Traduction de «précis le gouvernement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

gisement précis | relèvement précis
fine bearing

gouvernance économique (UE) [ gouvernance budgétaire de l'UE | gouvernance budgétaire de l'Union européenne | gouvernance économique de l'UE | gouvernance économique de l'Union européenne ]
economic governance (EU) [ economic governance of the EU | economic governance of the European Union | fiscal governance of the EU | fiscal governance of the European Union ]

gouvernement [ gouvernement national ]
government [ government structure | national government ]

accord de sécurité OCCAR entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
OCCAR Security Agreement between the Government of the French Republic, the Government of the Federal Republic of Germany, the Government of the Kingdom of Belgium, the Government of the Italian Republic and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

Accord entre le Gouvernement du Canada, les Gouvernements d'Etats Membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la Station spatiale internationale civile
Agreement among the Government of Canada, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, the Government of the Russian Federation, and the Government of the United States of America concerning cooperation on the Civil International Space Station

Précis des recherches menées par le gouvernement du Canada intéressant les personnes handicapées
Summary of Research Conducted by the Government of Canada of Interest to People with Disabilities

gouvernance multiniveaux [ accord de gouvernance à niveaux multiples | gouvernance multi-niveaux | politique multiniveaux ]
multi-level governance [ multilevel governance | multilevel policy ]

Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : refondue et mise au courant de la jurisprudence avec notes et commentaires [ Jurisprudence parlementaire de Beauchesne | Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : précis de procédure parlementaire à l'usage des membres du Parlement | Précis de procédure parlementaire de Beauchesne ]
Beauchesne's Rules and Forms of the House of Commons of Canada: with Annotations, Comments and Precedents [ Beauchesne's Parliamentary Rules and Forms | Rules and Forms of the House of Commons of Canada, with annotations and an extensive Index: a Compendium of Canadian Parliamentary Practice ]

hypothèque subsidiaire sans objet précis [ hypothèque accessoire sans objet précis ]
all purpose collateral mortgage

précis monographique | précis
product circular

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans ce contexte, et sur la base des discussions entre les membres de la JREC après le Sommet mondial sur le développement durable, il a par exemple été clairement reconnu que les différents gouvernements-membres sont les mieux placés pour élaborer et adopter des objectifs nationaux et régionaux ambitieux dans le cadre d'un calendrier précis.
In this context, and based on discussion amongst JREC Members following the WSSD, it is for example clearly acknowledged that the respective member-governments are best placed to develop and adopt ambitious national and regional time-bound targets.

La Commission devrait être habilitée à adopter les normes techniques de réglementation conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1093/2010 et du règlement (UE) no 1095/2010 en ce qui concerne les éléments précis des mesures relatives à la discipline du règlement, la notification des règlements internalisés, les informations et les autres éléments que le DCT doit inclure dans sa demande d’agrément, les conditions dans lesquelles les autorités compétentes des DCT peuvent autoriser leur participation au capital de certaines entités juridiques, les informations que se communiquent mutuellement les autorités dans le cadre de la surveillance des DCT, les informations que le DCT demandeur fournit à l’AEMF dans sa demande de reconnaissance, les éléments des dispositifs de gouvernance applicables aux DCT, le format des enregistrements que doivent conserver les DCT, les risques dont les DCT doivent tenir compte lorsqu’ils réalisent une évaluation exhaustive des risques et l’évaluation par les autorités compétentes des motifs de refus des demandes d’accès, les éléments de la procédure applicable pour l’accès des participants et des émetteurs aux DCT, l’accès entre DCT et l’accès des autres infrastructures de marché aux DCT et inversement, le détail des mesures que doivent prendre les DCT pour maintenir l’intégrité des émissions, l’atténuation des risques opérationnels et d’investissement et des risques qui découlent des liens entre DCT, les détails des exigences de fonds propres applicables aux DCT, les détails de la demande d’agrément pour la fourniture de services accessoires de type bancaire, la surcharge en capital et les détails des exigences prudentielles relatives aux risques de crédit et de liquidité applicables aux DCT et aux établissements de crédit désignés qui sont autorisés à fournir des services accessoires de type bancaire.
The Commission should be empowered to adopt regulatory technical standards in accordance with Article 290 TFEU and with Articles 10 to 14 of Regulation (EU) No 1093/2010 and of Regulation (EU) No 1095/2010 with regard to the detailed elements of the settlement discipline measures; the reporting of internalised settlement; information and other elements to be included by a CSD in its application for authorisation; conditions under which the competent authorities of CSDs may approve their participations in the capital of certain legal entities, the information that different authorities shall supply each other when supervising CSDs; the information that the applicant CSD shall provide ESMA in its application for recognition; the elements of the governance arrangements for CSDs; the details of the records to be kept by CSDs; the risks to be taken into account by CSDs when carrying out a comprehensive risk assessment, and competent authorities assessing the reasons for refusal of requests for access; the elements of the procedure for access of participants and issuers to CSDs, access between CSDs and between CSDs and other market infrastructures; the details of the measures to be taken by CSDs so that the integrity of the issue is maintained; the mitigation of the operational and investment risks and of the risks derived from the CSD links; the details of the capital requirements for CSDs; the details of the application for authorisation to provide banking-type ancillary services; the capital surcharge and the prudential requirements on credit and liquidity risks for CSDs and designated credit institutions that are authorised to provide banking-type ancillary services.

