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Acquis antérieur
Acquis préalable
Audit d'acquisition
Commission chargée de l'examen préalable
Commission d'examen préalable
Connaissances préalables
Contraindre à témoigner à un interrogatoire préalable
Contrôle diligent
Contrôle préalable
Due diligence
Décision préalable concernant le marché du travail
Décision préalable de l'autorité du marché du travail
Décision préalable en fonction du marché du travail
Décision préalable en matière de marché du travail
Décision préalable relative au marché du travail
Déclaration de faillite sans poursuite préalable
Interroger au préalable
Ouverture de la faillite sans poursuite préalable
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Procédure négociée avec publication préalable
Procédure négociée sans mise en concurrence préalable
Procédure négociée sans publication préalable
Pré-acquis
Préacquis
Savoir préalable
Soumettre à un interrogatoire préalable
Vérification au préalable
Vérification diligente
Vérification préalable

Vertaling van "préalables sur lesquelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne

Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded


décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail

preliminary decision based on the employment market


Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


procédure négociée sans mise en concurrence préalable | procédure négociée sans publication préalable | procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché

negotiated procedure without prior call for competition | negotiated procedure without prior publication | negotiated procedure without prior publication of a call for competition | negotiated procedure without prior publication of a contract notice


procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché

negotiated procedure after prior publication of a contract notice | negotiated procedure with prior call for competition | negotiated procedure with prior publication | negotiated procedure with publication of a contract notice


interroger au préalable [ soumettre à un interrogatoire préalable | contraindre à témoigner à un interrogatoire préalable ]

examine for discovery


préacquis [ acquis préalable | connaissances préalables | savoir préalable | acquis antérieur | pré-acquis ]

background knowledge [ prior knowledge ]


vérification au préalable | vérification diligente | contrôle préalable | vérification préalable | contrôle diligent | audit d'acquisition | due diligence

due diligence | due diligence process | due diligence investigation | comprehensive due diligence investigation | due diligence review


commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable

preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination


déclaration de faillite sans poursuite préalable | ouverture de la faillite sans poursuite préalable

declaration of insolvency without preliminary proceedings
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin d’atteindre les objectifs du règlement (CE) no 111/2005, tel qu’il est modifié par le présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour établir des dispositions déterminant les conditions régissant l’octroi des agréments et enregistrements et pour déterminer les cas dans lesquels il n’est pas exigé d’agrément ou d’enregistrement, pour établir les critères permettant de déterminer comment le caractère lic ...[+++]

In order to achieve the objectives of Regulation (EC) No 111/2005, as amended by this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission to set out the conditions for granting licences and registration and for determining cases where a licence or a registration is not required, to establish the criteria to determine how the licit purposes of the transaction may be demonstrated, to determine the information that is required by the competent authorities and by the Commission to allow them to monitor export, import or intermediary activities of operators, to determine the lists of the countries of destination to which exports of scheduled substances of Categories 2 and 3 of the Annex t ...[+++]


Ces données peuvent inclure un nombre limité de demandes pour des traitements censés être soumis à autorisation préalable, pour lesquels la demande a été introduite rétrospectivement et a finalement donné lieu à un remboursement.

This data may include a limited number of claims for treatment which was supposed to be subject to prior authorisation but for which the claim was made retrospectively and ultimately reimbursed.


(14) Afin d'atteindre les objectifs du règlement (CE) n° 111/2005, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne pour établir des dispositions déterminant les cas dans lesquels il n'est pas exigé d'agrément et fixer d'autres conditions régissant l'octroi des agréments, pour définir les conditions permettant d'exempter des contrôles certaines catégories d'opérateurs et les opérateurs concernés par l'exportation de petites quantit ...[+++]

(14) In order to achieve the objectives of Regulation (EC) No 111/2005, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in order to lay down provisions determining cases where a licence is not required and to set out further conditions for granting licences, to establish the conditions for exemptions from the controls of certain categories of operators and of operators engaged in the export of small quantities of scheduled substances listed in Category 3, to establish the criteria to determine how the licit purposes of the transaction may be demonstrated, to determine the information that is required by the competent authorities to monitor ex ...[+++]


Cependant, étant donné que même la Cour de justice européenne a fixé les limites et les conditions préalables dans lesquelles les États membres peuvent, via leur législation nationale, définir comment les jeux d’argent en ligne doivent être réglementés, il n’est pas nécessaire de réclamer une législation européenne.

However, given that even the European Court of Justice has laid down the limits and preconditions under which the Member States, through their national legislation, can stipulate how online gambling is to be regulated, there is no need to call for European legislation.


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Il est souhaitable de fixer des règles définissant les conditions préalables dans lesquelles une société de gestion peut déléguer, sur la base de mandats, des tâches et des fonctions spécifiques à des tiers en vue d’accroître l’efficacité de ses activités.

It is desirable to lay down rules defining the preconditions under which a management company may delegate, on the basis of mandates, specific tasks and functions to third parties so as to increase the efficiency of the conduct of its business.


Ce système est fondé sur une liste d’indicateurs convenus préalablement, pour lesquels des données sont collectées, essentiellement par Eurostat et des services et des projets ad hoc.

That is being created on the basis of a shortlist of agreed indicators for which data is collected mainly through Eurostat and ad hoc services and projects.


- Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Vice-président de la Commission, les questions orales qui vous ont été présentées par la commission des libertés publiques visent trois conditions préalables sur lesquelles le Parlement revient régulièrement depuis que le traité d’Amsterdam nous a fixé comme objectif de transformer l’Union en espace de liberté, de sécurité et de justice.

– (FR) Mr President-in-Office of the Council, Mr Vice-President of the Commission, the oral questions presented to you by the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs focus on three prior conditions to which Parliament has returned regularly since the Treaty of Amsterdam set us the objective of transforming the EU into an area of freedom, security and justice.


Les circonstances exceptionnelles dans lesquelles un analyste financier ou une autre personne liée à l'entreprise d'investissement intervenant dans la production de recherche en investissements peut, sous réserve d'un accord écrit préalable, exécuter des transactions personnelles sur des instruments sur lesquels porte la recherche doivent inclure les situations dans lesquelles, pour des motifs personnels liés à des difficultés financières, cet analyste financier ou autre p ...[+++]

Exceptional circumstances in which financial analysts and other persons connected with the investment firm who are involved in the production of investment research may, with prior written approval, undertake personal transactions in instruments to which the research relates should include those circumstances where, for personal reasons relating to financial hardship, the financial analyst or other person is required to liquidate a position.


(12) Il est souhaitable de fixer des règles définissant les conditions préalables dans lesquelles une société de gestion peut déléguer, sur la base de mandats, des tâches et des fonctions spécifiques à des tiers en vue d'accroître l'efficacité de sa gestion.

(12) It is desirable to lay down rules defining the preconditions under which a management company may delegate, on the basis of mandates, specific tasks and functions to third parties so as to increase the efficiency of the conduct of its business.


Telles sont les conditions préalables sous lesquelles la majorité de mon groupe approuvera l'adhésion de la Grèce.

These are the conditions under which the majority of my Group will vote in favour of Greece joining the euro zone.


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