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Bobinage non précis
Exact
Gisement précis
Hypothèque accessoire sans objet précis
Hypothèque subsidiaire sans objet précis
Jurisprudence parlementaire de Beauchesne
Moment précis dans le temps
Précis
Précis de procédure parlementaire de Beauchesne
Précis monographique
Relèvement précis
Renseignements précis sur le demandeur d'asile
Renseignements précis sur le revendicateur
Satellite à positionnement précis en orbite

Vertaling van "précis et visent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


les règlements du Conseil et de la Commission visent les propositions qui...

regulations of the Council and of the Commission shall refer to any proposals which...




renseignements précis sur le demandeur d'asile [ renseignements précis sur le revendicateur ]

claimant-specific information


hypothèque subsidiaire sans objet précis [ hypothèque accessoire sans objet précis ]

all purpose collateral mortgage


Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : refondue et mise au courant de la jurisprudence avec notes et commentaires [ Jurisprudence parlementaire de Beauchesne | Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : précis de procédure parlementaire à l'usage des membres du Parlement | Précis de procédure parlementaire de Beauchesne ]

Beauchesne's Rules and Forms of the House of Commons of Canada: with Annotations, Comments and Precedents [ Beauchesne's Parliamentary Rules and Forms | Rules and Forms of the House of Commons of Canada, with annotations and an extensive Index: a Compendium of Canadian Parliamentary Practice ]








satellite à positionnement précis en orbite

precise orbit positioning satellite | POPSAT
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour ce faire, je reviens à l'élément de la Cour fédérale et de la Cour d'appel fédérale, dans le contexte actuel. Il s'agit de s'arrêter à la façon dont les exigences de ces cours correspondent à l'intention et à l'esprit de la Loi sur la Cour suprême et visent à aller précisément chercher les avocats de la province de Québec afin d'avoir cet élément de pratique du droit très précis et unique au Québec — le droit civil —, ainsi qu'à la façon dont les exigences de la Cour fédérale, comme de la Cour suprême, visent à inclure cette capa ...[+++]

In order to do so, I come back to this element of Federal Court and Federal Court of Appeal in the current context, and when you examine the way in which the requirements in those courts mirror the intent and the spirit of the Supreme Court Act to draw specifically from advocates from the province of Quebec to ensure that they have that very specific and unique element of the practice of law in Quebec, civil law expertise, and the requirements that, within the Federal Court, as in the superior court, the Supreme Court of Canada, they will have that capacity, which is why I made the point of setting out — and you are certainly well aware ...[+++]


Aujourd'hui nous aimerions vous expliquer pourquoi le droit d'auteur revêt une importance critique pour l'industrie du jeu vidéo, et recommander un certain nombre de changements techniques bien précis qui visent à combler les lacunes et à éviter que ces nouvelles mesures aient des conséquences involontaires.

Today we'd like to tell you about how copyright is central to the video game industry, and recommend specific technical changes intended to address loopholes and avoid unintended consequences.


Il convient de souligner que les explications fournies ci-dessous ne visent qu'à donner une indication de l'action proposée et n'ont pas pour objectif de régir de manière anticipée la portée et le contenu précis des mesures concernées.

It is emphasised that the explanations provided below merely serve to give an indication of the proposed action, and do not aim to regulate the precise scope and content of the measures concerned in advance.


Il convient de souligner que les explications fournies ci-dessous ne visent qu'à donner une indication de l'action proposée et n'ont pas pour objectif de régir de manière anticipée la portée et le contenu précis des mesures concernées.

It is emphasised that the explanations provided below merely serve to give an indication of the proposed action, and do not aim to regulate the precise scope and content of the measures concerned in advance.


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Les régimes d'aides à l'investissement qui visent des secteurs précis d’activité économique dans la production ou les services ne doivent donc pas bénéficier de l'exemption de notification prévue par le présent règlement.

Investment aid schemes which are targeted at specific sectors of economic activity within manufacturing or services should not therefore be covered by the exemption from notification provided by this Regulation.


Toutes les actions à mener au titre du présent programme visent des objectifs précis et sont assorties d'indicateurs mesurables afin de garantir une évaluation convenable et de disposer d'une indication précise des coûts prévus et sont conçues de manière à ce que les résultats correspondent à l'impact attendu de l'action.

All actions to be taken under this programme shall have defined objectives, measurable indicators to ensure suitable evaluation and a clear indication of the anticipated costs and shall be constructed so that the results achieve the expected impact of the action.


Ces contrôles visent à trois objectifs précis :

Inspections have three specific objectives:


Ces propositions visent à dresser un bilan beaucoup plus précis de l'incidence de l'ESB dans les États membres.

These are designed to give a much better picture of the incidence of BSE in Member States.


Ces modifications constituent des solutions d'ordre pratique à des problèmes précis et visent trois grands objectifs: premièrement, rendre le processus plus sûr, plus prévisible et plus opportun; deuxièmement, produire des évaluations environnementales de grande qualité; et troisièmement, favoriser une participation plus active de la part du public.

These amendments are practical solutions to specific problems and focus on three main goals: first, make the process more predictable, certain and timely; second, produce high quality environmental assessments; and third, foster more active public participation.


Des défendeurs innocents sont protégés par des renvois plus précis dans le Code criminel, qui visent à prévenir les complots en vue de commettre des crimes précis.

Innocent defendants are protected by more specific references in the code, as are those seeking to prevent conspiracies to commit specific crimes.


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