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Ajourner à telle ou telle date
Bobinage non précis
Exact
Gisement précis
Hypothèque accessoire sans objet précis
Hypothèque subsidiaire sans objet précis
Jurisprudence parlementaire de Beauchesne
Moment précis dans le temps
Précis
Précis de procédure parlementaire de Beauchesne
Précis monographique
Relèvement précis
Satellite à positionnement précis en orbite

Vertaling van "précis de telle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




hypothèque subsidiaire sans objet précis [ hypothèque accessoire sans objet précis ]

all purpose collateral mortgage


Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : refondue et mise au courant de la jurisprudence avec notes et commentaires [ Jurisprudence parlementaire de Beauchesne | Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : précis de procédure parlementaire à l'usage des membres du Parlement | Précis de procédure parlementaire de Beauchesne ]

Beauchesne's Rules and Forms of the House of Commons of Canada: with Annotations, Comments and Precedents [ Beauchesne's Parliamentary Rules and Forms | Rules and Forms of the House of Commons of Canada, with annotations and an extensive Index: a Compendium of Canadian Parliamentary Practice ]




Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986) de la convention internationale concernant les pêcheries hauturières de l'océan Pacifique Nord, telle que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978

Amendment to the Annex (as amended in 1986) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the protocol signed at Tokyo April 25, 1978








satellite à positionnement précis en orbite

precise orbit positioning satellite | POPSAT
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission et les différents États membres pourraient prendre la tête de telles initiatives dans des pays ou des régions spécifiques et pour des thèmes précis, selon leurs priorités de financement et les priorités de leurs pays partenaires respectifs.

The Commission and individual Member States could take the lead in specific countries or regions and for specific themes, depending on their funding priorities and on the priorities of their respective partner countries.


4. Par dérogation au paragraphe 3, les décisions de sélection et d'attribution pour les partenariats stratégiques visés au paragraphe 3, point b), peuvent être gérées au niveau de l'Union, si une décision à cet effet est prise conformément à la procédure d'examen visée à l'article 36, paragraphe 3, et uniquement dans des cas précis où une telle centralisation est clairement justifiée.

4. By way of derogation from paragraph 3, the selection and award decisions for the strategic partnerships referred to in point (b) of paragraph 3 may be managed at Union level, if a decision to that effect is taken in accordance with the examination procedure referred to in Article 36(3) and only in specific cases where there are clear grounds for such centralisation.


1.2. Lorsque de telles préparations sont classées comme très toxiques (T+), toxiques (T) ou corrosives (C) et qu'il est matériellement impossible de donner une telle information sur l'emballage lui-même, l'emballage contenant de telles préparations doit être accompagné d'un mode d'emploi précis et compréhensible par tous et comprenant, si nécessaire, des instructions relatives à la destruction de l'emballage vide.

1.2. When such preparations are classified as very toxic (T+), toxic (T) or corrosive (C) and where it is physically impossible to give such information on the package itself, packages containing such preparations must be accompanied by precise and easily understandable instructions for use including, where appropriate, instructions for the destruction of the empty package.


Pour faire en sorte qu’aucun quota d’émission ne soit alloué à titre gratuit à une installation qui a cessé son activité, il convient que la présente décision prévoie des mesures qui définissent de telles installations et interdisent la délivrance de quotas, à moins qu’il ne puisse être établi que l’installation reprendra son activité dans un délai précis et raisonnable.

To ensure that no emission allowances are allocated free of charge to an installation that has ceased its operations, this Decision should provide for measures defining such installations and prohibiting the issuance of allowances, unless it can be established that the installation will resume its operations within a specified and reasonable amount of time.


