Vertaling van "préalables pour permettre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

permettre à un athlète de courir [ permettre à une athlète de courir | permettre à un athlète de prendre le départ | permettre à une athlète de prendre le départ ]
permit to start

aider quelqu'un à se prendre en charge [ permettre à quelqu'un de se prendre en charge | permettre à quelqu'un d'avoir prise sur sa propre vie | donner des moyens d'agir à | doter des moyens nécessaires | permettre à quelqu'un de s'assumer | rendre autonome ]
empower

décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail
preliminary decision based on the employment market

Définition: Soins de santé dispensés à une personne normalement soignée à domicile pour permettre à sa famille de prendre des vacances.
Definition: Provision of health-care facilities to a person normally cared for at home, in order to enable relatives to take a vacation. | Respite care

permettre une modification [ permettre un amendement ]
allow an amendment

procédure négociée sans mise en concurrence préalable | procédure négociée sans publication préalable | procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché
negotiated procedure without prior call for competition | negotiated procedure without prior publication | negotiated procedure without prior publication of a call for competition | negotiated procedure without prior publication of a contract notice

procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché
negotiated procedure after prior publication of a contract notice | negotiated procedure with prior call for competition | negotiated procedure with prior publication | negotiated procedure with publication of a contract notice

accord préalable en matière de prix | accord préalable en matière de prix de transfert | Arrangement préalable en matière de prix de transfert | APP [Abbr.]
advance pricing agreement | advance pricing arrangement | APA [Abbr.]

commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable
preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination

déclaration de faillite sans poursuite préalable | ouverture de la faillite sans poursuite préalable
declaration of insolvency without preliminary proceedings

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les qualifications professionnelles sont également une condition préalable pour permettre la libre circulation des travailleurs dans le secteur ferroviaire.
Vocational qualifications are also a precondition for the free movement of workers in the railway sector.

Afin d’atteindre les objectifs du règlement (CE) no 111/2005, tel qu’il est modifié par le présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour établir des dispositions déterminant les conditions régissant l’octroi des agréments et enregistrements et pour déterminer les cas dans lesquels il n’est pas exigé d’agrément ou d’enregistrement, pour établir les critères permettant de déterminer comment le caractère licite des objectifs de la transaction peut être prouvé, pour déterminer les informations qui sont exigées par les autorités compétentes et par la Commission pour leur permettre de contrôler les exportations, les importations ou les activités intermédiaires des opérateurs, pour déterminer les listes des pays de destination vers lesquels les exportations des substances classifiées relevant des catégories 2 et 3 de l’annexe du règlement (CE) no 111/2005 doivent être précédées d’une notification préalable à l’exportation, pour fixer des procédures de notification simplifiées préalables à l’exportation et établir les critères communs qui doivent être appliqués par les autorités compétentes, pour fixer des procédures simplifiées d’autorisation d’exportation et établir les critères communs qui doivent être appliqués par les autorités compétentes, et pour adapter l’annexe du règlement (CE) no 111/2005 afin de tenir compte des nouvelles tendances en matière de détournement des précurseurs de drogues et de se conformer à toute modification apportée aux tableaux figurant à l’annexe de la convention des Nations unies.
In order to achieve the objectives of Regulation (EC) No 111/2005, as amended by this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission to set out the conditions for granting licences and registration and for determining cases where a licence or a registration is not required, to establish the criteria to determine how the licit purposes of the transaction may be demonstrated, to determine the information that is required by the competent authorities and by the Commission to allow them to monitor export, import or intermediary activities of operators, to determine the lists of the countries of destination to which exports of scheduled substances of Categories 2 and 3 of the Annex to Regulation (EC) No 111/2005 are to be preceded by a pre-export notification, to determine simplified pre-export notification procedures and to establish the common criteria to be applied by the competent authorities, to determine simplified export authorisation procedures and to establish the common criteria to be applied by the competent authorities, and to adapt the Annex to Regulation (EC) No 111/2005 in order to respond to new trends in diversion of drug precursors and to follow any amendment to the tables in the Annex to the United Nations Convention.

