Vertaling van "préambule dit clairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée
clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]

communiquer clairement avec des passagers
provide passengers with information in an understandable manner | talk to passengers with clarity | communicate clearly with passengers | communicate effectively with passengers

Préambule d'un acte de l'UPU
Preamble of an Act of the UPU

préambule | visas et considérants
citations and recitals | preamble

idée qui se dégage clairement
clear intention

aptitude clairement démontrée
capacity clearly demonstrated

prendre des mesures qui ne sont pas clairement énoncées
act in a way not clearly set out

préambule
preamble

préambule [ préamb. ]
preamble [ prmbl. ]

attendu que, considérant | les considérants | préambule (dans un contrat)
whereas

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le quatrième considérant du préambule à la Convention CITES dispose clairement que l'objectif est de garantir une coopération internationale afin de protéger les espèces contre une surexploitation par suite du commerce international.
It is clear from the forth recital of the preamble to CITES that its purpose is to provide for international cooperation in order to protect species from overexploitation through international trade.

Le premier critère consistait à examiner "si le système de Dublin avait rempli ses objectifs, clairement définis dans le préambule du règlement".
The first criterion involved considering 'whether the application of the Dublin system has fulfilled its objectives, which are clearly indicated in the preamble of the Dublin Regulation'.

Le préambule énonce clairement : « [Attendu] que la présente loi n'a pas pour effet de porter atteinte à la garantie dont fait l'objet cette liberté, en particulier celle qui permet aux membres des groupes religieux d'avoir et d'exprimer les convictions religieuses de leur choix, et aux autorités religieuses de refuser de procéder à des mariages non conformes à leurs convictions religieuses », ce qui fait manifestement référence à des activités et cela se trouve dans le préambule.
In the preamble it clearly states “Whereas nothing in this Act affects the guarantee of freedom of conscience and religion and, in particular, the freedom of members of religious groups to hold and declare their religious beliefs”, a clear reference to advocacy, right in the preamble. You're saying that because we don't use the exact word in the preamble and we have to find the exact word, it's therefore out of order.

H. considérant qu'il ressort de ce qui précède que le droit communautaire peut être distingué du droit international public parce qu'il est contraignant, non pas seulement pour des États, mais pour des individus qui en retirent des droits susceptibles d'être juridiquement exécutés, et qu'il associe un ensemble d'institutions, dont le Parlement européen, lequel est directement élu par les citoyens de l'Union; que, par ailleurs, l'ordre juridique européen est fondé sur la démocratie et l'état de droit, ainsi que le préambule et l'article 6 du traité UE le précisent clairement,
H. whereas, consequently, Community law may be distinguished from public international law by reason of the fact that it is binding, not only on States but on individuals, who derive legally enforceable rights from it, and involves a set of institutions, including the European Parliament, which is directly elected by Union citizens; whereas, moreover, the European legal order is based on democracy and the rule of law, as Article 6 of and the preamble to the EU Treaty make clear,

H. considérant qu'il ressort de ce qui précède que le droit communautaire peut être distingué du droit international public parce qu'il est contraignant, non pas seulement pour des États, mais pour des individus qui en retirent des droits susceptibles d'être juridiquement exécutés, et qu'il associe un ensemble d'institutions, dont le Parlement européen, lequel est directement élu par les citoyens de l'Union; que, par ailleurs, l'ordre juridique européen est fondé sur la démocratie et l'État de droit, ainsi que le préambule et l'article 6 du traité UE le précisent clairement,
H. whereas, consequently, Community law may be distinguished from public international law by reason of the fact that it is binding, not only on States but on individuals, who derive legally enforceable rights from it, and involves a set of institutions, including the European Parliament, which is directly elected by Union citizens; whereas, moreover, the European legal order is based on democracy and the rule of law, as Article 6 of and the preamble to the EU Treaty make clear,

Le préambule énonce clairement que le système de justice pénale pour les adolescents devrait limiter la prise des mesures les plus sévères aux crimes les plus graves et diminuer le recours à l'incarcération des adolescents non violents.
The preamble to the legislation states clearly that the youth justice system should reserve its most serious interventions for the most serious crimes and reduce its overreliance on incarceration.

Le préambule reconnaît clairement que tous les Canadiens doivent avoir accès à une législation fédérale qui est le reflet de nos deux traditions juridiques.
The preamble clearly recognizes that all Canadians are entitled to federal legislation that reflects both legal traditions.

Ce préambule explique clairement pourquoi l'industrie du tabac, qui en ce moment subit l'opprobre populaire, n'a pas de crédibilité pour défendre, promouvoir ou contrecarrer l'évolution du tabagisme chez les jeunes alors qu'elle le voudrait.
The preamble sets out clearly why the tobacco industry, which is currently out of public favour, has no credibility to defend, promote, or counteract the way youth smoking is developing, even if it wished to.

Le préambule de la Convention sur la protection des données et les considérants de la directive sur la protection des données font également apparaître clairement que leur objectif est de protéger le droit fondamental à la vie privée et non de restreindre les informations accessibles aux citoyens sur les activités publiques.
The preamble to the Data Protection Convention and recitals to the Data Protection Directive also make clear that their purpose is to protect the fundamental right of privacy, not to restrict the information available to citizens about public activities.

Le préambule dit clairement qu'aucun droit de la charte ne l'emporte sur un autre.
The preamble makes it clear that one Charter right does not trump the other.