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Constatation dans un contexte précis
Exact
Gisement précis
Hypothèque accessoire sans objet précis
Hypothèque subsidiaire sans objet précis
Jurisprudence parlementaire de Beauchesne
Moment précis dans le temps
Précis
Précis de procédure parlementaire de Beauchesne
Précis monographique
Relèvement précis
Renseignements précis sur le demandeur d'asile
Renseignements précis sur le revendicateur

Traduction de «précis qu’avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés

Drug treatment stopped - patient ran out of tablets


le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution

the trader was not entitled,under Community law,to a refund


renseignements précis sur le demandeur d'asile [ renseignements précis sur le revendicateur ]

claimant-specific information


hypothèque subsidiaire sans objet précis [ hypothèque accessoire sans objet précis ]

all purpose collateral mortgage


Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : refondue et mise au courant de la jurisprudence avec notes et commentaires [ Jurisprudence parlementaire de Beauchesne | Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : précis de procédure parlementaire à l'usage des membres du Parlement | Précis de procédure parlementaire de Beauchesne ]

Beauchesne's Rules and Forms of the House of Commons of Canada: with Annotations, Comments and Precedents [ Beauchesne's Parliamentary Rules and Forms | Rules and Forms of the House of Commons of Canada, with annotations and an extensive Index: a Compendium of Canadian Parliamentary Practice ]






constatation dans un contexte précis

Finding with explicit context


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Suivant la méthode de l'Objectif 92 qui avait permis la mise en place du marché intérieur, la feuille de route pourrait définir des objectifs intermédiaires ciblés, des moyens précis et des instruments efficaces, ainsi qu'un calendrier clair pour les réaliser.

Following the method used for Objective 92, which made it possible to put the internal market in place, the roadmap could set out interim target goals, specific means and effective tools, as well as a clear implementation timetable.


Il différait ainsi du PCT Phare, pour lequel la Commission avait défini un cadre précis de programmation et d'application dans un règlement distinct en 1994, première année du programme(10).

This was in contrast to the Phare CBC programme where the Commission established a detailed programming and implementation framework in a separate Commission regulation in 1994, the first year of the programme(10).


Au mois d'octobre 2017, près de la moitié du budget des Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI) pour 2014-2020 avait été engagée dans des projets précis.

By October 2017, almost half of the European Structural and Investment (ESI) Funds' budget for 2014-2020 had been committed to concrete projects.


Selon sa propre vérification, l'ACDI «n'avait pas défini d'objectifs précis, n'avait recueilli que très peu de données, et ne semblait faire ni analyse ni rapport d'étape».

According to its own audit, CIDA had “no specific targets defined, little data collected, little evidence of analysis of progress reports”.


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− Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes à un moment clé, me semble-t-il, dans ce travail que nous avons engagé ensemble, à la lumière de l’examen lucide, complet, précis qu’avait fait du marché intérieur Mario Monti, à la lumière du rapport de Louis Grech, que vous aviez adopté à une très large majorité, et à un moment, si on écoute bien les citoyens dans chacun de nos pays, où il est temps de relever la ligne d’horizon, s’agissant de la croissance, de l’emploi et de la cohésion sociale.

– (FR) Mr President, ladies and gentlemen, I believe we are at a crucial point in this work we have undertaken together in the light of Mr Monti’s clear, comprehensive and painstaking examination of the internal market, in the light of Mr Grech’s report, which you adopted by a very large majority, and at a time when, if we are listening attentively to the citizens in each of our Member States, we need to take stock of where we are going in terms of growth, employment and social cohesion.


Nous avons pu lire de temps à autre que le Parlement européen avait émis des exigences sur un point précis ou avait déploré certains faits, mais pensons-nous aux conséquences qui en découlent?

We read from time to time that the European Parliament is demanding something or another, or deplores something, but do we think about what happens as a result?


5. rappelle que le rapport n° 06/04 de l'auditeur interne réalisé pour évaluer l'efficacité des procédures de gestion et de contrôle en matière d'établissement des droits individuels du personnel n'avait pas mis en lumière de secteurs à risques significatifs dans les procédures de gestion et de contrôle mais avait confirmé que l'institution devrait s'atteler à un certain nombre de problèmes précis; rappelle en outre qu'un plan d'action fit par la suite l'objet d'un accord entre l'auditeur interne et l'institution et que son délai d'a ...[+++]

5. Recalls that the Internal Auditor's report No 06/04, carried out to assess the adequacy of management and control procedures for establishing the staff's individual entitlements, "did not reveal areas of significant risk in the management and control procedures, but it did confirm that the institution should address a number of specific issues "; further recalls that an action plan was consequently agreed between the Internal Auditor and the institution and a deadline for its implementation was set for 30 September 2007; welcomes the conclusions of the follow-up audit carried out in December 2007, according to which all items agreed ...[+++]


5. rappelle que le rapport de l'auditeur interne n° 06/04 réalisé pour évaluer l'efficacité des procédures de gestion et de contrôle en matière d'établissement des droits individuels du personnel de l'institution n'avait pas mis en lumière de secteurs à risques significatifs dans les procédures de gestion et de contrôle mais avait confirmé que l'institution devrait s'atteler à un certain nombre de problèmes précis; rappelle en outre qu'un plan d'action fit par la suite l'objet d'un accord entre l'auditeur interne et l'institution et ...[+++]

5. Recalls that the Internal Auditor's report No 06/04, carried out to assess the adequacy of management and control procedures for establishing the staff's individual entitlements, "did not reveal areas of significant risk in the management and control procedures, but it did confirm that the institution should address a number of specific issues"; further recalls that an action plan was consequently agreed between the Internal Auditor and the institution and a deadline for its implementation was set for 30 September 2007; welcomes the conclusions of the follow-up audit carried out in December 2007, according to which all items agreed ...[+++]


Ce point précis n’avait pas à être développé dans ce rapport mais il devra absolument rester un objectif primordial lors de la révision générale de la directive.

This precise point did not need to be developed in this report but it will absolutely have to remain a priority objective during the overall revision of the directive.


Dans ce cas précis, on avait consulté le Conseil consultatif de la pêche sportive, qui avait recommandé l'application de la modification réglementaire.

In this particular instance the consultation was with the sports fishery advisory board. It recommended that this regulation be put into place.


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