D'après moi, l'exigence d'une divulgation parallèle à la mise en œuvre d'une mesure fiscale (et non pas une communication préalable) devrait permettre adéquatement de s'attaquer à la plupart des préoccupations du ministère qui ne veut pas influencer la prise de décisions des agents économiques, qui pourraient profiter du fait qu'ils ont été mis préalablement au courant de la mesure fiscale.
In my opinion, the requirement of concurrent or simultaneous disclosure with the introduction of the measure as opposed to pre-disclosure, in most instances, should adequately address the department's concerns about not influencing decision-making by players in the economy who may take advantage of having knowledge beforehand of a tax measure that will be introduced.

Si la désignation préalable peut permettre l'installation d'une ligne d'énergie électrique sur une réserve, alors la Première nation concernée touchera des frais de location et des revenus.
If it's possible for a predesignation to allow a power line to cross a reserve, the first nation would get the benefits of the rents and the revenues.

Comme l'a dit mon collègue, l'octroi d'une autorisation est une condition préalable pour permettre à un exploitant d'aéroport d'accorder un laissez-passer permanent pour l'accès aux zones réglementées.
As my colleague has indicated, the granting of a clearance is a precondition to allow an airport operator to grant a permanent restricted-area pass.

Une condition préalable à cet égard consiste à promouvoir l’usage de solutions numériques auprès des agriculteurs, lesquelles doivent offrir différentes options et permettre une certaine flexibilité en fonction des paramètres pédologiques et climatiques.
Promotion of the use of digital solutions by farmers is a precondition for this, with options and flexibility according to pedo-climatic conditions.

Eu égard à l’importance que revêt la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale pour l’Union, qui a fait de ce thème l’un des cinq objectifs de sa stratégie de croissance «Europe 2020», l’Agence devrait tenir compte, lors de la collecte et de la diffusion de données dans le cadre des domaines thématiques définis par la présente décision, des conditions économiques et sociales préalables pour permettre une jouissance effective des droits fondamentaux.
In view of the importance of the fight against poverty and social exclusion for the Union, which has made it one of the five targets of the Europe 2020 growth strategy, the Agency should take into consideration the economic and social preconditions enabling an effective enjoyment of fundamental rights when collecting and disseminating data within the thematic areas established by this Decision.

Des efforts ont été faits pour réduire le nombre de petits projets courants qui nécessitent une évaluation préalable pour permettre d’affecter les ressources gouvernementales à des projets qui comportent plus de risques et qui suscitent les préoccupations du public.
Efforts have been made to reduce the number of small, routine projects that require screening so that government resources can be devoted to higher risk projects that are of public concern.

Par conséquent, compte tenu également de l’importance fondamentale qui doit être attachée, ainsi qu’il a été rappelé aux points 64 et 65 du présent arrêt, au respect des droits de la défense dans la procédure précédant l’adoption d’une décision telle que la décision litigieuse, le Tribunal n’a pas commis d’erreur de droit en jugeant, aux points 39 et 43 de l’arrêt attaqué, que le Conseil n’avait pas établi que la décision litigieuse devait être adoptée dans une urgence telle qu’il était impossible pour cette institution de communiquer à la PMOI les nouveaux éléments retenus contre elle et de permettre l’audition de celle-ci préalablement à l’adoption de la décision litigieuse.
In consequence, having regard too to the fundamental importance that must attach, as indicated in paragraphs 64 and 65 above, to observance of the rights of the defence in the procedure preceding the adoption of a decision such as the contested decision, the General Court did not err in law in holding, at paragraphs 39 and 43 of the judgment under appeal, that the Council had not established that the contested decision had so urgently to be adopted that it was impossible for that institution to notify the PMOI of the new evidence adduced against it and to allow the PMOI to be heard before the contested decision was adopted.

Les plans proposés par Environnement Canada et Santé Canada pour recueillir les commentaires des intervenants à plusieurs étapes de ce nouveau processus d'évaluation préalable devraient permettre d'accélérer le processus, ce qui permettra de veiller à ce que le gouvernement fonde sa décision finale sur les données les plus récentes, ce qui réduira le nombre d'interventions importantes à l'égard des rapports finaux.
The proposed plans of Environment and Health Canada to solicit input from stakeholders at several stages in this new assessment process for screening assessments should serve to expedite the process, as it will ensure that the government has the most recent and current data on which to base its final decision, thereby reducing major interventions on the final reports.