Traduction de «précaution lors » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

TAC de précaution | total admissible des captures de précaution
precautionary TAC

mortalité par pêche de précaution | valeur de précaution Fpa | Fpa [Abbr.]
precautionary fishing mortality rate | Fpa [Abbr.]

approche de précaution | approche préventive | démarche de précaution
precautionary approach

appliquer des précautions de sécurité dans des opérations de pêche
safety precaution following in fishery operations | safety precautions implementing in fishery operations | follow safety precautions in fishery operations | safety precautions following in fishery operations

principe de précaution
precautionary principle

précaution protectrice [ précaution servant de barrière | précaution qui se présente comme une barrière ]
barrier-type precaution

constatations faites lors de l'audit [ constatations faites lors de la vérification | constatations faites lors de la révision ]
matters identified during the audit

constatations faites lors de l'audit | constatations faites lors de la vérification | constatations faites lors de la révision
matters identified during the audit

assurance | assurance obtenue lors d'un audit | assurance ontenue lors d'une révision | assurance obtenue lors d'une vérification
audit assurance | degree of audit assurance | level of audit assurance | overall assurance

précaution additionnelle [ précaution supplémentaire ]
additional precaution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous avons beaucoup parlé du principe de précaution lors de notre étude des herbicides et des pesticides; c'est donc une question que nous avons étudiée récemment.
We had a lot of talk about precautionary principle in our study on herbicides and pesticides, so we've been around this recently.

L'ACSP recommande de recourir au principe de précaution lors de l'homologation ou du renouvellement de l'homologation des pesticides.
The CPHA recommends the implementation of the precautionary principle when considering new registration or reregistration of pesticides.

13. SOULIGNE que le sommet de Johannesburg a réaffirmé l'ensemble des principes de Rio, y compris les principes des responsabilités communes mais différenciées eu égard à la protection de l'environnement mondial et au principe de précaution énoncé au principe n° 15 de la déclaration de Rio, et RAPPELLE que la résolution du Conseil du 4 décembre 2000 sur le recours au principe de précaution, telle qu'elle est annexée aux conclusions de la présidence pour le Conseil européen de Nice, renvoie à l'article 174, paragraphe 2, du traité CE pour réaffirmer que le principe de précaution fait partie des principes à prendre en compte dans la politique de la Communauté dans le domaine de l'environnement et que ce principe est également applicable à la santé humaine, aussi que dans les domaines zoo et phytosanitaires; que la reconnaissance de ce principe se place dans une perspective de développement durable; et que ce principe est inscrit dans différents textes internationaux ;
13. UNDERLINES the Johannesburg reaffirmation of all the Rio Principles, including the principles of common but differentiated responsibilities in view of the protection of the global environment and the precautionary principle set out in principle 15 of the Rio Declaration, and RECALLS that the Council Resolution of 4 December 2000 on the use of the precautionary principle, as annexed to the Presidency Conclusions of the European Council of Nice, refers to Article 174(2) of the EC Treaty to reiterate that the precautionary principle is one of the principles to be taken into account in Community policy on the environment and that it is also applicable to human health, as well as to the animal health and plant health sectors; that it is to be seen from a perspective of sustainable development and that it is included in various international texts ;

28. FAIT OBSERVER qu'il est en général difficile de prévoir le caractère envahissant potentiel d'une espèce; RECONNAÎT la nécessité d'évaluer de manière adéquate les menaces réelles et potentielles pesant sur la biodiversité et d'appliquer le principe de précaution, y compris sous la forme de procédures adéquates d'évaluation des risques d'introduction intentionnelle ainsi que de mesures appropriées en ce qui concerne l'introduction non intentionnelle, afin d'en prévenir et d'en atténuer les incidences négatives sur la biodiversité; et SOULIGNE que la notion de précaution a évolué depuis la déclaration de Rio (principe 15) et que les principes directeurs devront dûment intégrer le principe de précaution;
28. OBSERVES that predictability of the potential invasiveness of species is generally difficult and ACKNOWLEDGES the need for adequate assessment of the real and potential threats to biodiversity and for the application of the Precautionary Principle, including adequate risk assessment procedures for intentional introductions and also appropriate measures for non-intentional introductions in order to prevent or mitigate their adverse effects on biodiversity; and STRESSES that the notion of Precaution has evolved since the Rio-declaration (Principle 15) and that the Precautionary Principle should be properly incorporated in the Guiding Principles;

