Traduction de «préalables à toute discussion sérieuse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conditions préalables à tout paiement
conditions precedent to payment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je rappelle, pour toutes les raisons que je viens d'expliquer, qu'un accord sur les principes du retrait ordonné est un préalable pour toute discussion confiante et constructive sur notre future relation avec le Royaume-Uni.
For all the reasons I have just explained, I repeat that an agreement on the orderly withdrawal is a precondition for any constructive and trustworthy discussion on our future relationship with the United Kingdom.

Bien sûr, toute discussion sérieuse portant sur les droits se ramène à une discussion sur les rapports de pouvoir.
Any serious rights discussion is of course a discussion of power relations.

Je crois fermement que toute discussion sérieuse portant sur une réforme électorale doit comprendre la possibilité d'adopter une forme de représentation proportionnelle.
It is also my strong belief that any serious discussion of electoral reform has to include the possibility of adopting some form of proportional representation.

2. Préalablement à chaque réunion à laquelle ils participent, les membres du conseil d’administration et du conseil d’homologation de sécurité, le directeur exécutif, les experts nationaux détachés et les observateurs ainsi que les experts externes participant aux groupes de travail ad hoc déclarent de façon exacte et complète l’absence ou l’existence de tout intérêt qui pourrait être considéré comme préjudiciable à leur indépendance eu égard à des points inscrits à l’ordre du jour, et s’abstiennent de prendre part aux discussions et au vote sur ces points.
2. Before any meeting which they are to attend, Members of the Administrative Board and of the Security Accreditation Board, the Executive Director, as well as seconded national experts and observers and external experts participating in ad hoc working groups shall accurately and completely declare the absence or existence of any interest which might be considered prejudicial to their independence in relation to any items on the agenda, and shall abstain from participating in the discussion of and voting upon such points.

Les États membres devraient aussi pouvoir déroger temporairement au droit d’accès à un avocat au cours de la phase préalable au procès lorsqu’il est impératif que les autorités qui procèdent à l’enquête agissent immédiatement pour éviter qu’une procédure pénale ne soit sérieusement compromise, en particulier pour éviter la destruction ou l’altération de preuves essentielles ou pour éviter toute interférence avec les témoins.
Member States should also be permitted to derogate temporarily from the right of access to a lawyer in the pre-trial phase where immediate action by the investigating authorities is imperative to prevent substantial jeopardy to criminal proceedings, in particular to prevent destruction or alteration of essential evidence, or to prevent interference with witnesses.

Comme ce fut le cas pendant toute la procédure, et si les États-Unis le souhaitent, la Commission européenne est disposée à entamer des discussions sérieuses avec les États-Unis concernant la manière dont ces derniers entendent se conformer à ces décisions afin de mettre un terme définitif au différend.
As has been the case throughout and if the US so wishes, the European Commission stands ready to engage in meaningful discussions with the US on how it intends to comply with these rulings in order to settle the dispute once and for all.

5. Si les conditions d'application de mesures de sauvegarde prévues à l'article 8 sont réunies, il reviendrait à la Communauté, conformément au paragraphe 1 de l'article 9 relatif aux consultations préalables en ce qui concerne l'application de mesures de sauvegarde, d'entrer immédiatement en consultation avec les États ACP concernés en leur fournissant toutes les informations nécessaires à ces consultations, notamment les données permettant de déterminer dans quelle mesure les importations d'un produit déterminé en provenance d'un ou de plusieurs États ACP ont provoqué ou risqué de provoquer un préjudice grave aux producteurs communautaires de produits similaires ou directement concurrentiels ou des perturbations sérieuses dans un secteur de l'activité économique de la Communauté ou des difficultés pouvant se traduire par l'altération grave de la situation économique d'une région de la Communauté.
5. If the conditions of application of safeguard measures as provided for in Article 8 are fulfilled, it would be the responsibility of the Community, in accordance with Article 9(1) relating to prior consultations concerning the application of safeguard measures, to enter immediately into consultations with the ACP States concerned by providing them with all the information necessary for those consultations, especially the necessary data from which to determine to what extent imports of a specific product from an ACP State or States have caused or threatened to cause serious injury to the Community's domestic producers of like or directly competitive products or serious disturbances in a sector of the economy of the Community or difficulties which could bring about serious deterioration in the economic situation of a region of the Community.

M. Michel Gauthier (Roberval): Monsieur le Président, le chef Jerry Peltier a posé comme condition préalable à toute discussion avec le négociateur du gouvernement le versement d'une somme de trois millions de dollars réclamée au gouvernement par son groupe en décembre 1993.
Mr. Michel Gauthier (Roberval): Mr. Speaker, Chief Jerry Peltier made payment of the $3 million demanded from the government by his group in December 1993 a precondition of any discussion with the government's negotiator.

- qu'ils pourront circuler librement dans tout le pays, sans autorisation ni notification préalable, sauf lorsque cela est impossible pour des raisons sérieuses de sécurité.
- freedom of movement throughout the country, without prior permission or notification, except where genuine security concerns prohibit this.

Le sénateur Meighen: Y a-t-il une raison quelconque, puisque vous n'avez pas établi de conditions préalables à toute discussion, pour laquelle les militaires et les agents de la GRC ne sauraient faire l'objet d'une négociation distincte?
Senator Meighen: Is there any reason of which you can think, given that you have not established any precondition to discussions, that the military and the RCMP cannot be negotiated separately from others?