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Composition chimique modifiée afin de brider à froid
Gisement précis
Interrompre la procédure orale afin de délibérer
Interruption de la procédure orale afin de délibérer
Jurisprudence parlementaire de Beauchesne
Moment précis dans le temps
Précis
Précis de procédure parlementaire de Beauchesne
Précis monographique
Relèvement précis
Suspendre la procédure orale afin de délibérer
Suspension de la procédure orale afin de délibérer

Vertaling van "précis et afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont

An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu




Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada [ Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada: Rapport du comité sénatorial permanent de l'énergie de l'environnement et des ressources naturelles ]

Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage [ Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage: Report of the Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources ]




interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer

adjourn for deliberation


interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer

adjournment for deliberation


Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : refondue et mise au courant de la jurisprudence avec notes et commentaires [ Jurisprudence parlementaire de Beauchesne | Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : précis de procédure parlementaire à l'usage des membres du Parlement | Précis de procédure parlementaire de Beauchesne ]

Beauchesne's Rules and Forms of the House of Commons of Canada: with Annotations, Comments and Precedents [ Beauchesne's Parliamentary Rules and Forms | Rules and Forms of the House of Commons of Canada, with annotations and an extensive Index: a Compendium of Canadian Parliamentary Practice ]




composition chimique modifiée afin de brider à froid

modified chemistry for cold flange


modifié afin de répondre aux critères de teneur aux gaz acides

modified for sour gas
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En outre, dans des cas précis et afin de permettre à la personne concernée d'exercer ses droits, celle-ci devrait être informée de la base juridique du traitement et de la durée pendant laquelle les données seront conservées, dans la mesure où ces informations complémentaires sont nécessaires pour assurer un traitement loyal des données à l'égard de la personne concernée, compte tenu des circonstances particulières dans lesquelles les données sont traitées.

In addition, in specific cases and in order to enable the exercise of his or her rights, the data subject should be informed of the legal basis for the processing and of how long the data will be stored, in so far as such further information is necessary, taking into account the specific circumstances in which the data are processed, to guarantee fair processing in respect of the data subject.


K. considérant qu'il est nécessaire de collaborer étroitement avec l'IEEHF dans sa mission de diffusion des outils méthodologiques précis et afin de procéder une évaluation plus efficace de la prise en compte de la dimension de genre dans les travaux du Parlement;

K. whereas close cooperation is required with the EIGE in its role of disseminating accurate methodological tools and with a view to the more effective evaluation of gender mainstreaming in Parliament's work;


K. considérant qu'il est nécessaire de collaborer étroitement avec l'IEEHF dans sa mission de diffusion des outils méthodologiques précis et afin de procéder une évaluation plus efficace de la prise en compte de la dimension de genre dans les travaux du Parlement;

K. whereas close cooperation is required with the EIGE in its role of disseminating accurate methodological tools and with a view to the more effective evaluation of gender mainstreaming in Parliament’s work;


271. met en évidence la nécessité, dans le cadre de la révision du règlement financier, de préciser les règles et les systèmes de gestion en gestion partagée et souligne qu'en ce qui concerne la politique de cohésion, ces éclaircissements doivent être les plus précis possibles, afin d'éviter toute contradiction avec le règlement financier; remarque qu'il est possible d'éviter les problèmes d'administration entre le règlement financier et les règlements concernant la cohésion grâce à une meilleure harmonisation des règles d'éligibilit ...[+++]

271. In the context of the revision of the Financial Regulation, stresses the need to clarify rules and management schemes under shared management, and in respect of cohesion policy that this clarification shall be to the maximum extent possible in order to avoid contradictions to the Financial Regulation; notes that governance problems between the Financial Regulation and the cohesion regulations can be avoided by better alignment of eligibility rules across various policies; takes the view, nonetheless, that simplification, in particular in connection with the revision of the Financial Regulation, needs to ensure stable rules and man ...[+++]


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5. met en évidence la nécessité, dans le cadre de la révision du règlement financier, de préciser les règles et les systèmes de gestion en gestion partagée et souligne qu'en ce qui concerne la politique de cohésion, ces éclaircissements doivent être les plus précis possibles, afin d'éviter toute contradiction avec le règlement financier; remarque qu'il est possible d'éviter les problèmes d'administration entre le règlement financier et les règlements concernant la cohésion grâce à une meilleure harmonisation des règles d'éligibilité ...[+++]

5. In the context of the revision of the Financial Regulation, stresses the need to clarify rules and management schemes under shared management, and in respect of cohesion policy that this clarification shall be to the maximum extent possible in order to avoid contradictions with the Financial Regulation; notes that governance problems between the Financial Regulation and the cohesion regulations can be avoided by better alignment of eligibility rules across various policies; takes the view, nonetheless, that simplification, in particular in connection with the revision of the Financial Regulation, needs to ensure stable rules and man ...[+++]


270. met en évidence la nécessité, dans le cadre de la révision du règlement financier, de préciser les règles et les systèmes de gestion en gestion partagée et souligne qu'en ce qui concerne la politique de cohésion, ces éclaircissements doivent être les plus précis possibles, afin d'éviter toute contradiction avec le règlement financier; remarque qu'il est possible d'éviter les problèmes d'administration entre le règlement financier et les règlements concernant la cohésion grâce à une meilleure harmonisation des règles d'éligibilit ...[+++]

270. In the context of the revision of the Financial Regulation, stresses the need to clarify rules and management schemes under shared management, and in respect of cohesion policy that this clarification shall be to the maximum extent possible in order to avoid contradictions to the Financial Regulation; notes that governance problems between the Financial Regulation and the cohesion regulations can be avoided by better alignment of eligibility rules across various policies; takes the view, nonetheless, that simplification, in particular in connection with the revision of the Financial Regulation, needs to ensure stable rules and man ...[+++]


En pareil cas, le Conseil peut demander à l'État membre concerné de présenter des rapports selon un calendrier précis, afin de pouvoir examiner les efforts d'ajustement consentis par cet État membre.

In such a case, the Council may request the Member State concerned to submit reports in accordance with a specific timetable in order to examine the adjustment efforts of that Member State.


En cas de demande d’expertise dans un domaine précis de la PIC, la Commission pourra établir un groupe d’experts au niveau de l’UE, afin d’examiner des questions définies.

Where specific expertise is needed, the Commission may set up CIP expert groups at EU level to address clearly defined issues.


Afin de concevoir un système d'incitation fiscale efficace, il serait nécessaire d'identifier les éléments clés à soutenir et de les définir en termes précis et opérationnels.

In order to design a cost-effective system of fiscal incentives, it may be necessary to identify the key components which need to be supported and define them in precise and operational terms.


La politique communautaire antitraite doit reposer sur une évaluation précise de la véritable étendue du problème à l’échelon européen et au niveau mondial.[lxv] Cependant, il n’existe pas de chiffres précis à ce sujet[lxvi] et les données relatives à la répression, bien qu’importantes, ne suffisent pas[lxvii]. En 2003, le Conseil a invité la Commission et les États membres à promouvoir des mesures visant à établir un système de suivi de la traite des êtres humains afin de fournir des données actualisées grâce à la collecte continue e ...[+++]

The EU anti trafficking policy must be based on a clear picture of the actual extent of the problem at EU and global level.[lxv] But precise figures are not available,[lxvi] and law enforcement data, although important, are not sufficient.[lxvii] In 2003, the Council invited the Commission and the Member States to promote measures to set up a monitoring system on human trafficking in order to provide updated data through the continuous and regular collection from the competent national authorities.[lxviii] Taking into account the 2003 ...[+++]




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précis et afin ->

Date index: 2022-05-02
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