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Commission chargée de l'examen préalable
Commission d'examen préalable
Culbutage SAI
Décision préalable concernant le marché du travail
Décision préalable de l'autorité du marché du travail
Décision préalable en fonction du marché du travail
Décision préalable en matière de marché du travail
Décision préalable relative au marché du travail
Déclaration de faillite sans poursuite préalable
Ouverture de la faillite sans poursuite préalable
Sans collision

Traduction de «préalables — puissent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
En glissant sur la balustrade de la vie, puissent les échardes ne jamais pointer dans la mauvaise direction! [ En dévalant la pente de la vie, puissiez-vous ne jamais vous planter d'épine dans le pied! | Sur l’autoroute de votre vie, puissent des bâtons ne jamais se glisser dans les roues! | Dans les montagnes russes de la vie, puisse votre wagon ne jamais dérailler! | ]

As you slide down the banister of life, may the splinters never point in the wrong direction!


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail

preliminary decision based on the employment market


moyen de transport aménagé de sorte que les animaux ne puissent s'échapper

escape-proof means of transport


faire en sorte que les fonds puissent commencer à être utilisés

funding flowing


Procédures pour s'assurer que les contractants conçoivent et construisent les nouveaux équipements de telle sorte que ceux-ci puissent utiliser des lubrifiants standardisés

Procedures to ensure that contractors design and build new equipment capable of using standardized lubricants


culbutage:SAI | sans collision | chute ou éjection d'un cycle à pédales (sans collision préalable)

fall or thrown from pedal cycle (without antecedent collision) overturning:NOS | without collision |


Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être as ...[+++]

Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another ...[+++]


déclaration de faillite sans poursuite préalable | ouverture de la faillite sans poursuite préalable

declaration of insolvency without preliminary proceedings


commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable

preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
15". accord préalable en matière de prix de transfert": tout accord, toute communication ou tout autre instrument ou action ayant des effets similaires, y compris dans le contexte d’un contrôle fiscal, établi ou publié par ou pour le compte du gouvernement ou de l’administration fiscale d’un État membre, ou de ses entités territoriales ou administratives, de sorte qu'une ou plusieurs personnes puissent s'en prévaloir, qui détermine préalablement aux opérations entre entreprises associées, un ensemble de critères appropriés afin de déf ...[+++]

15'. advance pricing arrangement' means any agreement, communication or any other instrument or action with similar effects, including one issued in the context of a tax audit, given or published by, or on behalf of, the government or the tax authority of one or more Member States, including any territorial or administrative subdivision thereof, on which one or more persons can rely, that determines in advance of transactions between associated enterprises, an appropriate set of criteria for the determination of the transfer pricing for those transactions or determines the attribution of profits to a permanent establishment.


15". accord préalable en matière de prix de transfert": tout accord, toute communication ou tout autre instrument ou action ayant des effets similaires, y compris dans le contexte d’un contrôle fiscal, établi ou publié par ou pour le compte du gouvernement ou de l’administration fiscale d’un État membre, ou de ses entités territoriales ou administratives, de sorte qu'une ou plusieurs personnes puissent s'en prévaloir, qui détermine préalablement aux opérations entre entreprises associées, un ensemble de critères appropriés afin de déf ...[+++]

15'. advance pricing arrangement' means any agreement, communication or any other instrument or action with similar effects, including one issued in the context of a tax audit, given or published by, or on behalf of, the government or the tax authority of one or more Member States, including any territorial or administrative subdivision thereof, on which one or more persons can rely, that determines in advance of transactions between associated enterprises, an appropriate set of criteria for the determination of the transfer pricing for those transactions or determines the attribution of profits to a permanent establishment.


