Vertaling van "précis ou bien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

disposition testamentaire concernant un bien immobilier précis
specific devise

propriété d'un bien précis
ownership of a particular property

droit à la possession d'un bien précis
right to possession of a particular property

but bien précis
sense of purpose

gisement précis | relèvement précis
fine bearing

biens et services [ bien économique ]
goods and services

précis monographique | précis
product circular

bien non durable [ article à jeter | bien de consommation non durable | bien fongible | bien jetable ]
non-durable goods [ disposable article | disposable goods | expendable goods | non-durables ]

légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers
residuary devisee | residuary legatee

biens publics [ biens collectifs | biens et services publics ]
public goods [ collective goods | public goods and services ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

un objectif précis et bien défini, par exemple: mettre en œuvre un contrat de location fiscalement avantageux, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l’entité structurée;
a narrow and well-defined objective, such as to effect a tax-efficient lease, carry out research and development activities, provide a source of capital or funding to an entity or provide investment opportunities for investors by passing on risks and rewards associated with the assets of the structured entity to investors.

À l'inverse, les dossiers ne sont renvoyés à un groupe de travail ou à un comité que lorsque cela est nécessaire et, en tout cas, uniquement en l'accompagnant du mandat de traiter de problèmes précis et bien définis.
Conversely, files may be referred to a working party or to a committee again only when necessary, and in any event only with the remit to tackle precise, well-defined problems.

Il convient de remarquer que bien que la Commission ait demandé à plusieurs reprises en 1995 et 1996 les chiffres précis des recettes publicitaires, les autorités danoises et TV2 n’ont pas été en mesure de présenter des chiffres clairs et précis.
It should be noted that despite numerous requests from the Commission to provide the exact amount of advertising revenue in 1995 and 1996, the Danish authorities and TV2 were not able to provide clear, unambiguous figures.

La présente directive ne devrait pas s’appliquer à la valeur monétaire stockée sur des instruments prépayés spécifiques, conçus pour satisfaire des besoins précis et dont l’utilisation est restreinte, soit parce que le détenteur de monnaie électronique ne peut acheter des biens ou des services que dans les locaux de l’émetteur de monnaie électronique ou à l’intérieur d’un réseau limité de prestataires de services directement liés par un contrat commercial à un émetteur professionnel, soit parce que ces instruments ne peuvent être utilisés que pour acquérir un éventail limité de biens ou de services.
This Directive should not apply to monetary value stored on specific pre-paid instruments, designed to address precise needs that can be used only in a limited way, because they allow the electronic money holder to purchase goods or services only in the premises of the electronic money issuer or within a limited network of service providers under direct commercial agreement with a professional issuer, or because they can be used only to acquire a limited range of goods or services.

dans le cas d’un contrat d’utilisation de biens à temps partagé concernant un bien immobilier précis, le professionnel remette au consommateur une traduction certifiée conforme du contrat dans la langue ou une des langues de l’État membre dans lequel le bien immobilier est situé, à condition qu’il s’agisse d’une langue officielle de la Communauté.
in the case of a timeshare contract concerning one specific immovable property, the trader provide the consumer with a certified translation of the contract in the language or one of the languages of the Member State in which the property is situated, provided it is an official language of the Community.

Dans des cas bien précis, des initiatives au titre de l'article 169 pourraient être lancées dans des domaines à déterminer en étroite association avec les États membres, incluant la possibilité d'une coopération avec des programmes intergouvernementaux, sur la base d'une série de critères:
In well-identified cases such Article 169 initiatives could be launched in areas to be identified in close association with the Member States, including the possible cooperation with intergovernmental programmes, on the basis of a series of criteria:

62. La proposition décrite ci-dessus vise à atteindre un résultat bien précis; à cet effet, le critère décisif de l'article 1er, paragraphe 3 ne serait plus fondé directement sur des seuils précis de chiffres d'affaires.
62. The above proposal is an effect-based model, under which the decisive criterion under Article 1(3) would no longer be directly based on reaching certain specified levels of turnover.

Cet acte juridique stipulerait qu'un objectif environnemental précis et bien défini doit être atteint pour une date donnée.
This legal act would stipulate that a precise, well-defined environmental objective must be reached on a given target date.

Le rôle des ONG lorsqu'elles représentent certaines catégories de citoyens auprès des institutions européennes (par exemple les handicapés ou les minorités ethniques) ou s'expriment sur des problèmes bien précis (tels que la protection de l'environnement, le bien-être des animaux, le commerce mondial).
The role of NGOs in representing the views to the European Institutions of specific groups of citizens (such as people with disabilities, ethnic minorities) or on specific issues (such as the environment, animal welfare, world trade).