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Compte tenu d’une telle spécification par les États membres, la Commission évalue, avant le 30 juin 2011, les modalités pour l’inclusion des émissions et des absorptions résultant d’activités liées à l’utilisation des terres, au changement d’affectation des terres et à la foresterie dans l’engagement de réduction de la Communauté, en assurant la permanence et l’intégrité environnementale de la contribution à l’utilisation des terres, au changement d’affectation des terres et à la foresterie, ainsi qu’un suivi et une comptabilisation précis, et présente une pr ...[+++]

Taking into account such specification by Member States, the Commission shall, by 30 June 2011, assess modalities for the inclusion of emissions and removals from activities related to land use, land use change and forestry in the Community reduction commitment, ensuring permanence and the environmental integrity of the contribution of land use, land use change and forestry as well as accurate monitoring and accounting, and make a proposal, as appropriate, with the aim of the proposed act entering into force from 2013 onwards.


D'après l'OMS, la probabilité d'une pandémie de grippe est très élevée, même s'il n'est pas possible de prévoir à quel moment précis une telle pandémie se déclencherait.

According to WHO, the probability of an influenza pandemic outbreak is very high, even if its precise timing cannot be predicted.


Il apparaît dès lors nécessaire de prévoir, même pour la réparation d'un dommage environnemental, le recours aux "meilleures techniques disponibles" (comme le prescrit, avec d'heureux résultats, la directive 96/61/CE relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution), afin de fournir des éléments précis de telle sorte que la faisabilité technico‑économique et le rapport coût/efficacité soient pris en considération dans les choix des autorités compétentes en ce qui concerne les objectifs de réparation et les options raisonnables visées à l'annexe II. Du reste, eu égard à la teneur des dispositions de l'annexe II, il ne ...[+++]

With reference to the measures to remedy environmental damage, it therefore seems necessary to use the 'best techniques available', a provision profitably included in Directive 96/61/EC (IPPC) on integrated pollution and prevention control, in order to provide specific guidelines for determining the technical and economic feasibility and cost efficiency of the decisions taken by the competent authority regarding restoration objectives and the reasonable options referred to in Annex II. However, given the substance of Annex II, its provisions cannot be considered as 'rules to be followed by the competent authority in order to ensure the ...[+++]


On a déjà enregistré des "accidents" ou des "surprises" dans les cas précis de telles interventions génétiques aux États-Unis, en Australie et ailleurs.

‘Accidents’ or ‘surprises’ have already been recorded in specific cases of this sort of genetic manipulation in the USA, Australia and elsewhere.


- Plates-formes technologiques pour stimuler les progrès en matière de nouveaux outils de diagnostic, de prévention et thérapeutiques: Dans le cadre de la prévention et du traitement des maladies, l'objectif est d'encourager la collaboration entre les sphères universitaire et industrielle par le biais de plates-formes technologiques dont les approches pluridisciplinaires faisant appel à des technologies de pointe issues de la recherche en génomique peuvent contribuer aux progrès des soins de santé et à la réduction des coûts grâce à des diagnostics plus précis, des traitements individualisés et des voies de développement plus efficaces p ...[+++]

- Technological platforms for the developments in the fields of new diagnostic, prevention and therapeutic tools: In the context of preventing and treating diseases, the objectives are to foster academic and industrial collaboration through technological platforms where multidisciplinary approaches using cutting edge technologies arising from genomic research may contribute to health care progress and cost reduction through more precise diagnosis, individualised treatment and more efficient development pathways for new drugs and therapies (such as the selection of new drug candidates), and other novel products of the new technologies.


Il s'agit d'une résolution qui requiert l'attention des organes communautaires et de la prochaine conférence intergouvernementale de Nice sur la question des îles, de l'insularité, ou pour être plus précis, sur le principe selon lequel l’insularité en tant que telle doit être reconnue comme un des critères d'intervention communautaire, en raison des conditions objectives qu’une quelconque forme d'insularité comporte pour ces régions.

This resolution draws the attention of the Community organs and the forthcoming Nice Intergovernmental Conference to the issue of the islands, of island status, or rather the principle that island status as such should be recognised as one of the criteria for Community intervention because of the actual conditions which any form of island status involves for the regions concerned.




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précis de telle ->

Date index: 2021-12-07
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