Traduction de «précise à quelles conditions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

préciser les conditions de l'offre dans un document
to set out the content of the offer document

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, il est nécessaire de préciser dans quelles conditions un cas de non-conformité est réputé constaté.
In addition it is necessary to explain when a non-compliance is deemed to be determined.

En ce qui concerne les lignes nouvelles ou récemment équipées et le matériel roulant récemment mis en service, un État membre peut préciser dans quelles conditions un centre de formation reconnu peut organiser une formation pratique en dérogeant à l’article 4, paragraphe 2, point c).
In regard to new or newly equipped lines or newly introduced rolling stock a Member State may specify conditions under which a recognised training centre may organise practical training in derogation to Article 4(2)(c).

Il y a lieu d’adopter également des actes délégués pour préciser à quelles conditions la délégation des fonctions de gestionnaire peut être approuvée et à quelles conditions un gestionnaire a délégué ses fonctions dans une mesure telle qu’il est devenu une société boîte aux lettres et ne peut plus être considéré comme un gestionnaire de FIA; en ce qui concerne les dépositaires, pour établir les critères permettant d’évaluer si la réglementation et la surveillance prudentielles des pays tiers dans lesquels sont établis les dépositaires produisent les mêmes effets que le droit de l’Union et sont effectivement appliquées, les indications qui doivent figurer dans l’accord standard; les conditions de l’exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d’instruments financiers qui devraient figurer dans le champ d’application des devoirs de conservation du dépositaire, les conditions auxquelles le dépositaire peut exercer ses devoirs de conservation sur des instruments financiers enregistrés auprès d’un dépositaire central et les conditions auxquelles le dépositaire devrait garder les instruments financiers émis sous une forme nominative et enregistrés auprès d’un émetteur ou d’un teneur de registre, les obligations quant à la diligence requise des dépositaires, l’obligation de dissociation des actifs, les conditions et circonstances dans lesquelles les instruments financiers conservés devraient être considérés comme perdus; ce qu’il faut entendre par événements extérieurs échappant à un contrôle raisonnable, dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si tous les efforts raisonnables avaient été déployés pour les contrer; et les conditions et circonstances dans lesquelles il existe une raison objective d’envisager par contrat une décharge de responsabilité.
Delegated acts should also be adopted to specify the conditions subject to which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions subject to which the AIFM has delegated its functions to the extent that it becomes a letter-box entity and can no longer be considered to be the manager of the AIF; as regards depositaries, to specify the criteria for assessing that the prudential regulation and supervision of third countries where the depositaries are established have the same effect as Union law and are effectively enforced, the particulars that need to be included in the standard agreement, the conditions for performing the depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary’s custody duties, the conditions subject to which the depositary may exercise its custody duties over financial instruments registered with a central depositary and the conditions subject to which the depositary should safekeep the financial instruments issued in a nominative form and registered with an issuer or a registrar, the due diligence duties of depositaries, the segregation obligation, the conditions subject to and circumstances in which financial instruments held in custody should be considered as lost, what is to be understood by external events beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary, and the conditions subject to and circumstances in which there is an objective reason to contract a discharge of liability.

Il convient en outre de préciser dans quelles conditions l'allocation est possible dès la campagne 2006/2007.
Moreover, the terms on which the allocation is possible from the 2006/07 marketing year onwards should be laid down.

Il y a, dès lors, lieu de préciser dans quelles conditions une personne est réputée assurer la gestion effective et permanente des activités de transport d’une entreprise.
It is therefore appropriate to specify the conditions under which a person is considered to effectively and continuously manage the transport activities of an undertaking.

La directive 86/594/CEE du Conseil du 1er décembre 1986 concernant le bruit aérien émis par les appareils domestiques[35] précise dans quelles conditions les États membres peuvent exiger la publication d’informations sur le bruit émis par ces appareils et définit une procédure pour déterminer le niveau de ce bruit.
Council Directive 86/594/EEC of 1 December 1986 on airborne noise emitted by household appliances[35] lays down the conditions under which publication of information on the noise emitted by such appliances may be required by Member States, and defines a procedure to determine the level of noise.

La directive 86/594/CEE du Conseil du 1er décembre 1986 concernant le bruit aérien émis par les appareils domestiques précise dans quelles conditions les États membres peuvent exiger la publication d'informations sur le bruit émis par ces appareils et définit une procédure pour déterminer le niveau de ce bruit.
Council Directive 86/594/EEC of 1 December 1986 on airborne noise emitted by household appliances lays down the conditions under which publication of information on the noise emitted by such appliances may be required by Member States, and defines a procedure to determine the level of noise.

La directive 86/594/CEE du Conseil du 1er décembre 1986 concernant le bruit aérien émis par les appareils domestiques (19) précise dans quelles conditions les États membres peuvent exiger la publication d'informations sur le bruit émis par ces appareils et définit une procédure pour déterminer le niveau de ce bruit.
Council Directive 86/594/EEC of 1 December 1986 on airborne noise emitted by household appliances (19) lays down the conditions under which publication of information on the noise emitted by such appliances may be required by Member States, and defines a procedure to determine the level of noise.