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Capacité d'auto-épuration
Capacité d'épuration naturelle
Commandement politique
Doctrine de la compétence accessoire
Doctrine des pouvoirs incidents
Doctrine du pouvoir accessoire
Droit de report
Droit de réservation
Droit de réservation des lois
Droit de veto
Droit de veto sur les lois
Maladie de la mère
Pouvoir ancillaire
Pouvoir auto-épurant
Pouvoir auto-épurateur
Pouvoir autoépurant
Pouvoir autoépurateur
Pouvoir d'auto-épuration
Pouvoir d'empiètement
Pouvoir d'empiétement
Pouvoir d'empiéter
Pouvoir d'exécution
Pouvoir de chevauchement
Pouvoir de déférer
Pouvoir de report
Pouvoir de reporter
Pouvoir de réserve
Pouvoir de révision
Pouvoir incident
Pouvoir politique
Préambule
Préambule d'un acte de l'UPU
Situation socio-économique difficile de la famille
Séparation des pouvoirs
Théorie de
Théorie des pouvoirs accessoires
Théorie des pouvoirs ancillaires
Théorie des pouvoirs auxiliaires
Théorie des pouvoirs complémentaires
Théorie des pouvoirs nécessairement incidents
Visas et considérants

Vertaling van "préambules pour pouvoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
pouvoir politique [ commandement politique ]

political power [ Political leadership(ECLAS) | Power(STW) ]


Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille

Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care


capacité d'auto-épuration | capacité d'épuration naturelle | pouvoir autoépurant | pouvoir auto-épurant | pouvoir autoépurateur | pouvoir auto-épurateur | pouvoir d'auto-épuration

self-purification capacity






pouvoir de report [ droit de report | pouvoir de reporter | pouvoir de déférer | pouvoir de réserve | pouvoir de révision | droit de veto sur les lois | droit de veto | droit de réservation des lois | droit de réservation ]

power of reservation [ override power | override ]


doctrine de la compétence accessoire [ doctrine du pouvoir accessoire | doctrine des pouvoirs incidents | théorie des pouvoirs accessoires | théorie des pouvoirs auxiliaires | théorie des pouvoirs nécessairement incidents | théorie des pouvoirs ancillaires | théorie des pouvoirs complémentaires | théorie de ]

ancillary doctrine [ necessarily incidental doctrine ]


pouvoir d'empiétement [ pouvoir d'empiètement | pouvoir d'empiéter | pouvoir ancillaire | pouvoir de chevauchement | pouvoir incident ]

trenching power


Préambule d'un acte de l'UPU

Preamble of an Act of the UPU


préambule | visas et considérants

citations and recitals | preamble
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Or, dès le préambule, le gouvernement annonce ses couleurs. Dans son esprit, le partage des pouvoirs en environnement s'effectue comme suit: Ottawa a le pouvoir de décider, les provinces ont le pouvoir d'exécuter.

Starting right with the preamble to the bill, the division of powers relating to the environment is as follows: Ottawa has the power to decide, the provinces the power to implement.


Q. considérant que les valeurs communes énoncées à l'article 2 du traité UE, proclamées dans les préambules des traités et de la Charte des droits fondamentaux et mentionnées dans le préambule de la CEDH et à l'article 3 du Statut du Conseil de l'Europe exigent une séparation des pouvoirs entre des institutions indépendantes fondées sur le bon fonctionnement d'un système d'équilibre des pouvoirs, et considérant que les principales caractéristiques de ces principes englobent: le respect de la ...[+++]

Q. whereas the common values set out in Article 2 TEU and proclaimed in the Preambles to the Treaties and the Charter of Fundamental Rights and referred to in the Preamble to the ECHR and in Article 3 of the Statute of the Council of Europe require a separation of powers between independent institutions based on a properly functioning system of checks and balances, and whereas core features of these principles include: respect for legality, including a transparent, accountable and democratic process of enacting laws; legal certainty ...[+++]


Q. considérant que les valeurs communes énoncées à l'article 2 du traité UE, proclamées dans les préambules des traités et de la Charte des droits fondamentaux et mentionnées dans le préambule de la CEDH et à l'article 3 du Statut du Conseil de l'Europe exigent une séparation des pouvoirs entre des institutions indépendantes fondées sur le bon fonctionnement d'un système d'équilibre des pouvoirs, et considérant que les principales caractéristiques de ces principes englobent: le respect de la l ...[+++]

