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Bobinage non précis
Exact
Gisement précis
Hypothèque accessoire sans objet précis
Hypothèque subsidiaire sans objet précis
Jurisprudence parlementaire de Beauchesne
Moment précis dans le temps
Précis
Précis de procédure parlementaire de Beauchesne
Précis monographique
Relèvement précis
Renseignements précis sur le demandeur d'asile
Renseignements précis sur le revendicateur
Risque précis que pose le produit
Satellite à positionnement précis en orbite

Vertaling van "précis de british " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


renseignements précis sur le demandeur d'asile [ renseignements précis sur le revendicateur ]

claimant-specific information


hypothèque subsidiaire sans objet précis [ hypothèque accessoire sans objet précis ]

all purpose collateral mortgage


Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : refondue et mise au courant de la jurisprudence avec notes et commentaires [ Jurisprudence parlementaire de Beauchesne | Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : précis de procédure parlementaire à l'usage des membres du Parlement | Précis de procédure parlementaire de Beauchesne ]

Beauchesne's Rules and Forms of the House of Commons of Canada: with Annotations, Comments and Precedents [ Beauchesne's Parliamentary Rules and Forms | Rules and Forms of the House of Commons of Canada, with annotations and an extensive Index: a Compendium of Canadian Parliamentary Practice ]










satellite à positionnement précis en orbite

precise orbit positioning satellite | POPSAT


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Déjà, dans les cas précis de British Airways et d’Alitalia où nous avons eu un grand nombre de licenciements, il y a eu une bonne information et coopération avec les représentants des travailleurs.

British Airways and Alitalia, which have made a great many employees redundant, are already working with and keeping the workers' representatives abreast of developments.


Dans le cas précis évoqué par l'honorable parlementaire, la Commission peut confirmer qu'elle examine actuellement si le fonctionnaire en question sera en mesure de respecter les dispositions pertinentes du statut des fonctionnaires (articles 16 et 17) en intégrant le conseil d'administration de la British Nuclear Fuels en tant que consultant indépendant, après avoir quitté son poste de directeur général de la DG Environnement de la Commission.

In the specific case referred to by the Honourable Member, the Commission can confirm that it is in the process of examining whether the official in question will be in a position to comply with the relevant provisions of the Staff Regulations (Articles 16 and 17), in joining the board of directors of British Nuclear Fuels UK as an independent non-executive member after leaving the post of Director-General of DG Environment at the Commission.


Dans le cas précis évoqué par l'honorable parlementaire, la Commission peut confirmer qu'elle examine actuellement si le fonctionnaire en question sera en mesure de respecter les dispositions pertinentes du statut des fonctionnaires (articles 16 et 17) en intégrant le conseil d'administration de la British Nuclear Fuels en tant que consultant indépendant, après avoir quitté son poste de directeur général de la DG Environnement de la Commission.

In the specific case referred to by the Honourable Member, the Commission can confirm that it is in the process of examining whether the official in question will be in a position to comply with the relevant provisions of the Staff Regulations (Articles 16 and 17), in joining the board of directors of British Nuclear Fuels UK as an independent non-executive member after leaving the post of Director-General of DG Environment at the Commission.


En effet, après avoir lancé une guerre des prix contre ses concurrents, elle a pris l'initiative, en organisant la réunion du 20juin1986, de remplacer cette guerre des prix par une stratégie concertée d'application de prix plus élevés avec ses concurrents; British Sugar a agi de façon contraire aux termes bien précis de son programme de respect du droit communautaire, qu'elle avait présenté à la Commission en octobre1986 dans le cadre de la procédure Napier Brown, et que la Commission avait considéré comme un facteur atténuant au mo ...[+++]

In fact, after having waged a price war against its competitors, it took the initiative, by arranging the meeting of 20 June 1986, to replace this price war by a collaborative strategy of higher pricing with its competitors. British Sugar acted in a manner contrary to the clear wording contained in its full comprising compliance programme, which it presented to the Commission in October 1986 in the course of the Napier Brown-procedure, and which the Commission took into account as a mitigating factor when setting the fine in the Napier Brown-decision.


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