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Fondement des motifs d'opposition
Gisement précis
Hypothèque accessoire sans objet précis
Hypothèque subsidiaire sans objet précis
Jurisprudence parlementaire de Beauchesne
Moment précis dans le temps
Précis
Précis de procédure parlementaire de Beauchesne
Précis monographique
Relèvement précis
Renseignements précis sur le demandeur d'asile
Renseignements précis sur le revendicateur
étançonné
étayer
étayer au moyen de vérins
étayé

Vertaling van "précis qui étayent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




renseignements précis sur le demandeur d'asile [ renseignements précis sur le revendicateur ]

claimant-specific information


hypothèque subsidiaire sans objet précis [ hypothèque accessoire sans objet précis ]

all purpose collateral mortgage


Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : refondue et mise au courant de la jurisprudence avec notes et commentaires [ Jurisprudence parlementaire de Beauchesne | Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : précis de procédure parlementaire à l'usage des membres du Parlement | Précis de procédure parlementaire de Beauchesne ]

Beauchesne's Rules and Forms of the House of Commons of Canada: with Annotations, Comments and Precedents [ Beauchesne's Parliamentary Rules and Forms | Rules and Forms of the House of Commons of Canada, with annotations and an extensive Index: a Compendium of Canadian Parliamentary Practice ]




fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition

substantiation of the grounds of opposition






IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Conformément au calendrier fixé dans le plan d'action, la Commission a fait avancer un large éventail d'actions spécifiques relevant de sa propre compétence et a appuyé diverses actions indépendantes mises en oeuvre par les régions, les universités et l'industrie (Un état détaillé de la mise en oeuvre de ces actions, y compris un calendrier de réalisation plus précis, est présenté dans le document de travail des services de la Commission étayant le présent rapport [2]).

In line with the timetable set out in the Action Plan, the Commission has moved forward on a wide range of specific actions within its own jurisdiction and has supported various independent actions undertaken by the regions, academia and industry organisations (See supporting Commission Staff Working Paper for a detailed state of implementation of those actions, including a more specific timetable for their delivery [2]).


5. Le projet de budget général est étayé par des justificatifs précis et un tableau des effectifs.

5. The draft general budget shall be supported by detailed justifications and a staff establishment plan.


Des ajustements appropriés au titre des différences de caractéristiques physiques, des impôts indirects, des frais de transport et d’assurance, des frais de manutention, de chargement et des frais accessoires, des coûts d’emballage, des coûts du crédit, des commissions et des frais bancaires ont été opérés dans tous les cas où ils se sont révélés raisonnables, précis et étayés par des éléments de preuve vérifiés.

Appropriate adjustments for physical characteristics, indirect taxes, transport, insurance, handling loading and ancillary costs, packing, credit, commissions and bank charges were made in all cases where they were found to be reasonable, accurate and supported by verified evidence.


15. rappelle que des indicateurs précis, dûment étayés et contrôlés minutieusement sont indispensables pour mettre en lumière les effets concrets de l'appui budgétaire dans les pays tiers et que les autorités budgétaires concernées devraient être tenues informées à intervalles réguliers au sujet des indicateurs et des orientations qui sous-tendent les processus décisionnels relatifs à l'appui budgétaire; souligne que ces indicateurs doivent être mieux adaptés aux besoins précis des pays partenaires afin d'éviter l'approche «taille unique pour tous» retenue par la Commission, laquelle est potentiellement contre-productive;

15. Recalls that clearly defined, widely supported and closely monitored indicators are essential in order to demonstrate the concrete effects of budget support in third countries and that the relevant budgetary authorities should be updated regularly on the indicators and guidelines that shape the decision-making process in relation to budget support; emphasises that these indicators must be better tailored to the specific needs of partner countries in order to avoid the ‘one size fits all’ approach taken by the Commission, which is potentially counterproductive;


