Traduction de «préambules et exposés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

préambule d'un projet de loi [ préambule | exposé des motifs ]
preamble of a bill

exposé des motifs | préambule
preamble

préambule [ exposé des motifs ]
preamble

exposé «ex cathedra» [ exposé didactique | exposé magistral | conférence «ex cathedra» | conférence magistrale | conférence ]
formal presentation [ stage presentation | formal stage presentation | lecture ]

préambule
preamble

préambule | visas et considérants
citations and recitals | preamble

Préambule d'un acte de l'UPU
Preamble of an Act of the UPU

exposer le menu de boissons | présenter le menu des boissons | exposer la carte des boissons | présenter la carte des boissons
inform guests of items on the drinks menu | present menu of drinks | present drinks menu | present drinks on menu

site exposé | SE | siège exposé
exposed site | ES | susceptible site

ressources et biens exposés à un risque | ressources et biens exposés
stock-at-risk

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Qu'y a-t-il de mal à insister qu'il y ait un préambule qui expose les choses clairement?
What is wrong with insisting that there be a preamble that makes it very clear?

Le projet de loi comporte parfois un préambule qui expose les buts visés et les motifs de la présentation du projet de loi .
Sometimes a bill has a preamble, which sets out the purposes of the bill and the reasons for introducing it.

Le préambule de cette nouvelle Loi canadienne sur la protection de l'environnement commence en exposant les grandes lignes de l'engagement à l'effet que la protection de l'environnement est essentielle pour le bien-être du Canada. Le préambule précise également que le principal objectif de ce projet de loi est de contribuer au développement durable en prévenant la pollution.
The preamble to this new CEPA begins with outlining the commitment that the protection of the environment is essential to the well-being of Canada, while acknowledging that the primary purpose of this bill is to contribute to sustainable development through pollution prevention.

Dans ces cas-là, il lui faut exposer pourquoi il faut apporter des changements importants au préambule ou pourquoi le préambule a été jugé non motivé .
Any such report must include the reason for any material change to the preamble of the bill or why the preamble was found not proven.

Par ailleurs, le préambule du règlement, qui expose les motifs sous-tendant ces dispositions et les situent dans leur contexte, a été modifié afin de tenir compte d'un certain nombre de préoccupations exprimées par le Parlement européen.
In addition, the preamble to the regulation, which sets out the reasons behind the provisions and puts them in context, has been modified to accommodate a number of concerns expressed by the European Parliament.

– (PT) Le budget qui sous-tend ce rapport – exposé explicitement au premier point du préambule de la proposition de compromis, qui évoque la suppression des quotas laitiers – nous apparaît inacceptable. Nous avons donc voté contre.
– (PT) The budget underlying this report – which is made explicit in the first item of the compromise proposal’s preamble, accepting an end to dairy quotas – is unacceptable to us, which is why we voted against.

En ce qui concerne l'article 37, il est à noter que, même si cet article est cité au premier visa du préambule de la proposition de règlement, l'exposé des motifs ne mentionne que l'article 95 comme base juridique.
As far as Article 37, is concerned, it is noted that, even though that article is mentioned in the first citation in the preamble to the proposed regulation, the explanatory memorandum mentions only Article 95 as the legal basis.

Votre rapporteur ne trouve pas logique de traiter les cigarillos définis à l'article 3, point 1, (modifiant l'article 3, paragraphes 3 et 4, de la directive 95/59/CE) comme des cigarettes en l'absence d'une justification plus détaillée et mieux quantifiée que celle donnée dans le préambule et dans l'exposé des motifs.
Your draftsman is not convinced that it is logical to treat the cigarillos defined in Article 3(1) (amending Article 3(3) and (4) of Directive 95/59/EC) as cigarettes in the absence of a more detailed, quantitative justification than that given in the preamble and the explanatory memorandum.

Autre élément étonnant, la base constitutionnelle de l'époque était un préambule élaboré en 1799 et exposant les droits fondamentaux - il y a 200 ans!
Now, something else that is astonishing: the basis of the constitution was, at that time, a preamble which was drafted in 1799 and which was to set out the fundamental rights, and all this 200 years ago!

Le considérant afférent, dans le préambule du règlement précité, expose clairement la raison d'être de ces agences:
The relevant recital in the preamble of the above-mentioned Regulation explains clearly the raison d'être of those agencies: