Selon l’article 46, en comité plénier, l’étude du préambule était reportée et l’on examinait dans l’ordre chaque article du projet de loi; le préambule et le titre étaient examinés en dernier lieu.
Rule 46 directed that, in Committee of the Whole, consideration of the preamble be postponed while each clause was considered in its proper order; the preamble and title were considered last.
