Traduction de «précisant l’usage qu’elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

produit de précision en céramique à usage industriel
technical precision ceramics

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

GUK m’a demandé de suspendre le délai de réponse à l’exposé des faits dans l’attente de ma décision concernant ses allégations selon lesquelles la Commission aurait dû émettre une communication des griefs complémentaire (ci-après «CGC») pour certaines preuves mentionnées dans l’exposé des faits et un autre exposé des faits précisant l’usage qu’elle avait l’intention de faire de certaines preuves (voir la section IV.4. ci-dessous).
GUK requested that I suspend the deadline for its reply to the LF until I had taken a decision on their claims that the Commission should have issued a Supplementary Statement of Objections (‘SSO’) in relation to some of the evidence put forward in the LF and a new LF clarifying the intended use of some of the evidence (see Section IV.4. below).

Les machines utilisées par les professionnels pour vérifier l’authenticité et la qualité des billets et les machines à l’usage du public ne peuvent être exploitées par les professionnels appelés à manipuler des espèces que si elles ont été testées positivement par une BCN et qu’elles figurent sur le site internet de la BCE, ainsi qu’il est précisé à l’article 9, paragraphe 2.
5. Staff-operated machines, when used for the purpose of authenticity and fitness checking, and customer-operated machines may only be put into operation by cash handlers if they have been successfully tested by an NCB and listed on the ECB’s website as laid down in Article 9(2).

5. Les machines utilisées par les professionnels pour vérifier l’authenticité et la qualité des billets et les machines à l’usage du public ne peuvent être exploitées par les professionnels appelés à manipuler des espèces que si elles ont été testées positivement par une BCN et qu’elles figurent sur le site internet de la BCE, ainsi qu’il est précisé à l’article 9, paragraphe 2.
5. Staff-operated machines, when used for the purpose of authenticity and fitness checking, and customer-operated machines may only be put into operation by cash handlers if they have been successfully tested by an NCB and listed on the ECB’s website as laid down in Article 9(2).

À l’issue de cette réunion, la Commission est parvenue à la conclusion qu’elle ne devrait pas faire usage des pouvoirs délégués à ce stade, puisqu’il n’était pas spécifiquement nécessaire de préciser davantage l’ensemble de données existant.
As a result of this meeting, the Commission concluded that delegated powers should not be used at that stage, as there was no specific need for further details in the data set already defined.

Ceux-ci font valoir, en effet, que, dans la mesure où la convention n’instituerait aucun mécanisme de reconnaissance mutuelle des normes d’étiquetage des produits chimiques dangereux et viserait davantage à contrôler, voire à restreindre, les échanges de tels produits plutôt qu’à les promouvoir, elle se rapproche davantage du protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques que de l’accord Energy Star qui, pour sa part, visait précisément à permettre aux fabricants de faire usage, en vertu d’une procédure de reconnaissance mutuelle des enregistrements, d’un logo commun et, partant, à stimuler l’offre et la demande de produits énergétiquement efficaces.
The interveners contend that, in so far as the Convention does not establish any mechanism for the mutual recognition of rules on the labelling of hazardous chemicals and seeks rather to monitor, or indeed restrict, trade in such products rather than encourage it, it is closer to the Cartagena Protocol on Biosafety than to the Energy Star agreement which, for its part, was specifically designed to enable manufacturers, under a mutual procedure for the recognition of registrations, to use a common logo and, therefore, to stimulate supply and demand in energy-efficient products.

À défaut, la dénomination de vente est constituée par le nom consacré par les usages de l'État membre où s'effectue la vente au consommateur final ou aux collectivités, ou par une description de la denrée alimentaire et, si nécessaire, de son utilisation, qui soit suffisamment précise pour permettre à l'acheteur d'en connaître la nature réelle et de la distinguer des produits avec lesquels elle pourrait être confondue.
Failing this, the name under which a product is sold shall be the name customary in the Member State in which it is sold to the final consumer or to mass caterers, or a description of the foodstuff, and if necessary of its use, which is clear enough to let the purchaser know its true nature and distinguish it from other products with which it might be confused.

(11) considérant que, conformément aux dispositions de l'accord révisé, toute nouvelle partie contractante a la possibilité de déclarer, lors du dépôt de ses instruments d'adhésion, qu'elle entend ne pas être liée par certains règlements CEE/NU qu'il lui appartient de préciser; que la Communauté souhaite faire usage de cette disposition afin, d'une part, d'adhérer immédiatement à la liste des règlements considérés comme essentiels au bon fonctionnement du système de réception des véhicules, tel qu'il a été défini précédemment dans les directives 70/156/CEE, 74/150/CEE (4) et 92/61/CEE (5) et, d'autre part, d'examiner au cas par cas la possibilité d'adhérer ultérieurement aux autres règlements, compte tenu de leur importance pour la réception des véhicules au niveau communautaire et, également, au niveau international;
(11) Whereas, as required by the Revised Agreement, any new Contracting Party has the option, when lodging its instruments of accession, of declaring concomitantly that it intends not to be bound by certain UN/ECE Regulations of which it must give details; whereas the Community wishes to make use of that provision in order to accede immediately to the list of Regulations considered to be essential to the proper functioning of the vehicle approval system, as defined earlier in Directives 70/156/EEC, 74/150/EEC (4) and 92/61/EC (5), and, in view of their importance as regards the approval of vehicles at Community level and, likewise, at international level, to examine the scope for subsequently acceding to other Regulations on a case-by-case basis;

Elle peut préciser que l'interdiction d'utiliser la substance ou la matière s'étend à d'autres usages que ceux indiqués dans la demande d'inscription.
The decision may stipulate that the ban on the use of this substance shall extend to uses other than those referred to in the request for inclusion in the list.