Traduction de «préambule établit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lorsque l'Office a accordé une date de dépôt à une demande de marque communautaire, il établit ...
once the Office has accorded a date of filing to a Community trade mark application, it shall draw up ...

lorsque l'intéressé établit l'existence d'un cas fortuit
if the party concerned proves the existence of unforeseeable circumstances

l'Office établit un rapport de recherche communautaire
the Office shall draw up a Community search report

si l'accord ne s'établit pas
if no agreement is reached

agent qui établit les factures [ agent de facturation ]
billing agent

Règlement sur les comités régionaux et le comité central de parents de toute commission scolaire de l'île de Montréal qui établit des régions administratives ou des districts
Regulation respecting regional committees and the central parents' committee of every school board of the island of Montréal that establishes administrative regions or districts

préambule
preamble

préambule [ préamb. ]
preamble [ prmbl. ]

attendu que, considérant | les considérants | préambule (dans un contrat)
whereas

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le préambule établit les assises de la mesure.
The preamble sets the foundation of the bill.

Le préambule établit clairement le principe de prudence et précise que les AMC doivent être configurées de façon que «l'étendue et les caractéristiques assurent le maintien d'écosystèmes marins sains».
The preamble clearly establishes the precautionary approach and states that MCAs must be of “sufficient extent and such configuration as to maintain healthy ecosystems”.

Le préambule établit des principes très importants qui guideront l'analyse de chacun des articles.
The preamble sets very important principles that will guide any further analysis of what each clause of a piece of legislation is understood to mean.

Toutefois, dans le cas de ce projet de loi, qui est si complexe, le préambule établit presque l'esprit du projet de loi, son intention et la façon de l'interpréter.
At the same time, I think, in this bill, which is so complex and complicated, the preamble almost sets out the spirit of the bill, the intent of the bill, the way it should be looked at.

Du point de vue d'Environnement Canada, le préambule établit des principes directeurs ainsi que le cadre de politique dans lequel la loi est administrée.
From our perspective within Environment Canada, we believe the preamble sets out guiding principles and sets out a policy framework under which the legislation is administered.

Le fait que, lors de la conclusion des contrats en question, So.Ge.A.AL ait agi sous l'influence de la Sardaigne ressort également de façon manifeste du contrat ASA 2000 signé avec Ryanair, qui établit que «So.Ge.A.AL, ayant suscité l'intérêt des organismes institutionnels du territoire, dont le gouvernement régional autonome, et ayant reçu de nombreuses marques d'intérêt et d'accord concernant l'initiative en question, conclut avec la susnommée [à savoir Ryanair] le paiement d'une contribution économique suffisante pour couvrir l'intégralité de la réalisation du présent contrat» (préambule).
The fact that, when concluding the agreements in question, So.Ge.A.AL acted under the influence of Sardinia is also evident in the 2000 ASA signed with Ryanair, which lays down that ‘So.Ge.A.AL, having interested the territory's institutional bodies, among which the Autonomous Regional government, and having received ample interest and consent regarding the initiative in question, is concluding with the aforementioned [i.e. Ryanair] for the payment of an economic contribution sufficient to cover the entire undertaking of the present Agreement’ (Preamble).

Le préambule établit également le caractère unique de l'Acte, qui regroupe les dispositions communes à la coopération en matière de politique étrangère et aux Communautés européennes.
The preamble also establishes the unique character of the act, which brings together the common provisions as regards cooperation in the field of foreign policy and the European Communities.