L. considérant le soutien à la position prise par la Commission de définir le principe de précaution comme règle générale et sans en limiter le champ d'application; qu'afin de rendre l'application du principe de précaution plus prévisible, une définition très claire des conditions parmi lesquelles un recours à ce principe sera permis est indispensable; que le principe de précaution n'est qu'un outil de gestion des risques parmi d'autres et qu'il doit s'inscrire dans le cadre d'une politique globale s'appuyant sur d'autres éléments, tels que la traçabilité ou l'étiquetage par exemple,
L. whereas the Commission's position that the precautionary principle should be defined as a general principle, without limiting its scope is endorsed; emphasises that, in order to make application of the precautionary principle more predictable, a very clear definition of the conditions under which recourse to the principle will be permitted is essential; points out that the precautionary principle is but one of several risk-management tools and that it must be part of an overall policy based on other factors such as, for instance, traceability or labelling,

J. considérant qu'une nette distinction doit être instaurée entre le principe de précaution et la prudence; que le principe de précaution s'applique à des situations où les risques d'un produit ou d'un procédé ne sont pas connus. L'application du principe de précaution est en principe provisoire - c'est à dire jusqu'à ce que le risque soit connu,
J. whereas a clear distinction needs to be made between the precautionary principle and prudence; whereas the precautionary principle is applicable in situations where the risks of a product or a production method are unknown; whereas application of the precautionary principle is in theory temporary, until the risk is known,

8. invite instamment la Commission à contrôler la charge de la défense de mesures de précaution - notamment pour les pays en développement - afin de ne pas réduire la capacité des gouvernements à protéger la santé et l'environnement grâce à des mesures de précaution appropriées;
8. Urges the Commission to monitor the burden of defending precautionary measures - especially for developing countries - to ensure that it does not reduce the capacity of governments to protect health and the environment through precautionary action where appropriate;

16. considère que si l'on veut appliquer le principe de précaution de manière efficace et crédible, il est important de faire participer tous les acteurs-clés, y compris les représentants de la société civile s'il échet, aux choix politiques qui entourent l'application du principe. Invite la Commission à défendre devant l'OMC et devant la Cour de justice la position selon laquelle, lors de procédures faisant intervenir le principe de précaution, tous les acteurs devraient avoir le droit de fournir les informations pertinentes, en personne ou par écrit, et de recevoir des informations sans délai;
16. Considers that if the precautionary principle is to be applied effectively and credibly, it is important to involve all key stakeholders, including representatives of civil society as appropriate, in the policy choices that surround its application; calls on the Commission to make the case at the WTO and at the European Court of Justice that in dispute settlements involving the precautionary principle, all key stakeholders should be granted rights to input relevant information, either in writing or in person, and to receive information in timely fashion;

I. considérant que la référence à une notion de précaution dans plusieurs des accords internationaux précités ne confère au principe de précaution qu'une valeur de droit coutumier international, dont il convient de renforcer la force juridique, afin d'en faire une disposition du droit international,
I. whereas reference to the concept of precaution in several of the international agreements cited above only gives the precautionary principle the status of international customary law and whereas its legal force needs to be strengthened in order to make it a norm in international law,

La limite de précaution de 0,1 microgramme par litre pour chaque pesticide a été maintenue à titre de précaution, ainsi que le niveau des nitrates.
The limit of 0.1 microgrammes per litre for each pesticide has been retained as a precaution, as has the limit for nitrates.