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Bobinage non précis
Câble négatif
Devrait être employé à la place de poids
Fil de masse
Gisement précis
Hypothèque accessoire sans objet précis
Hypothèque subsidiaire sans objet précis
Jurisprudence parlementaire de Beauchesne
Lancement négatif
Masse
Moment précis dans le temps
Précis
Précis de procédure parlementaire de Beauchesne
Précis monographique
Relèvement précis
Renseignements précis sur le demandeur d'asile
Renseignements précis sur le revendicateur
Satellite à positionnement précis en orbite
Susceptible de poursuite en responsabilité

Traduction de «précis qui devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




renseignements précis sur le demandeur d'asile [ renseignements précis sur le revendicateur ]

claimant-specific information


hypothèque subsidiaire sans objet précis [ hypothèque accessoire sans objet précis ]

all purpose collateral mortgage


Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : refondue et mise au courant de la jurisprudence avec notes et commentaires [ Jurisprudence parlementaire de Beauchesne | Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : précis de procédure parlementaire à l'usage des membres du Parlement | Précis de procédure parlementaire de Beauchesne ]

Beauchesne's Rules and Forms of the House of Commons of Canada: with Annotations, Comments and Precedents [ Beauchesne's Parliamentary Rules and Forms | Rules and Forms of the House of Commons of Canada, with annotations and an extensive Index: a Compendium of Canadian Parliamentary Practice ]




qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort


câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]

mass


satellite à positionnement précis en orbite

precise orbit positioning satellite | POPSAT


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
S'il conviendrait que les entreprises d'investissement effectuent ce transfert dans les meilleurs délais, un calendrier précis ne devrait cependant pas leur être imposé, étant donné que les paiements de tiers peuvent leur parvenir à différents moments et pour plusieurs clients à la fois.

While firms should pass on inducements as soon as possible, a specific timeframe should not be imposed since third party payments may be received by the investment firm at various points in time and for several clients at once.


Même si ce transfert entre autorités compétentes et destinataires établis dans des pays tiers ne devrait avoir lieu que dans certains cas précis, la présente directive devrait prévoir les conditions qui réglementent ces cas.

Even if such a transfer between competent authorities and recipients established in third countries should take place only in specific individual cases, this Directive should provide for conditions to regulate such cases.


Cependant, ce droit d'un État membre, cette base juridique ou cette mesure législative devrait être clair et précis et son application devrait être prévisible pour les justiciables, conformément à la jurisprudence de la Cour de justice et de la Cour européenne des droits de l'homme.

However, such a Member State law, legal basis or legislative measure should be clear and precise and its application foreseeable for those subject to it, as required by the case-law of the Court of Justice and the European Court of Human Rights.


Pour obtenir un historique précis, fiable et objectif, l’équipe médicale devrait procéder à un entretien avec le donneur vivant ou, lorsque c’est nécessaire et approprié, avec les membres de la famille du donneur décédé, au cours duquel l’équipe médicale devrait correctement informer les interlocuteurs des conséquences et risques potentiels du don et de la transplantation.

To obtain an accurate, reliable and objective history, the medical team should perform an interview with the living donor or, where necessary and appropriate, with the relatives of the deceased donor, during which the team should properly inform them about the potential risks and consequences of donation and transplantation.


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"avant qu’un programme d’appui budgétaire ne démarre, Europe Aid devrait s’assurer qu’une évaluation claire et complète de la gestion des finances publiques a été réalisée et que le pays bénéficiaire dispose d’un programme de réforme crédible permettant de remédier aux déficiences dans des délais prévisibles"; invite, par conséquent, la Commission à n'accorder d'appui budgétaire que lorsque la gestion des dépenses publiques est suffisamment transparente, fiable et efficace, ou est au moins susceptible de l'être après mise en œuvre à bref délai d'un programme de réforme; attire en outre l'attention sur le fait que le choix des modalités ...[+++]

"Europe Aid should ensure, before the start of a budget support programme, that there is a clear and complete assessment of the public finance management and that the recipient country has a credible and relevant reform programme to address all significant weaknesses over a foreseeable timetable"; therefore calls on the Commission to grant budget support only where public expenditure management is sufficiently transparent, accountable and effective, or is at least likely to be so with the implementation within a short time frame of a reform programme; further points out that the selection of financing arrangements for a specific sector should be directly linked t ...[+++]


invite, par conséquent, la Commission à n'accorder d'appui budgétaire que lorsque la gestion des dépenses publiques est suffisamment transparente, fiable et efficace, ou est au moins susceptible de l'être après mise en œuvre à bref délai d'un programme de réforme; attire en outre l'attention sur le fait que le choix des modalités de financement pour un secteur précis devrait être directement lié à leur efficacité pour ce secteur précis d'intervention;

therefore calls on the Commission to grant budget support only where public expenditure management is sufficiently transparent, accountable and effective, or is at least likely to be so with the implementation within a short time frame of a reform programme; further points out that the selection of financing arrangements for a specific sector should be directly linked to their efficiency for this specific area of intervention;


Lors de l'élaboration des instructions pour remplir les documents de notification et de mouvement prévus à l'annexe I C, la Commission devrait, compte tenu de la décision de l'OCDE et de la convention de Bâle, spécifier notamment que les documents de notification et de mouvement devraient, dans la mesure du possible, figurer sur deux pages, et elle devrait indiquer le calendrier précis pour remplir les documents de notification et de mouvement visés aux annexes I A et I B, compte tenu de l'annexe II. En outre, lorsque la terminologie ...[+++]

In preparing the instructions for completing the notification and movement documents to be set out in Annex IC, the Commission, taking into account the OECD Decision and the Basel Convention, should specify, inter alia, that the notification and movement documents should, as far as possible, be on two pages and what the precise timing is for completion of the notification and movement documents in Annex IA and IB, taking into account Annex II. In addition, where terminology and requirements differ between the OECD Decision or the Basel Convention and this Regulation, the specific requirements should be clarified.


La Présidence danoise a poursuivi dans cette voie, mais je voudrais saisir cette occasion afin d’attirer votre attention sur un aspect précis qui devrait faire l’objet de plus de moyens financiers, à savoir la violence au sein même de la famille.

The Danish Presidency continued along this path, but I should like to take this opportunity to draw your attention to one particular aspect which I think deserves more funding: violence within the family.


À défaut de dispositifs précis, il devrait être possible à Helsinki de définir au moins des orientations générales.

At Helsinki, we may at last agree on some general guidelines for such arrangements.


D. considérant que la prochaine présidence portugaise devrait convoquer un Conseil " interpiliers " extraordinaire consacré à la lutte antidrogue et y convier les pays candidats; que ce Conseil , devrait se réunir chaque année afin d'adopter un projet politique de lutte contre la drogue ambitieux et assorti d'un calendrier précis ; que ce Conseil devrait se réunir chaque année pour évaluer et adapter le Plan,

D. whereas the forthcoming Portuguese Presidency ought to convene an extraordinary "inter-pillar" Council meeting to address the fight against drugs and invite the applicant countries to attend; whereas that Council should meet once a year in order to adopt an ambitious political anti-drugs project subject to a precise timetable; whereas the said Council ought to convene on a yearly basis to assess and adapt the Plan,


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