Traduction de «préalables qui devront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail
preliminary decision based on the employment market

accord préalable en matière de prix | accord préalable en matière de prix de transfert | Arrangement préalable en matière de prix de transfert | APP [Abbr.]
advance pricing agreement | advance pricing arrangement | APA [Abbr.]

procédure négociée sans mise en concurrence préalable | procédure négociée sans publication préalable | procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché
negotiated procedure without prior call for competition | negotiated procedure without prior publication | negotiated procedure without prior publication of a call for competition | negotiated procedure without prior publication of a contract notice

procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché
negotiated procedure after prior publication of a contract notice | negotiated procedure with prior call for competition | negotiated procedure with prior publication | negotiated procedure with publication of a contract notice

mesures préparatoires au procès [ procédure préalable à l'instruction | procédure préparatoire au procès | procédure préalable au procès | formalité préalable au procès ]
pre-trial procedure [ pre-trial proceedings ]

préacquis [ acquis préalable | connaissances préalables | savoir préalable | acquis antérieur | pré-acquis ]
background knowledge [ prior knowledge ]

interroger au préalable [ soumettre à un interrogatoire préalable | contraindre à témoigner à un interrogatoire préalable ]
examine for discovery

vérification au préalable | vérification diligente | contrôle préalable | vérification préalable | contrôle diligent | audit d'acquisition | due diligence
due diligence | due diligence process | due diligence investigation | comprehensive due diligence investigation | due diligence review

déclaration de faillite sans poursuite préalable | ouverture de la faillite sans poursuite préalable
declaration of insolvency without preliminary proceedings

commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable
preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

13. souligne que les mécanismes qui seront mis en place au titre de la coordination préalable devront s'appliquer à tous les États membres de la zone euro et être ouverts à l'ensemble des États membres de l'Union européenne, tout en tenant compte de l'interdépendance plus étroite qui existe entre les États de la zone euro; est d'avis que les États membres faisant l'objet d'un programme devraient être autorisés à participer sur une base volontaire;
13. Stresses that the mechanisms to be put in place for ex-ante coordination should apply to all euro area Member States and be open to all Member States of the Union, while taking into account the stronger interdependence of euro area Member States; is of the opinion that the Member States in the programme should be allowed to participate on a voluntary basis;

4. souligne que tous les cadres législatifs et réglementaires des États membres devraient adopter un régime solide conforme à la meilleure pratique actuelle qui consiste à accompagner toutes les propositions de forage d'un argumentaire de sûreté qui doit être approuvé avant le début des opérations, et doit inclure des procédures de vérification par des tiers indépendants et des révisions régulières à intervalle approprié par des experts indépendants; souligne que les «points d'arrêt» préalables au forage devront veiller à ce que tous les risques aient été considérés et atténués et des révisions effectuées à intervalle approprié par des experts indépendants dans chaque installation;
4. Stresses that all Member States' legislative and regulatory frameworks should adopt a robust regime in line with the current best practice where all drilling proposals are accompanied by a safety case, which must be approved before operations can begin, including independent third-party verification procedures and reviews at regular and appropriate intervals by independent experts; stresses that regulatory ‘hold points’ prior to drilling will further ensure that all risks have been considered and mitigated, and reviews by independent experts implemented at appropriate intervals for each installation;

4. souligne que tous les cadres législatifs et réglementaires des États membres devraient adopter un régime solide conforme à la meilleure pratique actuelle qui consiste à accompagner toutes les propositions de forage d'un argumentaire de sûreté qui doit être approuvé avant le début des opérations, et doit inclure des procédures de vérification par des tiers indépendants et des révisions régulières à intervalle approprié par des experts indépendants; souligne que les "points d'arrêt" préalables au forage devront veiller à ce que tous les risques aient été considérés et atténués et des révisions effectuées à intervalle approprié par des experts indépendants dans chaque installation;
4. Stresses that all Member States' legislative and regulatory frameworks should adopt a robust regime in line with the current best practice where all drilling proposals are accompanied by a safety case, which must be approved before operations can begin, including independent third-party verification procedures and reviews at regular and appropriate intervals by independent experts; stresses that regulatory 'hold points' prior to drilling will further ensure that all risks have been considered and mitigated, and reviews by independent experts implemented at appropriate intervals for each installation;

Ces informations devront avoir été préalablement évaluées par l'État membre et ces études devront figurer dans le dossier d'enregistrement du médicament.
This information must have been evaluated in advance by the Member State, and such studies must be included in the registration dossier for the medicinal product.

Les négociations devront donc prendre en compte la nécessité d'adapter le rythme et l'intensité du processus d'ouverture des marchés par un soutien à une intégration économique préalable et rapide des PSEM, incluant notamment la construction de réseaux régionaux d'infrastructures et de transport euro-méditerranéen.
The negotiations will therefore have to take into account the need to adjust the speed and scale of the process of opening up markets by means of speedy economic integration of the SEMCs beforehand; this should include, in particular, the construction of regional infrastructure networks and Euro-Mediterranean transport networks.

Les mesures d’urgence adoptées ce jour par la Commission entrent en vigueur immédiatement. Pour pouvoir être importés dans l’Union européenne, les lots de riz à grains longs américains devront avoir été préalablement analysés par un laboratoire agréé au moyen d’une méthode validée. Ils devront également être accompagnés d’un document certifiant qu’ils ne contiennent pas de riz génétiquement modifié «LL RICE 601».
The emergency measures adopted by the Commission today mean that, with immediate effect, only consignments of US long grain rice that have been tested by an accredited laboratory using a validated testing method and accompanied by a certificate assuring the absence of LL Rice 601, can enter the EU.

Les pays qui expédient des OGM destinés à être introduits intentionnellement dans l'environnement devront adresser une notification préalable aux pays importateurs parties au protocole dans le cadre de la procédure d'accord préalable en connaissance de cause (AIA).
Countries shipping GMOs for intentional introduction into the environment will have to give prior notification to the importing country that is a Party to the Protocol under the Advance Informed Agreement (AIA) procedure.

Consentement préalable à l'importation: les exportateurs devront attendre le consentement préalable explicite donné par écrit par la partie ou non-partie importatrice avant de procéder au premier mouvement transfrontière d'un OMG destiné à être volontairement disséminés dans l'environnement;
Prior consent for import: exporters should await the prior written express consent of the Party or non-Party of import before proceeding with the first transboundary movement of a GMO intended for deliberate release into the environment;

Les questions envoyées au préalable, qui devront être aussi brèves que possibles (max.256 caractères), recevront une réponse au cours du débat.
Questions received in advance will be answered during the debate. They should be as short as possible: 256 characters max.

Signalons enfin le consensus en voie de réalisation sur les caractéristiques d'un nouveau mécanisme de change et la campagne d'information qui a été lancée. Au chapitre 2 du présent rapport, consacré à l'examen des problèmes de compatibilité entre les législations nationales et les dispositions des articles 107 et 108 du Traité et du statut du SEBC, on a d'abord défini les conditions préalables qui devront être remplies au moment du démarrage de la troisième phase, pour préciser ensuite les types de dispositions en vigueur qui ne sont pas encore conformes, principalement dans les statuts des banques centrales nationales.
The examination in Chapter 2 of this report of the compatibility between national legislation and Articles 107 and 108 of the Treaty and the Statute of the ESCB first of all set out the requirements that will have to be satisfied by the start of stage three. It then identified types of existing provisions, mainly in the statutes of national central banks, which do not yet conform.