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Disponibilité monétaire
Exact
Gisement précis
Hypothèque accessoire sans objet précis
Hypothèque subsidiaire sans objet précis
Jurisprudence parlementaire de Beauchesne
Masse monétaire au sens strict
Masse monétaire au sens étroit
Moment précis dans le temps
Monnaie au sens strict
Monnaie au sens étroit
Précis
Précis de procédure parlementaire de Beauchesne
Précis monographique
Relèvement précis
Renseignements précis sur le demandeur d'asile
Renseignements précis sur le revendicateur
Réunion ouverte
Réunion sans ordre du jour strict et précis
Réunion à composition non limitée
Réunion à participation non limitée
Végétalien
Végétalienne
Végétaliste
Végétarien strict
Végétarienne stricte

Vertaling van "précis et stricts " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
réunion à composition non limitée | réunion à participation non limitée | réunion ouverte | réunion sans ordre du jour strict et précis

open-ended meeting






renseignements précis sur le demandeur d'asile [ renseignements précis sur le revendicateur ]

claimant-specific information


hypothèque subsidiaire sans objet précis [ hypothèque accessoire sans objet précis ]

all purpose collateral mortgage


Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : refondue et mise au courant de la jurisprudence avec notes et commentaires [ Jurisprudence parlementaire de Beauchesne | Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : précis de procédure parlementaire à l'usage des membres du Parlement | Précis de procédure parlementaire de Beauchesne ]

Beauchesne's Rules and Forms of the House of Commons of Canada: with Annotations, Comments and Precedents [ Beauchesne's Parliamentary Rules and Forms | Rules and Forms of the House of Commons of Canada, with annotations and an extensive Index: a Compendium of Canadian Parliamentary Practice ]




monnaie au sens étroit | disponibilité monétaire | monnaie au sens strict | masse monétaire au sens étroit | masse monétaire au sens strict

narrowly defined money supply | narrow money | transaction money


végétalien | végétalienne | végétarien strict | végétarienne stricte | végétaliste

vegan | strict vegetarian


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La désignation et le contrôle des organismes notifiés par les États membres, et le cas échéant par l'Agence européenne des médicaments, selon des critères précis et stricts, devraient dès lors être supervisés à l'échelle de l'Union.

Designation and monitoring of notified bodies by the Member States, and where applicable by the EMA, in accordance with detailed and strict criteria, should therefore be subject to controls at Union level.


La désignation et le contrôle des organismes notifiés par les États membres, et le cas échéant par l'EMA, selon des critères précis et stricts, devraient dès lors être supervisés à l'échelle de l'Union.

Designation and monitoring of notified bodies by the Member States, and where applicable by EMA, in accordance with detailed and strict criteria, should therefore be subject to controls at Union level.


La désignation et le contrôle des organismes notifiés par les États membres, selon des critères précis et stricts, devraient dès lors être supervisés à l’échelle de l’Union.

Designation and monitoring of notified bodies by the Member States, in accordance with detailed and strict criteria, should therefore be subject to controls at Union level.


La désignation et le contrôle des organismes notifiés par les États membres, selon des critères précis et stricts, devraient dès lors être supervisés à l'échelle de l'Union.

Designation and monitoring of notified bodies by the Member States, in accordance with detailed and strict criteria, should therefore be subject to controls at Union level.


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Les juridictions nationales devraient pouvoir, sous leur contrôle strict, surtout en ce qui concerne la nécessité et la proportionnalité des mesures de production de preuves, ordonner la production d'éléments de preuve bien précis ou de catégories de preuves à la demande d'une partie.

National courts should be able, under their strict control, especially as regards the necessity and proportionality of disclosure measures, to order the disclosure of specified items of evidence or categories of evidence upon request of a party.


Dans ces circonstances, des exigences juridiques strictes faisant obligation aux demandeurs d'exposer précisément tous les faits de l'affaire au début de l'instance et de produire des éléments de preuve bien précis à l'appui de leur demande peuvent indûment empêcher l'exercice effectif du droit à réparation garanti par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

In such circumstances, strict legal requirements for claimants to assert in detail all the facts of their case at the beginning of an action and to proffer precisely specified items of supporting evidence can unduly impede the effective exercise of the right to compensation guaranteed by the TFEU.


Personnellement, je pense que le Conseil devrait adopter une politique plus stricte, plus courageuse et davantage dictée par le sens moral, concernant des droits humains particulièrement fondamentaux et la liberté d’expression, tout aussi essentielle. Je souhaiterais demander au Conseil, dans la mesure du possible, de se pencher à nouveau sur le cas précis que j’ai mentionné voire, dans ce cas précis, de contacter les autorités chinoises.

I personally think that the Council should adopt a tougher, more principled and more courageous policy where very basic human rights and the fundamental free expression of opinion are concerned, and would ask it, if possible, to revisit the specific case I have mentioned and perhaps, in this specific case, to contact the Chinese authorities.


est destinée aux régimes communautaires de qualité alimentaire ou à ceux qui sont reconnus par les États membres et qui satisfont à des critères précis à définir conformément à l'article 90, paragraphe 2; les régimes dont l'objectif est uniquement d'assurer un contrôle plus strict du respect des normes obligatoires en application de la législation communautaire ou nationale ne peuvent bénéficier de l'aide.

be for Community food quality schemes, or for those recognised by the Member States which comply with precise criteria to be defined in accordance with the procedure referred to in Article 90(2); schemes whose sole purpose is to provide a higher level of control of respect of obligatory standards under Community or national law shall not be eligible for support.


Nous n'insisterons jamais assez sur la mise en oeuvre de règlements précis et stricts pour faire respecter ces principes quand des bateaux de pêche ne respectent pas l'accord et, par conséquent, mettent en péril les ressources canadiennes.

We cannot put too much emphasis on the implementation of strict and precise regulations to enforce such principles when fishing vessels do not respect the agreement and, therefore, compromise our Canadian resources.


Mme Kinsley : Par l'entremise d'ententes multilatérales et bilatérales, nous avons établi avec les provinces et les territoires un cadre redditionnel très précis et strict.

Ms. Kinsley: We have a very clear and robust accountability regime with our provinces and territories through multilateral and bilateral agreements.


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