Vertaling van "préavis convenu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

crédit avec préavis [ crédit avec délai de préavis | prêt avec préavis | prêt avec délai de préavis ]
loan subject to notice

à X jours de préavis | avec préavis de X jours | moyennant un préavis de X jours
at X days'notice | subject to X days'notice | upon X days'notice

délai de licenciement | délai de préavis | période de préavis | terme de préavis
notice period | period of notice | term of notice

avis de licenciement | lettre de congé | lettre de congédiement | lettre de licenciement | lettre de préavis | préavis de licenciement
dismissal notice

montant convenu [ somme convenue | somme accordée ]
agreed sum

décompte d'après les contre-prestations convenues (1) | décompte selon les contre-prestations convenues (2)
assessment based on the consideration agreed

partie convenue [ fraction convenue ]
agreed portion

mission de procédures convenues | mission de procédures définies | mission d'attestation particulière | mission d'application de procédures convenues | mission d'application de procédés de vérification spécifiés
agreed-upon procedures engagement | AUP engagement | engagement to perform agreed-upon procedures | specified auditing procedures engagement | specified procedures engagement

Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération | Ordonnance sur les salaires des cadres
Ordinance of 19 December 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Ordinance [ ManSO ]

rente du droit de superficie | rente convenue pour le droit de superficie
remuneration for a building right

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour les consommateurs, le délai de préavis convenu ne devrait être supérieur à un mois et, pour les prestataires de services de paiement, ce délai ne devrait pas être inférieur à deux mois.
For consumers, the period of notice agreed should be no longer than 1 month, and for payment service providers no shorter than 2 months.

Pour les consommateurs, le délai de préavis convenu ne devrait être supérieur à un mois et, pour les prestataires de services de paiement, ce délai ne devrait pas être inférieur à deux mois.
For consumers, the period of notice agreed should be no longer than one month, and for payment service providers no shorter than two months.

Pour les consommateurs, le délai de préavis convenu ne devrait pas dépasser un mois et, pour les prestataires de services de paiement, ce délai ne devrait pas être inférieur à deux mois.
For consumers, the period of notice agreed should be no longer than a month, and for payment service providers no shorter than two months.

Pour les consommateurs, le délai de préavis convenu ne devrait pas dépasser un mois et, pour les prestataires de services de paiement, ce délai ne devrait pas être inférieur à trois mois.
For consumers, the period of notice agreed should be no longer than a month, and for payment service providers no shorter than three months.

L’utilisateur de services de paiement est informé le plus rapidement possible de toute modification du taux d’intérêt, selon les modalités prévues à l’article 51, paragraphe 1, à moins que les parties ne soient convenues d’une fréquence ou de modalités particulières en matière de fourniture ou de mise à disposition des informations. Néanmoins, les modifications des taux d’intérêt ou de change peuvent être appliquées sans préavis si elles sont plus favorables aux utilisateurs de services de paiement.
The payment service user shall be informed of any change in the interest rate at the earliest opportunity in the same way as provided for in Article 51(1), unless the parties have agreed on a specific frequency or manner in which the information is to be provided or made available. However, changes in interest or exchange rates which are more favourable to the payment service users, may be applied without notice.

1. L'utilisateur de services de paiement peut résilier le contrat-cadre à tout moment à moins que les parties ne soient convenues d'un délai de préavis.
1. The payment service user may terminate the framework contract at any time, unless the parties have agreed on a period of notice.

Pour les consommateurs, le délai de préavis convenu ne devrait pas être supérieur à un mois et, pour les prestataires de services de paiement, ce délai ne devrait pas être inférieur à deux mois.
For consumers, the period of notice agreed should be no longer than a month, and for payment service providers no shorter than two months.

L'utilisateur de services de paiement est informé de toute modification du taux d'intérêt le plus rapidement possible, selon les modalités prévues à l'article 41, paragraphe 1, à moins que les parties soient convenues d'une fréquence ou de modalités particulières en matière de fourniture ou de mise à disposition des informations. Néanmoins, les modifications des taux d'intérêt ou de change qui sont plus favorables aux utilisateurs de services de paiement peuvent être appliquées sans préavis.
The payment service user shall be informed of any change in the interest rate at the earliest opportunity in the same way as provided for in Article 41(1), unless the parties have agreed on a specific frequency or manner in which the information is to be provided or made available. However, changes in interest or exchange rates which are more favourable to the payment service users, may be applied without notice.