La Commission européenne poursuit des procédures d'infraction contre le Royaume-Uni, la France, l'Italie, l'Irlande, l'Espagne, l'Allemagne, la Belgique et le Luxembourg afin d'assurer un meilleur respect d'une norme communautaire qui exige que des évaluations préalables des incidences sur l'environnement soient effectuées pour certains projets.
The European Commission is pursuing infringement procedures against the United Kingdom, France, Italy, Ireland, Spain, Germany, Belgium and Luxembourg to ensure better compliance with an EU law which requires that prior environmental impact assessments be carried out for certain projects.