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APP
Accord préalable en matière de prix
Accord préalable en matière de prix de transfert
Acquis antérieur
Acquis préalable
Arrangement préalable en matière de prix de transfert
Commission chargée de l'examen préalable
Commission d'examen préalable
Connaissances préalables
Culbutage SAI
Décision préalable concernant le marché du travail
Décision préalable de l'autorité du marché du travail
Décision préalable en fonction du marché du travail
Décision préalable en matière de marché du travail
Décision préalable relative au marché du travail
Déclaration de faillite sans poursuite préalable
Ouverture de la faillite sans poursuite préalable
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Procédure négociée avec publication préalable
Procédure négociée sans mise en concurrence préalable
Procédure négociée sans publication préalable
Pré-acquis
Préacquis
Sans collision
Savoir préalable

Vertaling van "préalables sont réunies " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail

preliminary decision based on the employment market


accord préalable en matière de prix | accord préalable en matière de prix de transfert | Arrangement préalable en matière de prix de transfert | APP [Abbr.]

advance pricing agreement | advance pricing arrangement | APA [Abbr.]


procédure négociée sans mise en concurrence préalable | procédure négociée sans publication préalable | procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché

negotiated procedure without prior call for competition | negotiated procedure without prior publication | negotiated procedure without prior publication of a call for competition | negotiated procedure without prior publication of a contract notice


procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché

negotiated procedure after prior publication of a contract notice | negotiated procedure with prior call for competition | negotiated procedure with prior publication | negotiated procedure with publication of a contract notice


préacquis [ acquis préalable | connaissances préalables | savoir préalable | acquis antérieur | pré-acquis ]

background knowledge [ prior knowledge ]


culbutage:SAI | sans collision | chute ou éjection d'un cycle à pédales (sans collision préalable)

fall or thrown from pedal cycle (without antecedent collision) overturning:NOS | without collision |


Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être sig ...[+++]

Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another ...[+++]


déclaration de faillite sans poursuite préalable | ouverture de la faillite sans poursuite préalable

declaration of insolvency without preliminary proceedings


commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable

preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'évaluation des progrès accomplis par les États membres au cours de l'année écoulée permet de tirer deux grandes conclusions: certains États membres ont largement repensé ou ont développé de manière concrète leur stratégie, notamment en s'efforçant de coordonner sa mise en œuvre et d'organiser un dialogue horizontal et vertical; néanmoins, certaines des conditions préalables indispensables à la réussite de leur stratégie ne sont toujours pas réunies, de sorte que les progrès sur le terrain sont très lents.

Two major conclusions can be drawn from assessing the progress made by the Member States over the past year: some Member States significantly rethought or developed their strategies in concrete terms, in particular by seeking to organise horizontal and vertical dialogue as well as coordination for the implementation of their strategies; however, some of the necessary preconditions for successful implementation are still not in place and progress is therefore very slow on the ground.


Lorsque l’accord d’achat ou de vente d’un instrument financier est conclu en utilisant un moyen de communication à distance qui ne permet pas la transmission préalable de la déclaration d’adéquation, l’entreprise d’investissement peut fournir la déclaration écrite d’adéquation sur un support durable immédiatement après que le client est lié par un accord, sous réserve que les conditions suivantes soient réunies:

Where the agreement to buy or sell a financial instrument is concluded using a means of distance communication which prevents the prior delivery of the suitability statement, the investment firm may provide the written statement on suitability in a durable medium immediately after the client is bound by any agreement, provided both the following conditions are met:


Les conditions préalables sont réunies pour que le Conseil prenne la décision visée à l'article 4, paragraphe 2, de l'acte d'adhésion de 2005 permettant la levée des contrôles internes aux frontières aériennes, terrestres et maritimes.

The preconditions have been fulfilled for the Council to take the decision referred to in Article 4(2) of the 2005 Act of Accession, allowing for the lifting of internal border controls at the air, land and sea borders.


Toutes les conditions préalables énoncées dans la base juridique du SIS II étant réunies, le Conseil «Justice et affaires intérieures» (réuni les 7 et 8 mars 2013) a adopté deux décisions du Conseil fixant la date d’application de la base juridique du SIS II au 9 avril 2013, correspondant concrètement à la date d'entrée en service du SIS II.

All prerequisites stipulated by the SIS II legal basis being met, the JHA Council (7-8 March 2013) adopted two Council Decisions fixing the date of application of the SIS II legal basis for 9 April 2013, meaning in practice the SIS II go-live date.


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La formulation que nous proposons est plus mesurée, notamment parce que nous avons constaté que, dans certains pays, la libéralisation des visas est utilisée à mauvais escient, à des fins de demandes d’asile, sans que les conditions préalables soientunies.

Our wording is more restrained, among other things, because we have seen that in some countries, visa liberalisation is being misused for the purposes of asylum applications without the prerequisites being in place.


Mais il ne peut remplir ces objectifs que si certaines conditions préalables sont réunies:

However, these goals can only be achieved if certain conditions are met:


Si les conditions préalables étaient réunies, les négociations sur l’accord de stabilisation et d’association pourraient reprendre.

If the right preconditions were in place, negotiations on the Stabilisation and Association Agreement could be resumed.


15) souligne et approuve les conclusions de l'Équipe du Projet du Millénaire des Nations unies sur l'eau et l'assainissement, laquelle estime que le dixième objectif figurant parmi les OMD ne pourra être atteint que si un certain nombre de conditions préalables sont réunies, notamment:

15) Underlines and supports the findings of the UN Millennium Project Task Force on Water and Sanitation, according to which the MDG 'target 10' will be missed unless a number of preconditions are met, including


Quelles conditions devront-elles être réunies comme préalables à un démantèlement progressif des responsabilités résiduelles du pays d'accueil- Dans vos réponses à ces questions, veuillez prendre en compte l'analyse développée par la Commission dans sa communication sur l'article 11 de la DSI.

What flanking conditions are needed as a precondition before the phasing-out of residual host country responsibilities-


5. Si les conditions d'application de mesures de sauvegarde prévues à l'article 8 sont réunies, il reviendrait à la Communauté, conformément au paragraphe 1 de l'article 9 relatif aux consultations préalables en ce qui concerne l'application de mesures de sauvegarde, d'entrer immédiatement en consultation avec les États ACP concernés en leur fournissant toutes les informations nécessaires à ces consultations, notamment les données permettant de déterminer dans quelle mesure les importations d' ...[+++]

5. If the conditions of application of safeguard measures as provided for in Article 8 are fulfilled, it would be the responsibility of the Community, in accordance with Article 9(1) relating to prior consultations concerning the application of safeguard measures, to enter immediately into consultations with the ACP States concerned by providing them with all the information necessary for those consultations, especially the necessary data from which to determine to what extent imports of a specific product from an ACP State or States have caused or threatened to cause serious injury to the Community's domestic producers of like or direct ...[+++]




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préalables sont réunies ->

Date index: 2023-03-28
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