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Bobinage non précis
Gisement précis
Hypothèque accessoire sans objet précis
Hypothèque subsidiaire sans objet précis
Jurisprudence parlementaire de Beauchesne
Moment précis dans le temps
Précis
Précis de procédure parlementaire de Beauchesne
Précis monographique
Relèvement précis
Renseignements précis sur le demandeur d'asile
Renseignements précis sur le revendicateur
Satellite à positionnement précis en orbite
Vice dirimant
Vice qui rend nul

Vertaling van "précis et rend " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




renseignements précis sur le demandeur d'asile [ renseignements précis sur le revendicateur ]

claimant-specific information


hypothèque subsidiaire sans objet précis [ hypothèque accessoire sans objet précis ]

all purpose collateral mortgage


Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : refondue et mise au courant de la jurisprudence avec notes et commentaires [ Jurisprudence parlementaire de Beauchesne | Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : précis de procédure parlementaire à l'usage des membres du Parlement | Précis de procédure parlementaire de Beauchesne ]

Beauchesne's Rules and Forms of the House of Commons of Canada: with Annotations, Comments and Precedents [ Beauchesne's Parliamentary Rules and Forms | Rules and Forms of the House of Commons of Canada, with annotations and an extensive Index: a Compendium of Canadian Parliamentary Practice ]




Le Comité d'Association rend compte au Conseil d'Association de ses activités

the Association Committee shall account for its actions to the Association Council






satellite à positionnement précis en orbite

precise orbit positioning satellite | POPSAT
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La motion qui a malheureusement été déposée concerne un point bien précis et rend difficile à tous les partis de la Chambre de cerner avec exactitude l'objet du débat.

The motion that has been put forward unfortunately is very narrow. It makes it difficult for all parties of the House to focus on exactly what we are debating.


Dans des cas précis, l'absence d'entretien régulier par le passé rend nécessaire la réhabilitation des infrastructures ferroviaires.

In specific cases, due to the absence of regular maintenance in the past, rehabilitation of rail infrastructure is necessary.


9. L'ordonnateur délégué rend compte à son institution de l'exercice de ses fonctions sous la forme d'un rapport annuel d'activités, contenant des informations financières et de gestion, y compris les résultats des contrôles, et déclarant que, sauf disposition contraire dans une réserve formulée en liaison avec des domaines précis de recettes et de dépenses, il a l'assurance raisonnable que:

9. The authorising officer by delegation shall report to his or her institution on the performance of his or her duties in the form of an annual activity report containing financial and management information, including the results of controls, declaring that, except as otherwise specified in any reservations related to defined areas of revenue and expenditure, he or she has reasonable assurance that:


9. L'ordonnateur délégué rend compte à son institution de l'exercice de ses fonctions sous la forme d'un rapport annuel d'activités, contenant des informations financières et de gestion, y compris les résultats des contrôles, et déclarant que, sauf disposition contraire dans une réserve formulée en liaison avec des domaines précis de recettes et de dépenses, il a l'assurance raisonnable que:

9. The authorising officer by delegation shall report to his or her institution on the performance of his or her duties in the form of an annual activity report containing financial and management information, including the results of controls, declaring that, except as otherwise specified in any reservations related to defined areas of revenue and expenditure, he or she has reasonable assurance that:


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34. se dit préoccupé par le fait que, dans son rapport final d'évaluation sur la mise en œuvre du plan pluriannuel du Collège pour 2010-2014, l'IAS ait constaté un manque de clarté dans la description de certains points du plan et des chevauchements entre certaines de ses étapes; souligne par conséquent que le rapport d'avancement n'est pas toujours suffisamment précis pour permettre de bien comprendre ce que chacune des étapes implique en termes de mesures concrètes et que cela rend difficile l'évaluation du statut global final des mesures qui y sont liées;

34. Is concerned that in its Final Assessment Report on the implementation of the College's MAP for 2010-2014, the IAS found a lack of clarity in the description of some items in the MAP and overlap between some of its milestones; stresses, therefore, that the progress reporting is not always accurate enough to allow a clear understanding of what the individual milestones imply in terms of concrete actions and it makes it difficult to assess the ultimate overall status of the related actions;


L'ordonnateur délégué rend compte à la Commission de l'exercice de ses fonctions sous la forme d'un rapport annuel d'activités, accompagné des informations financières et de gestion confirmant que les informations contenues dans le rapport donnent une image fidèle de la situation, sauf disposition contraire dans une réserve formulée en liaison avec des domaines précis de recettes et de dépenses.

The authorising officer by delegation shall report to the Commission on the performance of his duties in the form of an annual activity report together with financial and management information confirming that the information contained in the report presents a true and fair view except as otherwise specified in any reservations related to the defined areas of revenue and expenditure.


Pourquoi a-t-il supprimé un programme aussi transparent, qui rend des comptes aussi précis?

When there is so much transparency and accountability in this program, why did it cancel it?


Par ailleurs, l'adoption du règlement de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises ( ), qui introduit une exemption par catégorie dans certains cas précis en ce qui concerne les aides d'État, rend d'autant plus nécessaire ce renforcement de la sécurité juridique pour sa mise en œuvre directe et adéquate par les États membres.

Moreover, the adoption of the Commission Regulation on the application of Articles 87 et 88 of the EC Treaty to State aid to small and medium-sized enterprises ( ), introducing a block exemption on State aids for specific cases and situations, makes this increased legal certainty necessary for its correct direct implementation by Member States.


Le Conseil réaffirme son souhait de voir ce plan d'action complété par un échéancier reprenant, par secteur d'activité, des objectifs précis permettant de mesurer les progrès et de comparer d'une année sur l'autre, ainsi que les dates auxquelles il est prévu d'atteindre ces objectifs, de sorte qu'il rende possible une analyse de la performance de la gestion; dans ce contexte, il estime qu'il conviendrait de raccourcir, dans la mesure du possible, les délais prévus pour apprécier l'impact sur la DAS des actions entreprises;

The Council reiterates that it would like there to be a timetable for the action plan, setting out precise objectives, by sector, making it possible to measure progress and compare one year with another, with target dates for achieving those objectives, so that management performance can be analysed; in this context, it considers that the time allowed for assessing what impact the action taken has had on the SOA should be made as brief as possible.


Enfin, l absence de données fiables sur l effort national et communautaire en faveur des PME et d objectifs précis rend difficile toute tentative d appréciation de l impact des interventions du FSE sur les PME (les contrôles sur place mettent cependant en évidence que des aides certifiées par les États membres en faveur des PME ont bénéficié en partie à des grandes entreprises).

Finally, the lack of reliable data concerning the national and Community SME initiatives and the absence of precise objectives make it difficult to evaluate the impact of ESF measures among SMEs (on-the- spot audits show, however, that part of the assistance certified by Member States as being for SMEs went to large enterprises).


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