Traduction de «précis et dûment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

gisement précis | relèvement précis
fine bearing

prendre dûment note [ prendre dûment acte ]
take due note

société dûment constituée [ société dûment incorporée ]
duly incorporated society

tenir dûment compte de [ prendre dûment en considération ]
due consideration

ayant dûment prêté serment, après avoir été dûment assermenté
sworn (being duly -)

précis monographique | précis
product circular

risque précis que pose le produit
specific danger

exact | précis
accurate

demande dûment motivée
justified request

marque à la main dûment légalisée
authenticated handmade mark

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette demande dûment motivée est strictement limitée aux données nécessaires à un cas précis et peut être fondée sur un ou plusieurs éléments de données, selon ce que l'unité de renseignements passagers requérante estime nécessaire dans ce cas précis de prévention ou de détection d'infractions terroristes ou d'infractions transnationales graves, ainsi que d'enquêtes ou de poursuites en la matière, ou de prévention de menaces graves et immédiates sur la sécurité publique.
The duly reasoned request for such data shall be strictly limited to the data necessary in the specific case and may be based on any one or a combination of data elements, as deemed necessary by the requesting Passenger Information Unit for a specific case of prevention, detection, investigation or prosecution of terrorist offences or serious transnational crime or for the prevention of an immediate and serious threat to public security.

10. préconise que le système ESPAS soit dirigé et supervisé par un conseil interinstitutionnel composé de personnalités dûment sélectionnées, qui déterminera le mandat et les priorités du système ESPAS et désignera un directeur ou d'autres agents, et au sein duquel le Parlement européen sera représenté, s'il le souhaite, par des députés – étant entendu que, dans le cadre de son mandat, les travaux précis du système ESPAS seront menés de manière indépendante;
10. Insists that ESPAS be steered and overseen by an appropriately composed interinstitutional board, which would set the mandate and priorities of ESPAS and designate any director or other officers, and in which Parliament will, if it chooses, be represented by Members – it being understood that, within the framework of its mandate, the detailed work of ESPAS should be carried out on an independent basis.

15. rappelle que des indicateurs précis, dûment étayés et contrôlés minutieusement sont indispensables pour mettre en lumière les effets concrets de l'appui budgétaire dans les pays tiers et que les autorités budgétaires concernées devraient être tenues informées à intervalles réguliers au sujet des indicateurs et des orientations qui sous-tendent les processus décisionnels relatifs à l'appui budgétaire; souligne que ces indicateurs doivent être mieux adaptés aux besoins précis des pays partenaires afin d'éviter l'approche «taille unique pour tous» retenue par la Commission, laquelle est potentiellement contre-productive;
15. Recalls that clearly defined, widely supported and closely monitored indicators are essential in order to demonstrate the concrete effects of budget support in third countries and that the relevant budgetary authorities should be updated regularly on the indicators and guidelines that shape the decision-making process in relation to budget support; emphasises that these indicators must be better tailored to the specific needs of partner countries in order to avoid the ‘one size fits all’ approach taken by the Commission, which is potentially counterproductive;

4. rappelle que des indicateurs précis, dûment étayés et contrôlés minutieusement sont indispensables pour mettre en lumière les effets concrets de l'appui budgétaire dans les pays tiers et que les autorités budgétaires concernées devraient être tenues informées à intervalles réguliers au sujet des indicateurs et des orientations qui sous-tendent les processus décisionnels relatifs à l'appui budgétaire; souligne que ces indicateurs doivent être mieux adaptés aux besoins précis des pays partenaires afin d'éviter l'approche "taille unique pour tous" retenue par la Commission, laquelle est potentiellement contre-productive;
4. Recalls that clearly defined, widely supported and closely monitored indicators are essential in order to demonstrate the concrete effects of budget support in third countries, and that the relevant budgetary authorities should be updated regularly on the indicators and guidelines that shape the decision-making process in relation to budget support; emphasises that these indicators must be better tailored to the specific needs of partner countries in order to avoid the ‘one size fits all’ approach taken by the Commission, which is potentially counterproductive;

16. rappelle que des indicateurs précis, dûment étayés et contrôlés minutieusement sont indispensables pour mettre en lumière les effets concrets de l'appui budgétaire dans les pays tiers et que les autorités budgétaires concernées devraient être tenues informées à intervalles réguliers au sujet des indicateurs et des orientations qui sous-tendent les processus décisionnels relatifs à l'appui budgétaire; souligne que ces indicateurs doivent être mieux adaptés aux besoins précis des pays partenaires afin d'éviter l'approche "taille unique pour tous" retenue par la Commission, laquelle est potentiellement contre-productive;
16. Recalls that clearly defined, widely supported and closely monitored indicators are essential in order to demonstrate the concrete effects of budget support in third countries and that the relevant budgetary authorities should be updated regularly on the indicators and guidelines that shape the decision-making process in relation to budget support; emphasises that these indicators must be better tailored to the specific needs of partner countries in order to avoid the ‘one size fits all’ approach taken by the Commission, which is potentially counterproductive;

Ainsi, en l’espèce, du fait que quelques termes précis n’apparaissent pas dans l’analyse du Tribunal, comme «le corps bombé de manière convexe» ou «l’impression d’un portail», il n’en découle pas pour autant que certaines caractéristiques contribuant selon Develey au caractère distinctif n’ont pas été dûment prises en compte.
86 In the present case, thus, the fact that certain specific terms do not appear in the Court of First Instance’s analysis, such as ‘a body curving outwards’ or ‘the impression of a portal’, does not nevertheless mean that certain characteristics which, according to Develey, contribute to the mark’s distinctive character have not duly been taken into account.

L'UE peut aussi effectuer des démarches à propos de cas précis et dûment étayés de torture et engager instamment les autorités du pays concerné à veiller à la sécurité physique des personnes, à fournir des informations et à appliquer les garanties appropriées.
The EU may also carry out demarches on well-documented individual cases of torture and urge the authorities in the country concerned to ensure physical safety, provide information and apply relevant safeguards.

3. Les fonctionnaires dûment autorisés d’une partie contractante peuvent, avec l’accord de l’autre partie contractante et dans les conditions prévues par celle-ci, assister aux enquêtes effectuées sur le territoire de celle-ci dans des cas précis.
3. Duly authorised officials of a Contracting Party may, with the agreement of the other Contracting Party and subject to the conditions laid down by the latter, be present at enquiries carried out in the latter's jurisdiction into specific cases.

4. Les fonctionnaires dûment autorisés d'une partie contractante peuvent, avec l'accord de l'autre partie contractante et dans les conditions prévues par celle-ci, être présents lors des enquêtes effectuées dans la juridiction de cette dernière dans des cas précis.
4. Duly authorised officials of a Contracting Party may, with the agreement of the other Contracting Party and subject to the conditions laid down by the latter, be present at enquiries carried out in the latter's jurisdiction into specific cases.

Les juridictions de l'État membre dans lequel l'enfant a été déplacé ou retenu illicitement devraient être en mesure de s'opposer à son retour dans des cas précis, dûment justifiés.
The courts of the Member State to or in which the child has been wrongfully removed or retained should be able to oppose his or her return in specific, duly justified cases.