Vertaling van "préambule et devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

le SME devrait contribuer à réduire les divergences d'évolution économique
the EMS itself ought to contribute to reducing divergences in economic performance

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

Les taxes et les impôts : ce que toute femme devrait savoir
Tax Facts: What Every Woman Should Know

Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de
Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I

Ce que tout témoin devrait savoir
Being a Witness

attendu que, considérant | les considérants | préambule (dans un contrat)
whereas

préambule
preamble

préambule [ préamb. ]
preamble [ prmbl. ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les autres motions sont regroupées pour les fins du débat de la façon suivante: La motion no 1 du premier groupe se présente sous la forme d'un préambule et devrait donc en principe être déclarée irrecevable.
The other motions will be grouped for debate as follows: Group No. 1, Motion No. 1 is in the form of a preamble and would normally be ruled out of order.

Dans le préambule, on devrait dire: «Attendu que le Parlement reconnaît la pleine compétence des provinces en matière de santé», et non pas qu'il «reconnaît le rôle des provinces en matière de services de santé».
The preamble should have read as follows “Whereas Parliament recognizes the full jurisdiction of the provinces over health services” and not “recognizes the role of the provinces in health care”.

Un projet de loi comme celui-ci a un préambule qui devrait exprimer les éléments fondamentaux de la société canadienne.
A bill like this should have a preamble that clearly expresses the fundamental components of Quebec society.

La stratégie européenne de lutte contre la pauvreté devrait aller bien plus loin qu'une simple coordination d'actions nationales, fixer des objectifs contraignants de réduction de la pauvreté, et intégrer les mots du préambule de ce protocole selon lesquels le travail forcé "contribue à perpétuer la pauvreté et fait obstacle à la réalisation d'un travail décent pour tous".
The European anti-poverty strategy should go well beyond mere coordination of national measures: it should establish binding targets for reducing poverty and should incorporate the words in the preamble to the protocol to the effect that forced labour ‘contributes to the perpetuation of poverty and stands in the way of the achievement of decent work for all’.

12. est d'avis que la mise en œuvre de la convention ne devrait pas perpétuer ou créer une situation susceptible de faciliter ou de favoriser ce type de violation des règles; souligne que, comme le prévoit son préambule, la convention ne devrait pas entraîner une situation générale moins favorable que celle qu'offraient les relations entretenues précédemment entre les partenaires de libre-échange qui appliquent le cumul diagonal; demande à la Commission de coopérer avec le Parlement pour que les deux institutions puissent mettre leur volonté et leur poids politiques au service des efforts déployés pour faire cesser cette violation des règles du marché intérieur; invite la Commission à présenter de nouvelles propositions en vue d'une solution plus hermétique à ce problème;
12. Takes the view that the implementation of the Convention should not perpetuate or create a situation which facilitates or encourages this abuse of the rules; stresses that the Convention should, as it states in its preamble, not lead overall to a less favourable situation than under the previous relationship between free trade partners which apply diagonal cumulation; asks the Commission to work together with the European Parliament so that the two institutions can put their political will and weight behind the efforts to find a solution to this abuse of the internal market rules; invites the Commission to put forward new proposals for a more watertight solution to this problem;

5. se félicite que l'ébauche délibérative du 2 octobre 2010 confirme, dans son préambule, l'objectif d'ACAC d'offrir des moyens efficaces et appropriés d'application des DPI, qui complètent l'accord sur les ADPIC et tiennent compte des différences entre les systèmes et pratiques juridiques respectifs des parties à l'ACAC; et insiste sur le fait que les principes inscrits dans la déclaration de Doha sur l'accord sur les ADPIC et la santé publique, adoptée le 14 novembre 2001 par l'OMC lors de sa quatrième conférence ministérielle, tenue à Doha, au Qatar, constituent les pierres angulaires qui étayent l'ébauche délibérative de l'ACAC du 2 octobre 2010 et que, dès lors, toute application de l'ACAC devrait respecter ces principes;
5. Welcomes the fact that the deliberative draft text of 2 October 2010 confirms, in its preamble, ACTA’s aim of providing effective and appropriate means of IPR enforcement, complementing the TRIPS agreement and taking into account differences in the respective legal systems and practices of the ACTA parties; and insists on the fact that the principles set out in the Doha Declaration on the TRIPS Agreement and Public Health, adopted on 14 November 2001 by the WTO at its Fourth Ministerial Conference, held in Doha, Qatar, are the building blocks underpinning the ACTA deliberative draft text of 2 October 2010 and that, therefore, any enforcement of ACTA should comply with these principles;

5. se félicite que l'ébauche délibérative du 2 octobre 2010 confirme, dans son préambule, l'objectif d'ACAC d'offrir des moyens efficaces et appropriés d'application des DPI, qui complètent l'accord sur les ADPIC et tiennent compte des différences entre les systèmes et pratiques juridiques respectifs des parties à l'ACAC; et insiste sur le fait que les principes inscrits dans la déclaration de Doha sur l'accord sur les ADPIC et la santé publique, adoptée le 14 novembre 2001 par l'OMC lors de sa quatrième conférence ministérielle, tenue à Doha, au Qatar, constituent les pierres angulaires qui étayent l'ébauche délibérative de l'ACAC du 2 octobre 2010 et que, dès lors, toute application de l'ACAC devrait respecter ces principes;
5. Welcomes the fact that the deliberative draft text of 2 October 2010 confirms, in its preamble, ACTA's aim of providing effective and appropriate means of IPR enforcement, complementing the TRIPS agreement and taking into account differences in the respective legal systems and practices of the ACTA parties; and insists on the fact that the principles set out in the Doha Declaration on the TRIPS Agreement and Public Health, adopted on 14 November 2001 by the WTO at its Fourth Ministerial Conference, held in Doha, Qatar, are the building blocks underpinning the ACTA deliberative draft text of 2 October 2010 and that, therefore, any enforcement of ACTA should comply with these principles;

Cela devrait être précisé dans le dispositif de la directive "Fonds propres", et pas simplement dans son préambule;
This should be specified in the text itself of the Capital Requirements Directive, and not just in its preamble;

En ce qui concerne le deuxième argument, il est évident qu'en l'absence d'un renvoi spécifique, le préambule ne devrait pas être interprété comme renvoyant à un article précis du Bill of Rights anglais.
In respect of the second argument, it is clear that, absent specific reference, the wording of the preamble should not be understood to refer to a specific article of the English Bill of Rights.

L’auteur note que selon certains spécialistes en la matière, un préambule ne devrait servir qu’en cas d’ambiguïté ou de manque de clarté des dispositions de fond d’une loi.
Professor Côté notes that some authorities also suggest that a preamble should be used only to resolve some ambiguity or lack of clarity in the substantive provisions of an enactment.