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APP
Accord préalable en matière de prix
Accord préalable en matière de prix de transfert
Acquis antérieur
Acquis préalable
Arrangement préalable en matière de prix de transfert
Avec les états en O08.0
Avec les états en O08.1
Avec les états en O08.2
Avec les états en O08.3-008.9
Avec les états en O08.3-O08.9
Commission chargée de l'examen préalable
Commission d'examen préalable
Connaissances préalables
Culbutage SAI
Décision préalable concernant le marché du travail
Décision préalable de l'autorité du marché du travail
Décision préalable en fonction du marché du travail
Décision préalable en matière de marché du travail
Décision préalable relative au marché du travail
Déclaration de faillite sans poursuite préalable
Ouverture de la faillite sans poursuite préalable
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Procédure négociée avec publication préalable
Procédure négociée sans mise en concurrence préalable
Procédure négociée sans publication préalable
Pré-acquis
Préacquis
Sans collision
Savoir préalable

Vertaling van "préalables et complètes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail

preliminary decision based on the employment market


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infec ...[+++]

Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in ...[+++]


accord préalable en matière de prix | accord préalable en matière de prix de transfert | Arrangement préalable en matière de prix de transfert | APP [Abbr.]

advance pricing agreement | advance pricing arrangement | APA [Abbr.]


procédure négociée sans mise en concurrence préalable | procédure négociée sans publication préalable | procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché

negotiated procedure without prior call for competition | negotiated procedure without prior publication | negotiated procedure without prior publication of a call for competition | negotiated procedure without prior publication of a contract notice


procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché

negotiated procedure after prior publication of a contract notice | negotiated procedure with prior call for competition | negotiated procedure with prior publication | negotiated procedure with publication of a contract notice


préacquis [ acquis préalable | connaissances préalables | savoir préalable | acquis antérieur | pré-acquis ]

background knowledge [ prior knowledge ]


Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événeme ...[+++]

Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another ...[+++]


culbutage:SAI | sans collision | chute ou éjection d'un cycle à pédales (sans collision préalable)

fall or thrown from pedal cycle (without antecedent collision) overturning:NOS | without collision |


déclaration de faillite sans poursuite préalable | ouverture de la faillite sans poursuite préalable

declaration of insolvency without preliminary proceedings


commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable

preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Aux fins de la notification préalable, ils complètent la partie I du document commun d'entrée (DCE) visé à l'article 3, point a), du règlement (CE) no 669/2009 et transmettent ce document à l'autorité compétente du PED, au moins un jour ouvrable avant l'arrivée du lot.

2. For the purpose of prior notification, they shall complete Part I of the common entry document (CED) laid down in Article 3(a) to Regulation (EC) No 669/2009 and transmit that document to the competent authority at the DPE, at least one working day prior to the physical arrival of the consignment.


L'article 9 du règlement d'exécution (UE) no 322/2014 requiert des exploitants du secteur des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, ou de leurs représentants, qu'aux fins de la notification préalable, ils complètent la partie I du document commun d'entrée (DCE) visé au règlement (CE) no 669/2009 de la Commission (3) et transmettent ce document à l'autorité compétente du point d'entrée désigné ou du poste d'inspection frontalier.

Article 9 of Implementing Regulation (EU) No 322/2014 provides that for the purpose of prior notification the feed and food business operators or their representatives are to complete Part I of the common entry document (CED), referred to in Commission Regulation (EC) No 669/2009 (3) and transmit that document to the competent authority at the designated point of entry or border inspection post.


2. Aux fins de la notification préalable, ils complètent la partie I du document commun d’entrée (DCE) visé à l’article 3, point a), du règlement (CE) no 669/2009 et transmettent ce document à l’autorité compétente du point d’entrée désigné ou du poste d’inspection frontalier au moins deux jours ouvrables avant l’arrivée du lot.

2. For the purpose of prior notification, they shall complete Part I of the common entry document (CED), referred to in point (a) of Article 3 of Regulation (EC) No 669/2009 and transmit that document to the competent authority at the designated point of entry or border inspection post, at least two working days prior to the physical arrival of the consignment.


B bis. Les autorités compétentes procèdent à l'information préalable et complète des utilisateurs potentiels des appareillages et produits et veillent à leur participation au processus de prise de décision.

Ba. The competent authorities shall give prior and full information to potential users of apparatuses and products and shall ensure that they are involved in the decision-making process .


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B bis. Les autorités compétentes procèdent à l'information préalable et complète des utilisateurs potentiels des appareillages et produits et veillent à leur participation au processus de décision.

Ba. The competent authorities shall give prior and full information to potential users of apparatuses and products and shall ensure that they are involved in the decision-taking process.


8. souligne que, conformément aux principes visant à mieux légiférer, une directive-cadre de l'Union se justifie pleinement dès lors que l'évaluation de la législation communautaire en vigueur, qu'il convient au préalable de compléter, et des modèles volontaires de transfert de savoir-faire continue de faire apparaître des lacunes en matière de protection des sols;

8. Stresses that, in accordance with the principles of better lawmaking, an EU framework directive is fully justified given that the evaluation of existing EU legislation, which should first be supplemented, and of voluntary options based on the transfer of know-how still reveals gaps in soil protection;


8. souligne qu'une directive-cadre de l'Union européenne répondant aux principes de meilleure réglementation se justifie pleinement dès lors que l'évaluation de la législation communautaire en vigueur, qu'il convient au préalable de compléter, et des modèles volontaires de transfert de savoir-faire continue de faire apparaître des lacunes en matière de protection des sols;

8. Stresses that, in accordance with the principles of better lawmaking, an EU framework directive is fully justified given that the evaluation of existing EU legislation, which should first be supplemented, and of voluntary options based on the transfer of know-how still reveals gaps in soil protection;


18. souligne qu'une directive-cadre de l'Union européenne répondant aux principes de meilleure réglementation se justifie pleinement dès lors que l'évaluation de la législation communautaire en vigueur, qu'il convient au préalable de compléter, et des modèles volontaires de transfert de savoir-faire continue de faire apparaître des lacunes en matière de protection des sols;

18. Stresses that, in accordance with the principles of better lawmaking, an EU framework directive is fully justified given that the evaluation of existing EU legislation, which should first be supplemented, and of voluntary options based on the transfer of know-how still reveals gaps in soil protection;


3. Lorsqu'un chien, chat ou primate non humain non sevré est transféré d'un établissement du type visé au paragraphe 1 à un autre et qu'il n'est pas possible, pour des raisons pratiques, de le marquer au préalable, un document contenant des informations complètes et spécifiant notamment l'identité de la mère doit être conservé jusqu'au marquage de l'animal par l'établissement receveur.

3. Where a dog, cat or non-human primate is transferred from one establishment as referred to in paragraph 1 to another before it is weaned, and it is not practicable to mark it beforehand, a full documentary record, specifying in particular its mother, must be maintained by the receiving establishment until it can be so marked.


5. La Commission, selon la procédure prévue à l'article 14, peut décider qu'un État membre doit modifier ou compléter un plan préalablement approuvé conformément au paragraphe 3 afin de tenir compte de l'évolution de la situation dans cet État ou des constations effectuées dans le cadre des articles 5, 11 et 12.

5. In accordance with the procedure provided for in Article 14, the Commission may decide that a Member State must amend or supplement a plan previously approved pursuant to paragraph 3 in order to take account of the developments in the situation in that State or of findings established under Articles 5, 11 and 12.




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préalables et complètes ->

Date index: 2022-04-09
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