Q. whereas the common values set out in Article 2 TEU and proclaimed in the Preambles to the Treaties and the Charter of Fundamental Rights and referred to in the Preamble to the ECHR and in Article 3 of the Statute of the Council of Europe require a separation of powers between independent institutions based on a properly functioning system of checks and balances, and whereas core features of these principles include: respect for legality, including a transparent, accountable and democratic process of enacting laws; legal certainty; ...[+++]


Le système du "contrôle de sûreté unique", prévu au considérant 17 du préambule, doit pouvoir s'appliquer dans les cas appropriés, y compris dans celui-ci, afin que les ressources en matière de sûreté puissent être mobilisées et employées plus efficacement ailleurs.

The concept of one-stop security is laid down in Recital 17 of the Preamble and should apply where relevant, including in this case, so that security resources can be deployed more effectively elsewhere.


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Par arrêté royal du 7 mai 2003, les autorités belges ont mis à exécution l’ensemble des dispositions de la loi-programme en faveur du secteur maritime (articles 115 à 127 de ladite loi-programme) en précisant dans le préambule de l’arrêté royal que ce dernier n’offrait «aucun fondement juridique au contribuable pour pouvoir se prévaloir vis-à-vis de l’administration fiscale ou devant les tribunaux nationaux de l’application des mesures d’aide fiscales pour lesquelles la compatibilité est exami ...[+++]

By Royal Decree of 7 May 2003 the Belgian authorities implemented all the provisions of the programme act for the maritime sector (Articles 115 to 127 of the said programme act), specifying in the preamble to the Royal Decree that the decree provided ‘no legal basis to taxpayers for claiming vis-à-vis the tax administration or before the national courts the application of the fiscal aid measures whose compatibility is being investigated by the Commission’ in accordance with the Commission's decision of 19 March 2003.


F. rappelant le Préambule de la Charte des droits fondamentaux stipulant que "l'Union contribue à la préservation et au développement (des) valeurs communes dans le respect de la diversité des cultures et des traditions des peuples de l'Europe, ainsi que de l'identité nationale des États membres et de l'organisation de leurs pouvoirs publics au niveau national, régional et local",

F. recalling the Preamble to the Charter of Fundamental Rights, which reads: "The Union contributes to the preservation and to the development of these common values while respecting the diversity of the cultures and traditions of the peoples of Europe as well as the national identities of the Member States and the organisation of their public authorities at national, regional and local levels",


F. rappelant le Préambule de la Charte des droits fondamentaux stipulant que "l'Union contribue à la préservation et au développement (des) valeurs communes dans le respect de la diversité des cultures et des traditions des peuples de l'Europe, ainsi que de l'identité nationale des États membres et de l'organisation de leurs pouvoirs publics au niveau national, régional et local",

F. recalling the Preamble to the Charter of Fundamental Rights which reads: ‘The Union contributes to the preservation and to the development of these common values while respecting the diversity of the cultures and traditions of the peoples of Europe as well as the national identities of the Member States and the organisation of their public authorities at national, regional and local levels; ’,


Le second considérant du préambule renvoie à l'étude susmentionnée selon les conclusions de laquelle la créosote présente un pouvoir cancérogène supérieur à ce que l'on pensait auparavant.

The second recital in the preamble makes reference to the health effects study, concluding that creosote has a greater potential to cause cancer than previously thought.


Le président : Oui, sénateur Dallaire, et je vais vous demander deux choses : lorsque vous voulez poser une question, adressez-vous au président, et essayez de limiter vos préambules pour pouvoir poser vos questions et permettre aux témoins d'y répondre.

The Chair: Yes, senator, and I will ask for two things: When you do have a question, address the chair, and secondly, try to keep your preambles down to try and get all the questions on the floor for the purposes of the witnesses to answer.


Je recommanderais aux députés de limiter au maximum leur préambule pour pouvoir poser le plus grand nombre de questions possible dans le temps qui leur est alloué.

I would recommend that every member of the committee keep their preamble as short as possible so that they can get in as many questions as possible within their timeframe.


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