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Avec les états en O08.0
Avec les états en O08.1
Avec les états en O08.2
Avec les états en O08.3-008.9
Avec les états en O08.3-O08.9
Contrôleur qualité des instruments de précision
Contrôleuse qualité des instruments de précision
Convention de 1951 concernant le statut des réfugiés
Convention de Genève relative au statut des réfugiés
Convention relative au statut des réfugiés
Degré de précision
Degré de précision de mesure
Exactitude
Exactitude de mesure
Ingénieur en mécanique de précision
Ingénieure en mécanique de précision
Justesse
Précision
Précision de mesure
Précision numérique
Règlement du personnel
Règles applicables au personnel
Statut des fonctionnaires
Statut des fonctionnaires de l'Union européenne
Statut des fonctionnaires de l’UE
Statut du fonctionnaire
Statut du personnel
Statut du personnel
Superviseur en mécanique de précision
Superviseuse en mécanique de précision

Vertaling van "préciser le statut " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ingénieur en mécanique de précision/ingénieure en mécanique de précision | ingénieure en mécanique de précision | ingénieur en mécanique de précision | ingénieur mécanique de précision/ingénieure mécanique de précision

precision engineering adviser | precision engineering consultant | precision engineer | precision engineers


statut des fonctionnaires de l’UE [ statut des fonctionnaires (UE) | statut des fonctionnaires de l'Union européenne | statut du personnel (UE) ]

staff regulations (EU) [ personnel regulations (EU) | staff regulations for EU officials | staff regulations for officials of the European Union ]


degré de précision | degré de précision de mesure | exactitude | exactitude de mesure | justesse | précision | précision de mesure | précision numérique

accuracy | accuracy of measurement | accuracy of the measurement | degree of accuracy | measuring accuracy


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infec ...[+++]

Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in ...[+++]


superviseuse en mécanique de précision | superviseur en mécanique de précision | superviseur en mécanique de précision/superviseuse en mécanique de précision

precision machinery production supervisor | precision maintenance machine and assembly maintenance team leader | precision maintenance and assembly supervisor | precision mechanics supervisor


contrôleur qualité des instruments de précision | contrôleur qualité des instruments de précision/contrôleuse qualité des instruments de précision | contrôleuse qualité des instruments de précision

inspector of precision devices | precision device quality assurance supervisor | precision device inspector | precision device quality control supervisor


Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés

Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status


Convention de 1951 concernant le statut des réfugiés | Convention de Genève concernant le statut des réfugiés | convention de Genève relative au statut des réfugiés | Convention relative au statut des réfugiés

1951 Refugee Convention | Convention relating to the Status of Refugees | Geneva Convention relating to the Status of Refugees


statut du personnel [ règlement du personnel | règles applicables au personnel ]

staff regulations [ staff rules ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
235. note que, depuis sa création, l'IMG a bénéficié de plus de 130 millions d'EUR de la Commission en gestion conjointe, gestion directe ou gestion indirecte; prend acte de ce que l'IMG, en raison de l'interruption des versements par la Commission, a saisi la justice et que le statut de cette organisation fait l'objet de controverses juridiques; demande instamment à la Commission de prendre une décision claire à ce sujet et de l'informer sur les suites données à l'enquête de l'OLAF ouverte en 2011; prie instamment la Commission de lui communiquer, en en précisant le statut ...[+++]

235. Notes that IMG has received, directly or indirectly under joint management, more than EUR 130 million from the Commission since its creation in 1994; notes that due to the interruption of payments by the Commission, IMG has taken the case to court and that the status of this organisation is subject to legal controversy; urges the Commission to take a clear decision in this regard and asks the Commission to inform Parliament about the follow-up given to the OLAF enquiry opened in 2011; urges the Commission to provide Parliament with a list enumerating all the organisations, companies, other bodies or persons, detailing their legal ...[+++]


229. note que, depuis sa création, l'IMG a bénéficié de plus de 130 millions d'EUR de la Commission en gestion conjointe, gestion directe ou gestion indirecte; prend acte de ce que l'IMG, en raison de l'interruption des versements par la Commission, a saisi la justice et que le statut de cette organisation fait l'objet de controverses juridiques; demande instamment à la Commission de prendre une décision claire à ce sujet et de l'informer sur les suites données à l'enquête de l'OLAF ouverte en 2011; prie instamment la Commission de lui communiquer, en en précisant le statut ...[+++]