SPG+ (régime d'encouragement) – un abaissement supplémentaire des tarifs pour les pays qui ratifient et mettent en œuvre un ensemble précis de 27 conventions internationales dans les domaines des droits de l'homme, des droits des travailleurs, de l'environnement et de la bonne gouvernance.
GSP+ (incentive scheme) – even lower tariffs for countries which ratify and implement 27 specified international conventions covering human and labour rights, environment and good governance.

Question n 419 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le risque de corrosion et de déversements et d’autres questions de sécurité découlant du transport de bitume par pipeline, et les mesures prises par le gouvernement pour réduire ces risques: a) comment le bitume dilué se compare-t-il au West Texas Intermediate (WTI) pour ce qui est (i) de la teneur en abrasifs, (ii) de la concentration en acides, (iii) de la teneur en soufre, (iv) de la viscosité; b) dans quelle mesure le bitume dilué est-il plus susceptible que le WTI de causer de la corrosion ou de l’érosion dans les pipelines servant au transport de chacun; c) quelle est la composition du bitume dilué au Canada; d) quels sont tous les produits chimiques volatiles, polluants organiques persistants ou substances cancérigènes présents dans le bitume dilué au Canada; e) dans le processus de dilution du bitume au Canada, quels sont (i) les condensats de gaz naturel utilisés, (ii) les autres produits pétroliers utilisés; f) quel est le processus par lequel le bitume dilué corrode les pipelines, pour ce qui est plus précisément (i) de l’abrasion, (ii) de la friction, (iii) de la haute pression, (iv) de la sédimentation, (v) de la vélocité, (vi) des bactéries capables de réduire les sulfates, (vii) d’autres facteurs importants; g) pour tous les pipelines proposées ou existants réglementés par l’Office national de l’énergie (ONE), quelle est (i) la quantité de sédiments durs passant par le pipeline annuellement, (ii) la pression moyenne, (iii) la température moyenne; h) le cas échéant, quels ont été (i) les recherches, (ii) les mesures, (iii) les investissements du gouvernement du Canada pour déterminer si les sédiments dilués peuvent être transportés sans danger par les pipelines; i) le cas échéant, quels ont été, (i) les recherches, (ii) les mesures, (iii) les investissements du gouvernement pour déterminer si le pétrole brut classique devrait ou non être distingué du bitume dilué quand ils s’agit d’établir de ...
Question No. 419 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the risk of corrosion and spills and other safety concerns arising from the transport of bitumen in pipelines, and to government action to address these risks: (a) how does diluted bitumen compare with West Texas Intermediate (WTI) in terms of (i) abrasive material content, (ii) acid concentration, (iii) sulphur content, (iv) viscosity; (b) to what extent is diluted bitumen more likely than WTI to cause corrosion or erosion in the pipelines through which they respectively flow; (c) what is the composition of diluted bitumen in Canada; (d) what are all of the volatile chemicals, persistent organic pollutants or carcinogenic substances present in diluted bitumen in Canada; (e) in the process of diluting bitumen in Canada, what are the (i) natural gas condensates used, (ii) other petroleum products used; (f) what is the process by which diluted bitumen corrodes pipelines, with specific reference to (i) abrasion, (ii) friction, (iii) high pressure, (iv) settling of sediment, (v) velocity, (vi) sulphur-reducing bacteria, (vii) other significant factors; (g) for all proposed or existing National Energy Board (NEB)-regulated pipelines, what is (i) the amount of hard sediment passing through the pipeline annually, (ii) the average pressure, (iii) the average temperature; (h) what, if any, (i) research, (ii) action, (iii) investment has the government undertaken to determine whether diluted bitumen can flow safely through pipelines; (i) what, if any, (i) research, (ii) action, (iii) investment has the government undertaken to determine whether or not conventional crude should be distinguished from diluted bitumen when setting minimum standards for pipelines; (j) what, if any, (i) research, (ii) action, (iii) investment has the government undertaken to design safety and spill responses and spill liability management capabilities that are appropriate specifically to diluted bitumen; (k) how does a diluted bitumen sp ...

