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Bobinage non précis
Détermination des débits
Détermination des limites
Détermination des valeurs
Détermination des écarts
Déterminé
Exact
Gisement précis
Hypothèque accessoire sans objet précis
Hypothèque subsidiaire sans objet précis
Jurisprudence parlementaire de Beauchesne
Moment précis dans le temps
Particulier
Précis
Précis de procédure parlementaire de Beauchesne
Précis monographique
Relèvement précis
Réglage des débits
Réglage des limites
Réglage des valeurs
Réglage des écarts
Spécifique

Traduction de «précis avec détermination » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
déterminé [ spécifique | précis | particulier ]

specific




hypothèque subsidiaire sans objet précis [ hypothèque accessoire sans objet précis ]

all purpose collateral mortgage




Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : refondue et mise au courant de la jurisprudence avec notes et commentaires [ Jurisprudence parlementaire de Beauchesne | Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : précis de procédure parlementaire à l'usage des membres du Parlement | Précis de procédure parlementaire de Beauchesne ]

Beauchesne's Rules and Forms of the House of Commons of Canada: with Annotations, Comments and Precedents [ Beauchesne's Parliamentary Rules and Forms | Rules and Forms of the House of Commons of Canada, with annotations and an extensive Index: a Compendium of Canadian Parliamentary Practice ]




Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés

Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status


réglage des limites | réglage des valeurs | réglage des écarts | détermination des limites | détermination des valeurs | détermination des écarts | réglage des débits | détermination des débits

limit control




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le règlement révisé devrait définir des critères plus précis pour déterminer les circonstances extraordinaires dans lesquelles les transporteurs aériens ne sont pas tenus de procéder à une indemnisation.

The revised Regulation should give clearer guidance to the kind of extraordinary circumstances under which the air carrier does not have to pay compensation.


Le critère fourre-tout prévu par le règlement Rome II (le lieu ayant les liens les plus étroits au vu des circonstances) n'est pas suffisamment précis pour déterminer clairement la juridiction au préalable.

Adopting the catch-all criterion of the Rome II Regulation (the place with a closer connection in view of the circumstances) is insufficiently precise for the clear prior determination of jurisdiction.


Néanmoins, les propriétés spécifiques de certaines matières premières rendent pour ainsi dire impossible toute utilisation à des fins non conformes, raison pour laquelle, dans ces cas précis, la détermination d’un rendement représentatif n’est pas nécessaire.

However, for certain raw materials any misuse is practically impossible due to their original character and the setting of a representative yield is therefore not necessary.


3. considère que cet accord de partenariat transatlantique devrait élargir l'actuel agenda dans les domaines politique, économique et de sécurité, étant entendu que ce partenariat devrait demeurer essentiellement un engagement politique; estime que, s'agissant des relations économiques, qui, selon une étude récente de l'OCDE, pourraient augmenter de 2 à 3 % le PIB par habitant en Europe, il convient d'identifier les entraves au commerce et à l'investissement transatlantiques qui subsistent et d'élaborer une feuille de route qui définit les moyens de renforcer le marché transatlantique dans le cadre d'un calendrier précis, en déterminant des ...[+++]

3. Takes the view that this Transatlantic Partnership Agreement should expand the existing Agenda in the political, economic and security fields, on the understanding that the partnership should primarily remain political engagement; considers that, as regards the economic relationship which, according to a recent OECD study, could increase GDP per capita in Europe by 2-3%, the remaining barriers to transatlantic trade and investment should be identified and a route map should be developed which outlines the course of action to strengthen the Transatlantic Market within a clear timetable by prioritising areas of action, accompanied by t ...[+++]


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3. considère que cet accord de partenariat transatlantique devrait élargir l'actuel agenda dans les domaines politique, économique et de sécurité, étant entendu que ce partenariat devrait demeurer essentiellement un engagement politique; estime que, s'agissant des relations économiques, qui, selon une étude récente de l'OCDE, pourraient augmenter de 2 à 3 % le PIB par habitant en Europe, il convient d'identifier les entraves au commerce et à l'investissement transatlantiques qui subsistent et d'élaborer une feuille de route qui définit les moyens de renforcer le marché transatlantique dans le cadre d'un calendrier précis, en déterminant des ...[+++]

3. Takes the view that this Transatlantic Partnership Agreement should expand the existing Agenda in the political, economic and security fields, on the understanding that the partnership should primarily remain one of political engagement; considers that, as regards the economic relationship which, according to a recent OECD study, could increase GDP per capita in Europe by 2 to 3%, the remaining barriers to transatlantic trade and investment should be identified and a route map developed which outlines a course of action to strengthen the transatlantic market within a clear timetable by prioritising areas of action, to be accompanied ...[+++]


Les amendements 10, 11, 13 et 14 ne sont pas suffisamment précis pour déterminer le niveau de rémunération du président et de son adjoint.

Amendments Nos 10, 11, 13 and 14 are not sufficiently precise to determine the level of remuneration of the President and his deputy.


1. Aux fins de l'article 31, paragraphe 1, deuxième alinéa, deuxième tiret, du règlement (CE) n° 1257/1999, on entend par "agriculteur" une personne qui consacre une partie essentielle de son temps de travail aux activités agricoles et en tire une partie importante de son revenu suivant des critères précis à déterminer par l'État membre.

1. For the purposes of the second indent of the second subparagraph of Article 31(1) of Regulation (EC) No 1257/1999, "farmer" means a person who devotes an essential part of his or her working time to agricultural activities and derives from them a significant part of his or her income according to detailed criteria to be determined by the Member State.


Par conséquent, l'autorisation de déclaration simplifiée et de domiciliation doit être accordée par le bureau de douane responsable du lieu où l'opérateur est établi, tient sa comptabilité principale ou réalise ses principales activités économiques (il y a lieu de fixer des critères précis pour déterminer les autorités responsables dans les cas où ces conditions peuvent être satisfaites dans plus d'un État membre).

Consequently, the authorisation for central, simplified clearance should be granted by the customs office responsible for the place where the trader is established, holds his main accounts or performs his main economic activities (the exact criteria for determining the responsible authorities in cases where these conditions may be met in more than one Member State are to be determined).


70. Une telle règle pourrait cependant soulever des difficultés, dans la mesure où il s'agirait alors de donner une définition précise à ces procédures d'ADR, de déterminer le moment précis où elles commencent et où le moment précis elles prennent fin.

70. Such a rule could, however, cause some problems insofar as we would have to give a precise definition to such ADR procedures and determine the precise point at which they begin and the precise point at which they end.


1. Aux fins de l'article 31, paragraphe 1, deuxième alinéa, deuxième tiret, du règlement (CE) no 1257/1999, on entend par "agriculteur" une personne qui consacre une partie essentielle de son temps de travail aux activités agricoles et en tire une partie importante de son revenu suivant des critères précis à déterminer par l'État membre.

1. For the purpose of the second indent of the second subparagraph of Article 31(1) of Council Regulation (EC) No 1257/1999, a "farmer" shall be a person who devotes an essential part of his working time to agricultural activities and derives from it a significant part of his income according to detailed criteria to be determined by the Member State.


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