Vertaling van "préambule du projet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

préambule d'un projet de loi [ préambule | exposé des motifs ]
preamble of a bill

chargé de projets recherche et développement textile | chargé de projets recherche et développement textile/chargée de projets recherche et développement textile | chargée de projets recherche et développement textile
fabric product development specialist | textile and apparel product developer | textile product developer | textile product engineer

gestionnaire de projet TIC | responsable de projet informatique | gestionnaire de projet en technologies de l'information et de la communication | gestionnaire de projet informatique
IT project manager | web projects manager | ICT project manager | IT projects manager

méthodes de gestion de projets consacrés aux TIC | prince2 | méthodes de gestion de projets TIC | méthodes de gestion des projets TIC
prince2 | software development methodologies | ICT project management methodologies | structured methodology

action chapeau | action cadre | projet chapeau | projet parapluie | projet cadre | projet générique
umbrella project

préambule | visas et considérants
citations and recitals | preamble

Préambule d'un acte de l'UPU
Preamble of an Act of the UPU

agression en frappant avec un objet projeté
Assault by striking with thrown object

portée générale d'un projet de loi [ portée d'un projet de loi | objectifs généraux d'un projet de loi | principes généraux d'un projet de loi | principe d'un projet de loi | motif d'un projet de loi | principe dont s'inspire un projet de loi | cadre initial d'un projet de loi ]
principle of a bill [ scope of a bill | general scope of a bill | general objectives of a bill ]

projet de loi modificatif [ projet de loi modificative | projet de loi modifiant | projet de loi portant modification | projet de loi modificateur | bill modificatif ]
amending bill [ bill to amend ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Un considérant qui reprend, sous une forme adaptée, l'actuel considérant 19 du règlement (CE) n° 562/2006 doit être ajouté au préambule du projet de texte codifié.
1. A recital corresponding, in an adapted form, to current recital 19 of Regulation (EC) No 562/2006 should be introduced into the preamble to the draft codified text.

Le préambule poursuit en disant « qu'il apparaît nécessaire que les principes d'évaluation des incidences sur l'environnement soient harmonisés en ce qui concerne notamment les projets qui devraient être soumis à une évaluation, les principales obligations des maîtres d'ouvrage et le contenu de l'évaluation ».
The preamble goes on to say that the "principles of the assessment of environmental effects should be harmonised, in particular with reference to the projects which should be subject to assessment, the main obligations of the developers and the content of the assessment".

La première tâche du comité est de déterminer si le préambule du projet de loi est motivé, c’est-à-dire si l’on peut prouver les assertions contenues dans le préambule et sur lesquelles le projet de loi est fondé.
The first business of the committee is to prove the preamble of the bill, that is, to substantiate the assertions contained in the bill’s preamble and on which the rest of the bill is based.

N’oublions pas qu’il s’agit aussi d’une valeur chrétienne qui ne figure pas dans le préambule du projet de Constitution.
Let us not forget this is also a Christian value, which is not mentioned in the preamble of the draft Constitution.

Nous devons empêcher l’Union de devenir un instrument d’uniformisation et je souhaiterais souligner que le préambule du projet de Constitution faisait référence à une "Europe unie dans sa diversité".
We must prevent the Union from becoming a means for standardisation, and I would like to point out that the preamble to the draft Constitution spoke of a ‘Europe united in diversity’.

Que le préambule du projet de loi S-4 renferme des principes sociopolitiques est parfaitement compatible avec la pratique du Parlement du Canada, qui est d'inscrire des préambules descriptifs dans des projets de loi importants.
That the preamble in Bill S-4 may contain socio- political concepts is quite consistent with the practice of the Parliament of Canada in giving descriptive preambles to important legislative initiatives.

En revanche, les formulations figurant à ce sujet en préambule du projet de mandat ne me paraissent pas suffisantes, ni d'ailleurs la référence d'ordre général aux dispositions finales prévoyant la possibilité d'une suspension en cas d'infraction grave aux éléments essentiels de l'accord.
The formularies on this subject in the preamble to the draft mandate, and the general reference to the final provisions on the possibility of suspension in the event of grave offences against significant elements of the treaty do not strike me as adequate.

procédé à un débat très approfondi et fructueux sur le projet de Préambule au projet de Charte.
held a thorough and fruitful discussion of the draft preamble.

Outre un préambule, le projet d'action commune, du 30 juillet 1997, soumis au Parlement dans le cadre de la procédure de consultation, comporte deux articles:
The draft joint action of 30 July 1977, which has been forwarded to the European Parliament for consultation, contains a preamble and two articles:

Ne reconnaissez-vous pas, à tout le moins, l'intérêt dans la facture d'un projet de loi aujourd'hui, qu'on y inclut un préambule pour décrire le contexte dans lequel ce préambule, ce projet de loi s'insère.
Do you not recognize, at least, the interest, in drawing up a bill today, of including a preamble to describe the context in which this preamble and this bill fits?