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Bobinage non précis
Espace qui permet le rassemblement des passagers
Gisement précis
Hypothèque accessoire sans objet précis
Hypothèque subsidiaire sans objet précis
Jurisprudence parlementaire de Beauchesne
Moment précis dans le temps
Moment qui permet de déterminer le prix
Précis
Précis de procédure parlementaire de Beauchesne
Précis monographique
Relèvement précis
Renseignements précis sur le demandeur d'asile
Renseignements précis sur le revendicateur
Satellite à positionnement précis en orbite

Vertaling van "précis qui permet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




renseignements précis sur le demandeur d'asile [ renseignements précis sur le revendicateur ]

claimant-specific information


hypothèque subsidiaire sans objet précis [ hypothèque accessoire sans objet précis ]

all purpose collateral mortgage


Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : refondue et mise au courant de la jurisprudence avec notes et commentaires [ Jurisprudence parlementaire de Beauchesne | Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : précis de procédure parlementaire à l'usage des membres du Parlement | Précis de procédure parlementaire de Beauchesne ]

Beauchesne's Rules and Forms of the House of Commons of Canada: with Annotations, Comments and Precedents [ Beauchesne's Parliamentary Rules and Forms | Rules and Forms of the House of Commons of Canada, with annotations and an extensive Index: a Compendium of Canadian Parliamentary Practice ]




moment qui permet de déterminer le prix

time determining price


espace qui permet le rassemblement des passagers

espace room for allowing for the marshalling of passengers




satellite à positionnement précis en orbite

precise orbit positioning satellite | POPSAT
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce n'est pas ce que je ferais, mais je voulais illustrer ce point précis, qui permet de souligner la nécessité de coopération lorsqu'elle n'existe pas.

I am saying that it is not what I would do, but I want to illustrate the point. That at least brings about the need for cooperation when it does not exist.


Travailler avec d'autres donateurs dans un secteur précis nous permet d'exercer un effet de levier sur nos investissements.

When we work with other donors in a specific sector, we can leverage our investment.


Le projet de loi C-30 est efficace dans le sens où il attribue un pouvoir légal clair et précis qui permet d'exiger la production d'échantillons de substances corporelles pour faire respecter les conditions en matière d'abstention.

Bill C-30 is effective in the sense that it provides clear statutory jurisdiction and specific statutory jurisdiction of compelling the production of bodily samples as a way of enforcing abstention provisions.


Le nouveau texte proposé semble plus précis et permet à la Commission de modifier les caractéristiques techniques relatives aux descriptions et définitions des produits figurant dans les annexes.

The proposed new wording appears more concrete and allows the Commission to amend the technical characteristics related to the product descriptions and definitions in the Annex(es).


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ii) ne sollicitera pas le remboursement du crédit avant que ne se produise dans la vie du consommateur un ou plusieurs événements précis définis par les États membres, sauf si le consommateur n'a pas respecté ses obligations contractuelles, ce qui permet au prêteur de résilier le contrat de crédit;

ii) will not seek repayment of the credit until the occurrence of one or more specified life events of the consumer, as defined by Member States, unless the consumer breaches his contractual obligations which allows the creditor to terminate the credit agreement ;


27. reconnaît que les nouvelles modalités de financement, comme la combinaison de subventions et de prêts, comportent des avantages certains dans un contexte de raréfaction des ressources publiques; demande néanmoins à la Commission et à la BEI de réaliser des études d’impact approfondies et indépendantes afin de mesurer l’impact de ces nouvelles modalités de financement sur la réduction de la pauvreté, sur l’environnement, etc.; dans ce sens, se félicite de la récente mise en place du «Result Measurement Framework» (REM), indice qui permet à la BEI de mesurer l’impact sur le développement de toutes ses opérations effectuées en dehors ...[+++]

27. Recognises that the new funding arrangements, such as combined grant/loan funding, have definite advantages in a context of ever more scarce public resources; calls on the Commission and the EIB, nevertheless, to carry out detailed and independent impact studies in order to measure the impact of these new funding arrangements on poverty reduction, the environment, etc.; welcomes, therefore, the recent establishment of the ‘Results Measurement Framework’ (RMF), an index that enables the EIB to measure the development impact of all its operations outside the EU; calls on the Commission to publish guidelines and precise criteria that clari ...[+++]


27. reconnaît que les nouvelles modalités de financement, comme la combinaison de subventions et de prêts, comportent des avantages certains dans un contexte de raréfaction des ressources publiques; demande néanmoins à la Commission et à la BEI de réaliser des études d’impact approfondies et indépendantes afin de mesurer l’impact de ces nouvelles modalités de financement sur la réduction de la pauvreté, sur l’environnement, etc.; dans ce sens, se félicite de la récente mise en place du “Result Measurement Framework” (REM), indice qui permet à la BEI de mesurer l’impact sur le développement de toutes ses opérations effectuées en dehors ...[+++]

27. Recognises that the new funding arrangements, such as combined grant/loan funding, have definite advantages in a context of ever more scarce public resources; calls on the Commission and the EIB, nevertheless, to carry out detailed and independent impact studies in order to measure the impact of these new funding arrangements on poverty reduction, the environment, etc.; welcomes, therefore, the recent establishment of the ‘Results Measurement Framework’ (RMF), an index that enables the EIB to measure the development impact of all its operations outside the EU; calls on the Commission to publish guidelines and precise criteria that clari ...[+++]


Il est considéré comme un outil statistique précis, qui permet de mesurer la part du secteur à but non lucratif dans le PIB (estimée entre 5 et 8 %).

It is recognised as an accurate statistical tool in measuring the contribution to GDP of the Not for Profit Sector (between 5 8% of GDP).


La liste des lieux menacés, en plus d'attirer l'attention sur divers endroits précis, nous permet aussi d'éveiller l'intérêt sur les causes profondes et sur les enjeux qui se cachent derrière les problèmes touchant ces endroits, tels que le manque de financement ou des lois impuissantes à les protéger.

The endangered places list, in addition to bringing attention to individual places, lets us bring attention to the root causes and the issues underlying the problems for these places, such as inadequate funding or inadequate legislation.


L'article 25.1 actuel, qui se trouve dans le Code pénal, énonce un critère précis qui permet de justifier les actes commis par les policiers s'ils s'appuient sur des motifs raisonnables.

The existing section 25.1, which is in the Criminal Code currently, provides for a bright line analysis of justification for acts committed by police officers if done on reasonable grounds.


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