Vertaling van "préalables suivantes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

arrosage par rigoles de niveau | irrigation par contournage | irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau | irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau | méthode d'irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau
contour ditch irrigation | contour-furrow method | cross-contour-furrow irrigation

décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail
preliminary decision based on the employment market

procédure négociée sans mise en concurrence préalable | procédure négociée sans publication préalable | procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché
negotiated procedure without prior call for competition | negotiated procedure without prior publication | negotiated procedure without prior publication of a call for competition | negotiated procedure without prior publication of a contract notice

procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché
negotiated procedure after prior publication of a contract notice | negotiated procedure with prior call for competition | negotiated procedure with prior publication | negotiated procedure with publication of a contract notice

année financière suivante [ exercice ultérieur | exercice suivant | exercice financier suivant ]
subsequent fiscal year [ SFY | subsequent year ]

étalement sur les années suivantes [ étalement du revenu sur les années suivantes | échelonnement sur les années suivantes ]
forward averaging [ averaging | averaging of income | income averaging ]

suivant l'ampleur de la participation [ suivant l'ampleur de la contribution | suivant l'ampleur de l'apport ]
on a level of effort basis

vérification au préalable | vérification diligente | contrôle préalable | vérification préalable | contrôle diligent | audit d'acquisition | due diligence
due diligence | due diligence process | due diligence investigation | comprehensive due diligence investigation | due diligence review

commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable
preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination

déclaration de faillite sans poursuite préalable | ouverture de la faillite sans poursuite préalable
declaration of insolvency without preliminary proceedings

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les conditions préalables suivantes sont requises:
The following prerequisites are required:

4. est d'avis que pour avoir une base industrielle et technologique de défense européenne pérenne et compétitive, les conditions préalables suivantes sont nécessaires: l'autonomie d'appréciation et de décision, la liberté d'action, la sécurité de l'approvisionnement, ainsi que l'accès aux technologies et la maîtrise de leur utilisation;
4. Takes the view that in order to have a permanent, competitive European defence industrial and technological base, the following prerequisites are needed: autonomy in making assessments and decisions; freedom of action; security of supply; and access to technology and expertise in its use;

1. Lorsque le droit de l’État membre d’origine de la société de gestion autorise les sociétés de gestion à déléguer à des tiers, en vue de mener leurs activités de manière plus efficace, l’exercice, pour leur compte, d’une ou de plusieurs de leurs fonctions, l’ensemble des conditions préalables suivantes doivent être remplies:
1. If the law of the management company’s home Member State allows management companies to delegate to third parties for the purpose of a more efficient conduct of the companies’ business, to carry out on their behalf one or more of their own functions, all of the following preconditions shall be complied with:

1. Lorsque l'État membre d'origine de la société de gestion autorise les sociétés de gestion à déléguer à des tiers, en vue de mener leurs activités de manière plus efficace, l’exercice, pour leur propre compte, d’une ou de plusieurs de leurs fonctions, l’ensemble des conditions préalables suivantes doivent être remplies:
1. If the management company's home Member State permits management companies to delegate to third parties, for the purpose of a more efficient conduct of the companies' business, to carry out on their behalf one or more of their own functions, all of the following preconditions shall be complied with:

1. Lorsque les États membres autorisent les sociétés de gestion à déléguer à des tiers, en vue de mener leurs activités de manière plus efficace, l’exercice, pour leur propre compte, d’une ou de plusieurs de leurs fonctions, l’ensemble des conditions préalables suivantes doivent être remplies:
1. If Member States permit management companies to delegate to third parties, for the purpose of a more efficient conduct of the companies' business, to carry out on their behalf one or more of their own functions, all of the following preconditions shall be complied with:

L'obligation de réadmettre les ressortissants de pays tiers et les apatrides est liée aux conditions préalables suivantes: a) l'intéressé est ou était, au moment de son entrée, en possession d'un visa ou d'un titre de séjour en cours de validité délivré par l'État requis, ou b) l'intéressé est entré illégalement et directement sur le territoire de l'État requérant après avoir séjourné dans l'État requis ou transité par son territoire.
The obligation to readmit third country nationals and stateless persons is linked to the following prerequisites: (a) the person concerned holds or at the time of entry held, a valid visa or residence permit issued by the Requested State, or (b) the person concerned illegally and directly entered the territory of the Requesting State after having stayed on or transited through the territory of the Requested State.

14. souligne que l'instauration d'un climat sociopolitique satisfaisant et fiable dépend de la réalisation des conditions préalables suivantes:
14. Emphasises that the establishment of a satisfactory and reliable sociopolitical climate depends on the fulfilment of the following preconditions:

Compte tenu des progrès enregistrés dans l'adoption des bases juridiques des divers programmes communautaires qui entreront en vigueur pour les perspectives financières 2007-2013, les conditions préalables suivantes sont désormais remplies:
With progress being made on the adoption of the legal bases for various Community programmes that will come into effect for the Financial Perspective 2007-2013, the following prerequisite elements are now in place:

1. Lorsque les États membres autorisent les sociétés de gestion à déléguer à des tiers en vue de mener leurs activités de manière plus efficace l'exercice, pour leur propre compte, d'une ou de plusieurs de leurs fonctions, les conditions préalables suivantes doivent être remplies:
1. If Member States permit management companies to delegate to third parties for the purpose of a more efficient conduct of the companies' business to carry out on their behalf one or more of their own functions the following preconditions have to be complied with:

10) Des dérogations aux plafonds d'intensité ou aux directives concernant les aides non subordonnées à un investissement initial ou à la création d'emplois peuvent être accordées par l'Autorité de surveillance AELE pour l'accroissement ou l'introduction de certaines aides pour autant que les justifications nécessaires lui soient communiquées au préalable suivant la procédure prévue à l'article 1er du protocole 3 de l'accord Surveillance et Cour de justice.
(10) Derogations from the intensity ceilings or from the guidelines concerning aid not conditional on initial investment or job creation regarding increases in, or the introduction of certain aid may be granted by the EFTA Surveillance Authority provided that the necessary justification is communicated in advance in accordance with the procedure provided for in Article 1 of Protocol 3 to the Surveillance and Court Agreement.