


Le programme de travail précise l’acte de base, les objectifs, le calendrier des appels à proposition avec leur montant indicatif et les résultats attendus.

The work programme shall specify the basic act, the objectives, the schedule of calls for proposals with the indicative amount and the results expected.


1.2. Le traité constitutionnel définit la nature, les valeurs et les principes qui guident l'action de l'Union européenne (UE); il décrit les compétences de l'Union; il établit ses institutions, présente les procédures de décision, précise les actes; il définit les droits des citoyens par rapport à l'UE; il prévoit les règles de sa révision, etc.

1.2. The Constitutional Treaty defines the nature of the actions which the European Union (EU) may take and the values and principles which guide those actions; it describes the Union’s competences; it lays down what institutions the EU will have, outlines its decision-making procedures, stipulates what form its acts will take; it defines citizens’ rights vis-à-vis the EU; it lays down the rules governing its own revision, etc.


Si la décision-cadre et cette convention définissent toutes deux une «personne morale» comme une entité ayant ce statut en vertu du droit national applicable, le contexte est potentiellement plus large si l’on se réfère à la décision-cadre, parce qu’elle étend précisément les actes de corruption passive et active aux activités professionnelles exercées au sein d’entités à but lucratif et non lucratif.

While both the Framework Decision and the Convention provide that the term "legal person" is based on the definition of that term in the applicable national law, the context is potentially broader under the Framework Decision, because it specifically extends the scope of the offences of passive and active corruption to business activities within profit and non-profit entities.


Le programme de travail précise l'acte de base, les objectifs, le calendrier des appels à proposition avec leur montant indicatif et les résultats attendus.

The work programme shall specify the basic act, the objectives, the schedule of calls for proposals with the indicative amount and the results expected.


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