Traduction de «précis sur lesquels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

gisement précis | relèvement précis
fine bearing

Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne
Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

précis monographique | précis
product circular

hypothèque subsidiaire sans objet précis [ hypothèque accessoire sans objet précis ]
all purpose collateral mortgage

Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : refondue et mise au courant de la jurisprudence avec notes et commentaires [ Jurisprudence parlementaire de Beauchesne | Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : précis de procédure parlementaire à l'usage des membres du Parlement | Précis de procédure parlementaire de Beauchesne ]
Beauchesne's Rules and Forms of the House of Commons of Canada: with Annotations, Comments and Precedents [ Beauchesne's Parliamentary Rules and Forms | Rules and Forms of the House of Commons of Canada, with annotations and an extensive Index: a Compendium of Canadian Parliamentary Practice ]

moment précis dans le temps
Single point in time

exact | précis
accurate

conditions dans lesquelles la fraction entraînée est élevée
conditions of high liquid quality

créances sur des entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation
amounts owed by undertakings with which the company is linked by virtue of participating interests

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une chambre permanente devrait pouvoir déléguer son pouvoir de décision au procureur européen chargé de la surveillance de l’affaire dans certains cas précis, dans lesquels l’infraction est sans gravité ou la procédure ne présente aucune complexité.
A Permanent Chamber should be able to delegate its decision-making power to the supervising European Prosecutor in specific cases where an offence is not serious or the proceedings are not complex.

De tels sites internet devraient fonctionner selon des critères de qualité précis, parmi lesquels l’obligation de fournir des précisions sur leurs propriétaires, de fournir des informations exactes et à jour, de donner la date et l’heure de la dernière mise à jour, d’énoncer des critères clairs et objectifs sur lesquels la comparaison s’appuiera et de présenter une large gamme d’offres de comptes de paiement couvrant une importante partie du marché.
Such websites should be operated in accordance with specified quality criteria including the requirement to provide details of their owners, to provide accurate and up-to-date information, to state the time of the last update, to set out clear, objective criteria on which the comparison will be based and to include a broad range of payment account offers covering a significant part of the market.

Les sites web doivent fonctionner selon des critères de qualité précis, parmi lesquels l'obligation de fournir des précisions sur leurs propriétaires et des informations exactes et à jour, de donner la date et l'heure de la dernière mise à jour, d'énoncer des critères clairs et objectifs sur lesquels la comparaison s'appuiera et de présenter un large éventail d'offres de comptes de paiement couvrant une importante partie du marché .
The website shall operate in accordance with specified quality criteria including the requirement to provide details of their owners, accurate and up-to-date information, state the last time of the update, set out clear, objective criteria on which the comparison will be based and include a broad range of payment account offers covering a significant part of the market.

Il existe actuellement deux cas précis dans lesquels l'Union a limité cet accès en donnant la possibilité aux États membres (ou à leurs entités adjudicatrices) de rejeter des offres émanant de pays tiers: dans le secteur des services d'utilité publique (par exemple, dans les domaines des postes et télécommunications, de l'eau et de l'énergie), la directive 2004/17/CE fournit la possibilité aux entités adjudicatrices d'exclure les produits étrangers qui ne relèvent pas des engagements internationaux de l'Union de sa procédure d'appels d'offres ou, en présence d'offres équivalentes, de donner la préférence aux offres européennes et aux offres couvertes par les obligations internationales de l'Union.
There are currently only two specific cases in which the EU has restricted this access by giving the possibility to Member States (or their contracting entities) to reject bids from third countries: in the utilities sector (e.g. telecommunications postal services, water, energy), Directive 2004/17/EC provides for the possibility for contracting entities to reject foreign goods not covered by any EU international commitments from its tender procedure or to give preference to European tenders and tenders covered by EU’s international obligations, in cases of equivalent offers.

(84) Afin de réduire la charge administrative pesant sur les bénéficiaires, il convient de fixer des délais précis durant lesquels les autorités de gestion sont tenues d'assurer la disponibilité des documents relatifs aux opérations après la présentation des dépenses ou l'achèvement d'une opération.
(84) In order to reduce administrative burden on beneficiaries, specific time limits should be set out during which the managing authorities are obliged to ensure the availability of documents for operations following submission of expenditure or completion of an operation.

Pour les émetteurs, la directive prescrit les modes et délais de publication des informations privilégiées et les cas précis dans lesquels les émetteurs sont autorisés à reporter cette publication pour protéger leurs intérêts légitimes.
Regarding issuers, it lays down the means and time-limits for public disclosure of inside information and the precise circumstance in which they are authorised to delay such public disclosure in order to protect their legitimate interests.

1. Toute décision prise en vertu de la présente directive de retirer des appareils du marché, d'en interdire ou d'en restreindre la mise sur le marché ou la mise en service, ou d'en restreindre la liberté de circulation, doit exposer les motifs précis sur lesquels elle repose.
1. Any decision taken pursuant to this Directive to withdraw apparatus from the market, prohibit or restrict its placing on the market or its putting into service, or restrict the free movement thereof, shall state the exact grounds on which it is based.

Mais en dehors de cela, ma question comportait deux à trois points très précis sur lesquels je n'ai pas obtenu de réponse.
But apart from all that, there were one or two quite specific points in my question, to which I have not received a reply.

Il s’impose, je pense, de définir des délais précis dans lesquels il conviendra de notifier à la Commission européenne tout cas suscitant une inquiétude justifiée.
I think there should be specific deadlines by which the European Commission must be notified if there is any cause for concern.