Vertaling van "précis et autorise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

gisement précis | relèvement précis
fine bearing

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

autorisation de l'assureur
Insurance authorization

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

renseignements précis sur le demandeur d'asile [ renseignements précis sur le revendicateur ]
claimant-specific information

Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : refondue et mise au courant de la jurisprudence avec notes et commentaires [ Jurisprudence parlementaire de Beauchesne | Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : précis de procédure parlementaire à l'usage des membres du Parlement | Précis de procédure parlementaire de Beauchesne ]
Beauchesne's Rules and Forms of the House of Commons of Canada: with Annotations, Comments and Precedents [ Beauchesne's Parliamentary Rules and Forms | Rules and Forms of the House of Commons of Canada, with annotations and an extensive Index: a Compendium of Canadian Parliamentary Practice ]

hypothèque subsidiaire sans objet précis [ hypothèque accessoire sans objet précis ]
all purpose collateral mortgage

masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]
gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]

précis monographique | précis
product circular

motion en autorisation d'appel | motion en autorisation d'interjeter appel | requête en autorisation d'appel
motion for leave to appeal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission devrait être habilitée à adopter les normes techniques de réglementation conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1093/2010 et du règlement (UE) no 1095/2010 en ce qui concerne les éléments précis des mesures relatives à la discipline du règlement, la notification des règlements internalisés, les informations et les autres éléments que le DCT doit inclure dans sa demande d’agrément, les conditions dans lesquelles les autorités compétentes des DCT peuvent autoriser leur participation au capital de certaines entités juridiques, les informations que se communiquent mutuellement les autorités dans le cadre de la surveillance des DCT, les informations que le DCT demandeur fournit à l’AEMF dans sa demande de reconnaissance, les éléments des dispositifs de gouvernance applicables aux DCT, le format des enregistrements que doivent conserver les DCT, les risques dont les DCT doivent tenir compte lorsqu’ils réalisent une évaluation exhaustive des risques et l’évaluation par les autorités compétentes des motifs de refus des demandes d’accès, les éléments de la procédure applicable pour l’accès des participants et des émetteurs aux DCT, l’accès entre DCT et l’accès des autres infrastructures de marché aux DCT et inversement, le détail des mesures que doivent prendre les DCT pour maintenir l’intégrité des émissions, l’atténuation des risques opérationnels et d’investissement et des risques qui découlent des liens entre DCT, les détails des exigences de fonds propres applicables aux DCT, les détails de la demande d’agrément pour la fourniture de services accessoires de type bancaire, la surcharge en capital et les détails des exigences prudentielles relatives aux risques de crédit et de liquidité applicables aux DCT et aux établissements de crédit désignés qui sont autorisés à fournir des services accessoires de type bancaire.
The Commission should be empowered to adopt regulatory technical standards in accordance with Article 290 TFEU and with Articles 10 to 14 of Regulation (EU) No 1093/2010 and of Regulation (EU) No 1095/2010 with regard to the detailed elements of the settlement discipline measures; the reporting of internalised settlement; information and other elements to be included by a CSD in its application for authorisation; conditions under which the competent authorities of CSDs may approve their participations in the capital of certain legal entities, the information that different authorities shall supply each other when supervising CSDs; the information that the applicant CSD shall provide ESMA in its application for recognition; the elements of the governance arrangements for CSDs; the details of the records to be kept by CSDs; the risks to be taken into account by CSDs when carrying out a comprehensive risk assessment, and competent authorities assessing the reasons for refusal of requests for access; the elements of the procedure for access of participants and issuers to CSDs, access between CSDs and between CSDs and other market infrastructures; the details of the measures to be taken by CSDs so that the integrity of the issue is maintained; the mitigation of the operational and investment risks and of the risks derived from the CSD links; the details of the capital requirements for CSDs; the details of the application for authorisation to provide banking-type ancillary services; the capital surcharge and the prudential requirements on credit and liquidity risks for CSDs and designated credit institutions that are authorised to provide banking-type ancillary services.

Les interceptions sont illégales, sauf autorisation prévue par la loi dans des cas précis où ces mesures sont nécessaires et justifiées par des finalités en nombre limité.
Interceptions are illegal unless they are authorised by law when necessary in specific cases for limited purposes.

«espaces aériens des services de la circulation aérienne», des espaces aériens, de dimensions définies, désignés par une lettre de l’alphabet, à l’intérieur desquels des types précis de vol sont autorisés et pour lesquels il est spécifié des services de la circulation aérienne et des règles d’exploitation.
‘air traffic services airspaces’ mean airspaces of defined dimensions, alphabetically designated, within which specific types of flights may operate and for which air traffic services and rules of operation are specified.

Ce soir, nous sommes ici pour entendre des témoignages dans le contexte d'un ordre de renvoi précis nous autorisant à examiner, en vue d'en faire rapport, le projet de loi C-25, Loi concernant le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi'kmaq.
This evening, we're hearing testimony on a specific order of reference authorizing us to examine and report on Bill C-25, An Act respecting the Qalipu Mi'kmaq First Nation Band Order.

Ce soir, nous allons entendre des témoignages sur un ordre de renvoi précis nous autorisant à étudier, en vue d'en faire rapport, les problèmes et les solutions possibles en matière d'infrastructure dans les réserves, ce qui comprend le logement, l'infrastructure communautaire, ainsi que les possibilités novatrices de financement et de stratégies de collaboration plus efficaces.
This evening, we will hear testimony on a specific order of reference authorizing us to examine and report on the challenges and potential solutions relating to infrastructure on reserves, including housing, community infrastructure, and innovative opportunities for financing and more effective collaborative strategies.

Certains d’entre eux, dont les comités mixtes permanents, ont un mandat précis les autorisant à entreprendre des études dans des domaines de responsabilité bien définis mentionnés dans le Règlement .
Certain standing committees, including standing joint committees, are accorded specific mandates to initiate studies in well-defined areas of responsibility outlined in the Standing Orders.

Pour les émetteurs, la directive prescrit les modes et délais de publication des informations privilégiées et les cas précis dans lesquels les émetteurs sont autorisés à reporter cette publication pour protéger leurs intérêts légitimes.
Regarding issuers, it lays down the means and time-limits for public disclosure of inside information and the precise circumstance in which they are authorised to delay such public disclosure in order to protect their legitimate interests.

seront obligatoires dans certains cas précis (enquêtes menées suite à des plaintes environnementales, enquêtes relatives aux accidents, aux incidents ou aux cas de manquement; examens préalables à l'octroi d'une autorisation pour une activité réglementée ou au renouvellement d'une telle autorisation).
be mandatory in certain specific areas (enquiries carried out following environmental complaints, enquiries into accidents, incidents or infringement cases; checks carried out before authorising a controlled activity or before renewing authorisations).

Le sénateur Lynch-Staunton: S'il y a un texte de loi précis qui autorise cette façon de procéder, je suis alors tout à fait d'accord.
Senator Lynch-Staunton: If there is a specific piece of legislation that authorizes that, then I go along with that completely.

Nous allons entendre des témoignages sur un ordre de renvoi précis nous autorisant à étudier, en vue d'en faire rapport, les problèmes et les solutions possibles en matière d'infrastructure dans les réserves, notamment en ce qui concerne le logement, l'infrastructure communautaire, ainsi que les possibilités novatrices de financement et de stratégies de collaboration plus efficaces.
We're hearing testimony at the moment on a specific order of reference, authorizing us to examine and report on the challenges and potential solutions relating to infrastructure on reserves, particularly housing, community infrastructure, and opportunities for innovative financing and more effective collaborative strategies.