(Le document est déposé) Question n 238 M. David Tilson: En ce qui concerne le projet proposé par Highland Companies de construire une carrière de calcaire dans le canton de Melancthon, situé dans le comté de Dufferin, en Ontario: a) avec quels ministères l’Agence canadienne d’évaluation environnementale a-t-elle communiqué de quelque manière que ce soit au sujet d’une possible évaluation environnementale, et sur quoi ont porté principalement ces communications; b) quelle a été la nature précise des communications entre le ministre de l’Environnement ou son bureau et d’autres ministères ou organismes fédéraux, y compris l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, dans ce dossier; c) quels renseignements précis le gouvernement possède-t-il qui lui permettent de conclure qu’une évaluation environnementale fédérale n’est pas requise; d) quelles communications le gouvernement fédéral ou ses organismes ont-ils eues avec le gouvernement de l’Ontario ou ses organismes dans ce dossier; e) quelles communications le gouvernement ou ses organismes ont-ils eues avec le promoteur, ses sociétés mères ou ses filiales dans ce dossier?
(Return tabled) Question No. 238 Mr. David Tilson: With regard to The Highland Companies’ proposed limestone quarry to be located in Melancthon Township, Dufferin County, Ontario: (a) with which departments has the Canadian Environmental Assessment Agency communicated in any way concerning a possible environmental assessment on this proposed project and what were the specific subjects of these communications; (b) what was the specific nature of any communication between the Minister of the Environment or his office and other federal departments or agencies, including the Canadian Environmental Assessment Agency, on this matter; (c) what specific information does the government currently possess that contributes to its determination that a federal environmental assessment is not required; (d) what communication has the federal government or its agencies had with the Government of Ontario or its agencies on this matter; and (e) what communication has the government or its agencies had with the project proponent, its parent companies or its subsidiaries on this matter?

Les pouvoirs publics européens sont résolus à mettre en place, d'ici à 2015, des services d'administration en ligne qui soient réellement centrés sur l'utilisateur, personnalisés et multiplateformes. Pour ce faire, les gouvernements sont invités à s'abstenir de formuler des exigences techniques superflues, concernant par exemple des applications qui ne fonctionnent que dans certains environnements techniques ou avec des dispositifs bien précis.
European governments are committed to making user-centric, personalised, multi-platform eGovernment services a widespread reality by 2015To that end governments should take steps to avoid any unnecessary technical requirements, for example applications that only work in specific technical environments or with specific devicesThe Commission will lead by example in implementing smart eGovernment.

Les membres du Comité ont appris à La Haye que les Pays-Bas choisissaient les pays selon le niveau de pauvreté, la qualité de la gouvernance et des politiques (mesurée en fonction de critères précis de gouvernance), la relation historique entre le pays visé et les Pays-Bas (ce qui comprend les considérations politiques), le besoin d’aide du pays, et le potentiel de valeur ajoutée de l’aide au développement néerlandaise.[86] Le Comité a appris que le Royaume-Uni choisit les pays principalement en fonction du niveau de pauvreté et de la qualité des politiques et de la gouvernance du pays bénéficiaire.[87] Le ministère du Développement international pose aussi la question suivante : est-ce que ce pays reçoit du reste du monde une aide insuffisante ou trop élevée?
The Committee was told in the Hague that the Netherlands selects countries according to levels of poverty, the quality and soundness of that country’s governance and policies (measured according to specific governance criteria), the historic relationship of the country with the Netherlands (including political considerations), the country’s need for aid, and the potential for value-added by Dutch development assistance.[86] The Committee was told that the United Kingdom selects countries primarily based of levels of poverty and the quality of the policies and governance of the recipient country.[87] In doing so, the Department for International Development asks: is this country over or under-aided by the rest of the world?

Il pourrait être utile d'examiner des moyens permettant d'enregistrer de manière plus complète dans le système de surveillance financière les sources de financement qui ne proviennent pas des gouvernements afin de disposer d'un tableau précis de l'action humanitaire globale.
Ways to record more fully sources of funding that do not come via governments in the Financial Tracking system could usefully be explored in order to maintain an accurate picture of the overall humanitarian response.

Dans ce cas précis, le gouvernement britannique a demandé à la Commission de pouvoir utiliser une procédure prévue dans sa législation nationale en matière de fusions d'entreprises dans le secteur de la distribution d'eau (le "Water Industry Act" de 1991) : celle-ci prévoit que des fusions d'entreprises au-delà d'un certain seuil, en l'occurrence lorsque l'entreprise offrante et l'entreprise-cible affichent chacune des actifs de 30 millions de livres et plus, soient automatiquement référées à la "Monopolies and Mergers Commission" britannique.
In this case, the British government asked the Commission to apply a procedure in its national legislation on mergers of undertakings in the water distribution sector (the 1991 "Water Industry Act"): which stipulates that mergers of undertakings above a certain threshold, (where the bidding and target companies each have assets exceeding #30 million), are automatically referred to the UK Monopolies and Mergers Commission.

Encore une vague promesse, sans montant précis, et il faudra attendre le budget de 2001 avant de connaître les engagements précis du gouvernement fédéral.
Another vague promise, with no specific funding, and we will have to wait for the 2001 budget to know the specific commitments of the federal government.