Vertaling van "préalables des organisations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail
preliminary decision based on the employment market

planification et organisation préalable en prévision des catastrophes | planification et organisation en prévision des catastrophes
pre-disaster planning and preparedness

procédure négociée sans mise en concurrence préalable | procédure négociée sans publication préalable | procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché
negotiated procedure without prior call for competition | negotiated procedure without prior publication | negotiated procedure without prior publication of a call for competition | negotiated procedure without prior publication of a contract notice

accord préalable en matière de prix | accord préalable en matière de prix de transfert | Arrangement préalable en matière de prix de transfert | APP [Abbr.]
advance pricing agreement | advance pricing arrangement | APA [Abbr.]

procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché
negotiated procedure after prior publication of a contract notice | negotiated procedure with prior call for competition | negotiated procedure with prior publication | negotiated procedure with publication of a contract notice

procéder à une vérification au préalable | procéder à une vérification préalable | procéder à une vérification diligente | procéder à un contrôle préalable | procéder à un contrôle diligent
perform due diligence | perform due diligence procedures

vérification au préalable | vérification diligente | contrôle préalable | vérification préalable | contrôle diligent | audit d'acquisition | due diligence
due diligence | due diligence process | due diligence investigation | comprehensive due diligence investigation | due diligence review

préacquis [ acquis préalable | connaissances préalables | savoir préalable | acquis antérieur | pré-acquis ]
background knowledge [ prior knowledge ]

commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable
preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination

déclaration de faillite sans poursuite préalable | ouverture de la faillite sans poursuite préalable
declaration of insolvency without preliminary proceedings

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. S'appuyant sur les résultats de l'intégration préalable au déploiement et, le cas échéant, du stage d'apprentissage et des autres formations préalables au déploiement visées aux articles 13 à 15, l'organisation d'envoi, en consultation avec l'organisation d'accueil, confirme l'évaluation finale selon laquelle le candidat volontaire est éligible au déploiement en qualité de volontaire de l'aide de l'Union européenne.
1. Based on the outcomes from the pre-deployment induction and, where relevant, the apprenticeship placement and other pre-deployment training referred to in Articles 13-15, the sending organisation, in consultation with the hosting organisation, shall confirm the final assessment for eligibility of the candidate volunteer to be deployed as an EU Aid Volunteer.

En vue de la mise en œuvre des engagements en matière de réinstallation, la Commission apportera une aide financière supplémentaire aux États membres pour l’organisation de mesures préalables au départ efficaces, et renforcera la coopération avec les instances internationales compétentes telles que l’Organisation internationale pour les migrations (OIM). La Commission a proposé que la nouvelle Agence de l’Union européenne pour l’asile ait un rôle clé à jouer en facilitant et en surveillant l’échange de bonnes pratiques entre les États membres, notamment dans le domaine des mesures d’intégration préalables au départ
In view of the implementation of the commitments on resettlement, the Commission willgive further financial support to Member States in organising effective pre-departure measures, and enhance cooperation with relevant international actors such as the International Organisation for Migration (IOM)The Commission has proposed that the new European Union Agency for Asylum willhave a key role in facilitating and monitoringthe exchange of best practices between Member States, including in the area of pre-departure integration measures

L’annexe du règlement (CE) no 1033/2006 de la Commission du 4 juillet 2006 définissant les règles en matière de procédures applicables aux plans de vol durant la phase préalable au vol dans le ciel unique européen fait référence à plusieurs dispositions établies par l’Organisation de l’aviation civile internationale (ci-après dénommée l’«OACI») et applicables à la soumission, l’acceptation et la diffusion des plans de vol ainsi qu’aux modifications d’éléments essentiels d’un plan de vol pendant la phase préalable au vol. Depuis l’adoption du règlement (CE) no 1033/2006 et du règlement (UE) no 929/2010 de la Commission du 18 octobre 2010 modifiant le règlement (CE) no 1033/2006 en ce qui concerne les dispositions relatives à l’OACI visées à l’article 3, paragraphe 1 , lesdites dispositions ont été modifiées par l’OACI.
The Annex to Commission Regulation (EC) No 1033/2006 of 4 July 2006 laying down the requirements on procedures for flight plans in the pre-flight phase for the single European sky refers to various provisions applying to the submission, acceptance and distribution of flight plans, as well as to changes to key items in a flight plan in the pre-flight phase, which are laid down by the International Civil Aviation Organisation (hereinafter ICAO). Since the adoption of Regulation (EC) No 1033/2006 and Commission Regulation (EU) No 929/2010 of 18 October 2010 amending Regulation (EC) No 1033/2006 as regards the ICAO provisions referred to in Article 3(1) those provisions have been amended by ICAO.