"accord préalable en matière de prix de transfert": tout accord, toute communication ou tout autre instrument ou action ayant des effets similaires, y compris dans le contexte d’un contrôle fiscal, établi ou publié par ou pour le compte du gouvernement ou de l’administration fiscale d’un État membre, ou de ses entités territoriales ou administratives, de sorte qu'une ou plusieurs personnes puissent s'en prévaloir, qui détermine préalablement aux opérations entre entreprises associées, un ensemble de critères appropriés afin de définir les méthodes de fixa ...[+++]

'advance pricing arrangement' means any agreement, communication or any other instrument or action with similar effects, including one issued in the context of a tax audit, given or published by, or on behalf of, the government or the tax authority of one or more Member States, including any territorial or administrative subdivision thereof, on which one or more persons can rely, that determines in advance of transactions between associated enterprises, an appropriate set of criteria for the determination of the transfer pricing for those transactions or determines the attribution of profits to a permanent establishment.


Par exemple, l'accord supplémentaire de 2013 prolonge les délais de traitement des demandes afin que toutes les demandes préalablement non étudiées puissent l'être et que tous les demandeurs puissent être traités équitablement.

For instance, the 2013 supplemental agreement extends the timelines to review applications, ensuring that all previously unprocessed applications will be thoroughly reviewed and also ensuring that all applicants will be treated fairly and equitably.


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Par exemple, l'accord supplémentaire de 2013 prolonge le délai de traitement des demandes, de manière à ce que toutes les demandes préalablement non étudiées puissent l'être et de manière aussi à ce que tous les demandeurs puissent être traités équitablement.

For example, the 2013 supplemental agreement extends the timelines to review applications, ensuring that all previously unprocessed applications will be considered and also ensuring that all applicants will be treated fairly and equitably.


En outre, la Commission propose d’augmenter certains seuils de notification, de sorte que des montants d’aide plus élevés puissent être dispensés de l’obligation de notification préalable.

Moreover, the Commission proposes to increase certain notification thresholds so that higher aid amounts can be exempted from prior notification.


Les sites Internet enregistrés conformément au paragraphe 1 ne permettent pas que les particuliers qui y ont accès puissent être identifiés sans leur consentement préalable explicite ni que des contenus non sollicités faisant l'objet d'une mise à disposition auprès du public ou de particuliers puissent y figurer.

Internet websites registered in accordance with paragraph 1 shall not allow the identification of patients or members of the general public which have access to those websites without their explicit prior consent, or the appearance therein of unsolicited content distributed to patients or the general public or members thereof.


Il est extrêmement important que nous fassions quelque chose à ce sujet et une condition préalable - ou une des conditions préalables - à cela est évidemment d’avoir des permis de conduire qui puissent être contrôlés et qui soient reconnus partout en Europe.

It is really important that we get something done about this, and a prior condition – or one of the prior conditions – for getting something done is, of course, that we have driving licences that can be checked up on and that are recognised throughout Europe.


Même si c'est véritablement dans l'intérêt public du pays et que notre Chambre en a été saisie, ainsi que l'autre endroit, au moyen de projets de loi d'initiative parlementaire, le gouvernement serait-il d'accord pour que, lorsque le président du Conseil du Trésor présente une mesure législative, nous procédions à une étude préalable du projet de loi afin que les travaux des comités de l'autre endroit puissent être orientés plus directement en fonction des points couverts, comme les sociétés d'État, si les membres de ces comités conna ...[+++]

Even though it is really in the public interest of the country and has been a matter before this house, and the other place, through private members bills, would the government agree that when the President of the Treasury Board introduces his legislation that we would undertake a pre-study of that bill so that the areas of coverage, such as Crown corporations, might be able to influence in a more direct way the work of the other place in their committee, if they see what the Senate is saying about the bill, which is one the great features of the pre-study mechanism?


Si possible, il serait préférable de donner au greffier et aux commis législatifs suffisamment de temps—c'est-à-dire 48 heures—pour préparer la liasse des amendements suffisamment tôt pour que les membres du comité puissent également les recevoir avant le début de l'examen article par article, environ 24 heures au préalable, afin qu'ils puissent savoir ce que leurs collègues veulent proposer.

If possible, it is preferable to give the clerk of the committee and the legislative clerks enough time that is, 48 hours to prepare the amendment package in advance so that the members of the committee can also receive the package in advance, about 24 hours ahead of clause-by-clause, to consider what their colleagues are proposing.




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préalables — puissent ->

Date index: 2022-12-14
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