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4. rappelle que des indicateurs précis, dûment étayés et contrôlés minutieusement sont indispensables pour mettre en lumière les effets concrets de l'appui budgétaire dans les pays tiers et que les autorités budgétaires concernées devraient être tenues informées à intervalles réguliers au sujet des indicateurs et des orientations qui sous-tendent les processus décisionnels relatifs à l'appui budgétaire; souligne que ces indicateurs doivent être mieux adaptés aux besoins précis des pays partenaires afin d'éviter l'approche "taille unique pour tous" retenue par la Commission, laquelle est potentiellement contre-productive;

4. Recalls that clearly defined, widely supported and closely monitored indicators are essential in order to demonstrate the concrete effects of budget support in third countries, and that the relevant budgetary authorities should be updated regularly on the indicators and guidelines that shape the decision-making process in relation to budget support; emphasises that these indicators must be better tailored to the specific needs of partner countries in order to avoid the ‘one size fits all’ approach taken by the Commission, which is potentially counterproductive;


16. rappelle que des indicateurs précis, dûment étayés et contrôlés minutieusement sont indispensables pour mettre en lumière les effets concrets de l'appui budgétaire dans les pays tiers et que les autorités budgétaires concernées devraient être tenues informées à intervalles réguliers au sujet des indicateurs et des orientations qui sous-tendent les processus décisionnels relatifs à l'appui budgétaire; souligne que ces indicateurs doivent être mieux adaptés aux besoins précis des pays partenaires afin d'éviter l'approche "taille unique pour tous" retenue par la Commission, laquelle est potentiellement contre-productive;

16. Recalls that clearly defined, widely supported and closely monitored indicators are essential in order to demonstrate the concrete effects of budget support in third countries and that the relevant budgetary authorities should be updated regularly on the indicators and guidelines that shape the decision-making process in relation to budget support; emphasises that these indicators must be better tailored to the specific needs of partner countries in order to avoid the ‘one size fits all’ approach taken by the Commission, which is potentially counterproductive;


Lorsque des mesures correctives et des recommandations ont été proposées, le rapport doit contenir suffisamment d'éléments précis pour étayer les conclusions dégagées.

Where corrective action and recommendations have been proposed, sufficient details shall be included in the report to support the conclusions reached.


Des ajustements appropriés ont été accordés dans tous les cas où ils se sont révélés raisonnables, précis et étayés par des éléments de preuve vérifiés.

Appropriate adjustments were granted in all cases where they were found to be reasonable, accurate and supported by verified evidence.


5. se félicite des observations fournies par la Cour des comptes européenne dans son rapport spécial n° 4/2011 sur le mécanisme de garantie pour les PME; invite le Fonds européen d'investissement, qui gère le mécanisme au nom de la commission, à mettre en œuvre les recommandations de la Cour des comptes dès que possible; prend acte des observations de la Cour des comptes européenne publiées dans son rapport spécial n° 4/2011 sur l'audit du mécanisme de garantie pour le PME en ce qui concerne le très petit nombre d'éléments concrets présentés dans l'analyse d'impact pour étayer le mécanisme, le manque de clarté du mécanisme, l'absence d' ...[+++]

5. Welcomes the observations provided by ECA in its Special Report No 4/2011 on the SME Guarantee facility; calls on the European Investment Fund, which manages the facility on behalf of the Commission, to implement the ECA’s recommendations as soon as possible; notes the observations of the ECA published in its Special Report 4/2011 on the audit of the SMEG facility with regard to the scarcity of factual evidence presented in the impact assessment in support of the facility, the unclear objectives of the scheme, the lack of specific targets and the cases where beneficiaries could have obtained loans on the market without publicly supp ...[+++]


Le dernier rapport annuel de l'EUMC, l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes, parle d'une augmentation de cette discrimination mais sans donner de chiffres précis pour étayer cette assertion.

The latest annual report of EUMC, the European Union Monitoring Centre on Racism and Xenophobia, talks of an increase in the phenomenon, but cannot give concrete figures to back this up.


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