en cas de transfert ultérieur vers un autre pays tiers ou à une autre organisation internationale, par un pays tiers ou une organisation internationale, le Parquet européen exige du pays tiers ou de l’organisation internationale qu’il lui demande une autorisation préalable pour ce transfert ultérieur, autorisation que le Parquet européen ne peut accorder qu’après avoir dûment pris en considération l’ensemble des facteurs pertinents, y compris la gravité de l’infraction pénale, la finalité pour laquelle les données opérationnelles à caractère personnel ont été transférées initialement et le niveau de protection des données à caractère personnel dans le pays tiers ou au sein de l’organisation internationale vers lequel/laquelle les données opérationnelles à caractère personnel sont transférées ultérieurement.
in the case of an onward transfer to another third country or international organisation by a third country or international organisation, the EPPO shall require the third country or international organisation to seek its prior authorisation for that onward transfer, which the EPPO may provide only after taking into due account all relevant factors, including the seriousness of the criminal offence, the purpose for which the operational personal data was originally transferred and the level of personal data protection in the third country or an international organisation to which operational personal data are onward transferred.

Il est dans l'intérêt d'une coopération efficace en matière répressive que lorsque le caractère immédiat de la menace pour la sécurité publique d'un État membre ou d'un pays tiers ou pour les intérêts essentiels d'un État membre est tel qu'il rend impossible l'obtention d'une autorisation préalable en temps utile, l'autorité compétente puisse transférer les données à caractère personnel pertinentes vers le pays tiers concerné ou à l'organisation internationale concernée sans cette autorisation préalable.
The interests of efficient law-enforcement cooperation require that where the nature of a threat to the public security of a Member State or a third country or to the essential interests of a Member State is so immediate as to render it impossible to obtain prior authorisation in good time, the competent authority should be able to transfer the relevant personal data to the third country or international organisation concerned without such a prior authorisation.

45. souligne que la participation à un dialogue structuré sur les droits de l'homme, certes bienvenue, sert trop souvent de prétexte pour éviter de débattre ces questions aux niveaux politiques les plus élevés, y compris lors des sommets entre les partenaires; invite toutes les institutions de l'Union, les États membres et leurs ambassades à redoubler d'efforts pour intégrer ces dialogues dans toutes les actions extérieures de l'Union menées à l'égard d'un pays; souligne la nécessité de la transparence et de véritables consultations préalables des organisations de la société civile, ainsi que de comptes rendus postérieurs aux dialogues afin que des informations soient fournies sur les résultats;
45. Stresses that participation in a structured human rights dialogue, while welcomed, is too often used as a pretext to avoid discussion of these issues at higher political levels including partner summits; calls on all EU institutions, the Member States and their embassies to make greater efforts to integrate these dialogues in all in-country EU external actions; stresses the need for transparency and genuine prior consultation of civil society organisations, as well as debriefing after the dialogues, in order to report on the results;

(11) La fourniture améliorée de services d'administration en ligne permet aux entreprises et aux citoyens de traiter avec les administrations publiques sans devoir disposer de compétences particulières en matière de technologies de l'information (TI) ni connaître au préalable l'organisation fonctionnelle interne d'une administration publique.
(11) Enhanced delivery of eGovernment services enables businesses and citizens to interact with public administrations without special Information Technology (IT) skills or prior knowledge of the internal functional organisation of a public administration.

(11) La fourniture améliorée de services de gouvernement électronique permet aux entreprises et aux citoyens de traiter avec les administrations publiques sans devoir acquérir des connaissances particulières en matière de technologies de l'information ("eInclusion") ou connaître au préalable l'organisation fonctionnelle interne d'une administration publique.
(11) Enhanced delivery of eGovernment services enables businesses and citizens to interact with public administrations without having to acquire special Information Technology (IT) knowledge, such as e-inclusion, or requiring prior knowledge of the internal functional organisation of a public administration.

- elle viole les principes consacrés par la constitution portugaise qui imposent au minimum l'audition préalable des organisations représentatives des travailleurs ;
- it breaches principles that are enshrined in Portugal’s constitution, which require, at the very least, a prior sounding to be taken of organisations representing workers,