229. Notes that IMG received, directly or indirectly under joint management, more than EUR 130 million from the Commission since its creation in 1994; notes that due to the interruption of payments by the Commission, IMG has taken the case to court and that the status of this organisation is subject to legal controversy; urges the Commission to take a clear decision in this regard and asks the Commission to inform Parliament about the follow-up given to the OLAF enquiry opened in 2011; urges the Commission to provide Parliament with a list enumerating all the organisations, companies, other bodies or persons, detailing their legal sta ...[+++]


La présente loi a pour objet de permettre à la population autochtone des réserves indiennes d'exercer les attributions inhérentes à son statut et de préciser ce statut et ces attributions.

The purposes of this Act are to enable the communities of indigenous people inhabiting lands, reserved for Indian communities to exercise the jurisdiction and powers inherent in their status and to enunciate the status, jurisdiction and powers of those communities.


Il s'agit de préciser le statut précédent de Mayotte et de souligner le fait que son nouveau statut de région ultrapériphérique lui permet de déroger aux politiques de l'Union en vertu de l'article 349 du TFUE.

To clarify Mayotte’s previous status and highlight the fact that its new status as an outermost region makes it eligible for derogations from EU policies under Article 349 of the TFEU.


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Approuvés par le Groupe le 14 juillet 2011, les statuts et le règlement intérieur modifiés tiennent compte de ces modifications et précisent le statut juridique particulier de l'Union européenne au sein du Groupe, ils confirment la localisation de son nouveau siège et harmonisent la structure organisationnelle, les contributions à son budget ainsi que les procédures décisionnelles.

The amended Constitution and Rules of Procedure, approved by the Group on 14 July 2011, take stock of these changes and clarify the particular legal status of the European Union within the Group; confirm its new Headquarters; and realign the organisational structure, budget contributions and decision-making procedures.


Le règlement sur les traités bilatéraux d'investissement présenté en juillet 2010 par la Commission vise à préciser le statut de plus de mille accords bilatéraux d'investissement conclus entre des États membres de l'UE et des pays tiers.

The so-called "grandfathering" regulation, tabled by the Commission in July 2010, seeks to clarify the status of more than 1 000 BITs concluded between EU member states and third countries.


Mme Schroedter souligne également, non sans raison, qu’il est difficile d’établir une distinction entre les indépendants et les salariés. Néanmoins, bien qu’il soit nécessaire de définir clairement ces notions et de préciser le statut de ceux que l’on appelle les «faux indépendants», nous ne devons pas oublier que nous parlons ici de personnes pour la plupart marginales et gagnant les salaires les plus bas. Ces personnes doivent se voir accorder un statut protégeant leurs droits, y compris celui de gagner un salaire assurant des conditions d’existence convenables.

Mrs Schroedter, with some justification, also points out that it is difficult to distinguish between the employed and the self-employed, but, necessary though it is to define them and clarify the status of those who are termed the ‘putative self-employed’, we should not forget that we are talking here about the people who are most on the margins and earn less than anyone else, that they must be accorded a status that secures them rights, including the right to a fair and living wage.


Pour les échanges entre les États membres et les pays tiers, des certificats précisant le statut en matière de salmonelles deviendront obligatoires, conformément au calendrier spécifié ci-dessus.

For trade between Member States and with third countries, certification of salmonella status will be made obligatory according to the specified time schedule above.


en ce qui concerne les actions décentralisées, il est urgent de préciser le statut juridique des agences nationales et de se pencher sur la question de l'absence de moyens à leur disposition;

as far as decentralised actions were concerned, there was an urgent need to clarify the legal status of national agencies and to address the question of the lack of means at their disposal;


En dehors de ces éléments indispensables au procureur, le traité révisé renverrait au droit communautaire dérivé le soin d'en préciser le statut (composition, siège, etc.) selon la procédure prévue à l'article 251 du traité CE (majorité qualifiée au Conseil et codécision avec le Parlement).

Apart from these essential elements, the revised Treaty would leave the regulations governing the Prosecutor in respect of such things as structure, location of offices, etc. to be determined by Community secondary legislation in accordance with the procedure laid down in Article 251 of the Treaty, which calls for a qualified majority in the Council and co-decision with Parliament.


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