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Bobinage non précis
Comptabilité budgétaire
Comptabilité des engagements
Comptabilité des engagements budgétaires
Engagement de la présentation en dorso-antérieure
Engagement de la présentation en dorso-postérieure
Engagement en dorso-antérieure
Engagement en dorso-postérieure
Engagement en position dorso-antérieure
Engagement en position dorso-postérieure
Gisement précis
Hypothèque accessoire sans objet précis
Hypothèque subsidiaire sans objet précis
Jurisprudence parlementaire de Beauchesne
Moment précis dans le temps
Méthode de la comptabilité budgétaire
Méthode de la comptabilité des engagements
Précis
Précis de procédure parlementaire de Beauchesne
Précis monographique
Relèvement précis
Renseignements précis sur le demandeur d'asile
Renseignements précis sur le revendicateur

Vertaling van "précis des engagements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




renseignements précis sur le demandeur d'asile [ renseignements précis sur le revendicateur ]

claimant-specific information


hypothèque subsidiaire sans objet précis [ hypothèque accessoire sans objet précis ]

all purpose collateral mortgage


Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : refondue et mise au courant de la jurisprudence avec notes et commentaires [ Jurisprudence parlementaire de Beauchesne | Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : précis de procédure parlementaire à l'usage des membres du Parlement | Précis de procédure parlementaire de Beauchesne ]

Beauchesne's Rules and Forms of the House of Commons of Canada: with Annotations, Comments and Precedents [ Beauchesne's Parliamentary Rules and Forms | Rules and Forms of the House of Commons of Canada, with annotations and an extensive Index: a Compendium of Canadian Parliamentary Practice ]




engagement de la présentation en dorso-antérieure | engagement de la présentation en position dorso-antérieure | engagement en dorso-antérieure | engagement en position dorso-antérieure

dorso-anterior position


engagement de la présentation en dorso-postérieure | engagement de la présentation en position dorso-postérieure | engagement en dorso-postérieure | engagement en position dorso-postérieure

dorsoposterior position


comptabilité budgétaire | méthode de la comptabilité des engagements | méthode de la comptabilité budgétaire | comptabilité des engagements budgétaires | comptabilité des engagements

commitment accounting | commitment basis of accounting | encumbrance accounting


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cela ne veut pas dire 100%, mais de vrais progrès suffisants, des progrès suffisamment précis, qui engagent, qui forment une base solide pour la poursuite de nos négociations.

That does not mean 100% progress, but real sufficient progress, precise sufficient progress, which commits and forms a solid basis for the next stage in the negotiations.


Il convient donc que le Conseil adopte au plus tard en juin 2018 une recommandation définissant les différentes étapes de la réalisation des engagements pour les phases 2018-2020 et 2021-2025 et déterminant des objectifs plus précis, y compris les engagements à remplir avant 2020.

It is therefore appropriate for the Council to adopt a recommendation by June 2018 on the sequencing of the fulfilment of the commitments for the phases 2018-2020 and 2021-2025 and specifying more precise objectives, including the commitments to be fulfilled before 2020.


L’article 4, paragraphe 2, point b), de la décision (PESC) 2017/2315 prévoit que le Conseil adopte des décisions et des recommandations définissant les différentes étapes de la réalisation des engagements plus contraignants figurant à l’annexe de ladite décision au cours des deux premières phases consécutives (les années 2018-2020 et 2021-2025) et précisant, au début de chaque phase, les objectifs plus précis pour la réalisation de ...[+++]

Article 4(2)(b) of Decision (CFSP) 2017/2315 provides that the Council should adopt decisions and recommendations on sequencing the fulfilment of the more binding commitments set out in the Annex to that Decision in the course of the two consecutive initial phases (the years 2018-2020 and 2021-2025) and specifying at the beginning of each phase the more precise objectives for the fulfilment of the more binding commitments.


Les autorités de résolution devraient pouvoir exiger, au cas par cas, que cet agrégat soit entièrement ou partiellement constitué de fonds propres ou d’un type précis d’engagements.

Resolution authorities should be able to require, on a case-by-case basis, that that percentage is wholly or partially composed of own funds or of a specific type of liabilities.


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déplore que les cadres de coopération omettent, dans une large mesure, de définir des engagements concrets pour la prise en compte des questions d'égalité des sexes dans l'élaboration des budgets, et de suivre les progrès accomplis en s'appuyant sur des données ventilées; souligne la nécessité de passer d'engagements abstraits et généraux à des engagements concrets et précis dans le cadre d'un plan d'action national visant à renfo ...[+++]

Regrets that the CCFs largely fail to define precise commitments on gender budgeting or to monitor progress through disaggregated data; stresses the need to move from abstract and general commitments to concrete and precise ones in the remit of national action plans to empower women as rights-holders.


Chaque État membre devra prendre des engagements précis concernant les énergies renouvelables, et préciser la manière dont il entend tenir ces engagements, compte tenu de la nécessité de respecter les règles en matière d’aides d’État et de concurrence afin d’éviter les distorsions du marché et de garantir la rentabilité du processus, comme indiqué dans la section 2.5 ci-après.

Each Member State would make clear its commitment towards renewable energy, indicating how this would be delivered taking into account the need to comply with competition and State aid rules to avoid market distortions and ensure cost-effectiveness as described in section 2.5 below.


Les AAE ne définissent pas le niveau maximal de l’engagement financier de l’État et, avant l’adhésion, le niveau précis de cet engagement financier ne pouvait être connu pour toute la durée des AAE.

The PPAs do not cap at a maximum amount the State's financial exposure, nor could it be precisely calculated before accession for the entire duration of the PPAs.


L’importance de cette obligation est encore accentuée par le langage clair et précis employé dans les engagements eux-mêmes, où sont exposées toutes les prescriptions en matière de communication des rapports.

This is further emphasised by the clear and precise language of the undertaking itself, in which all the reporting obligations are set out.


À l'exception de cas précis, la règle générale stipule que la Commission dégage d'office la part d'un engagement pour lequel aucune demande de paiement recevable n'a été présentée à l'issue de la deuxième année suivant celle de l'engagement.

The general rule, with exceptions in certain cases, states that the Commission must automatically decommit any part of a commitment for which it has not received an acceptable payment application by the end of the second year following the year of commitment.


À l'exception de cas précis, la règle générale stipule que la Commission dégage d'office la part d'un engagement pour lequel aucune demande de paiement recevable n'a été présentée à l'issue de la deuxième année suivant celle de l'engagement.

The general rule, with exceptions in certain cases, states that the Commission must automatically decommit any part of a commitment for which it has not received an acceptable payment application by the end of the second year following the year of commitment.


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