Vertaling van "préalables des incidences " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail
preliminary decision based on the employment market

complications dues à un appareillage médical incidents survenus au patient au cours d'actes médicaux et chirurgicaux substance médicamenteuse appropriée et correctement administrée à dose thérapeutique ou prophylactique, mais cause d'un effet indésirable quelconque réactions anormales de patients ou complications tardives causées par des interventions médicales et chirurgicales, sans mention d'incident au cours de l'intervention
complications of medical devices correct drug properly administered in therapeutic or prophylactic dosage as the cause of any adverse effect misadventures to patients during surgical and medical care surgical and medical procedures as the cause of abnormal reaction of the patient, or of later complication, without mention of misadventure at the time of the procedure

accord préalable en matière de prix | accord préalable en matière de prix de transfert | Arrangement préalable en matière de prix de transfert | APP [Abbr.]
advance pricing agreement | advance pricing arrangement | APA [Abbr.]

procédure négociée sans mise en concurrence préalable | procédure négociée sans publication préalable | procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché
negotiated procedure without prior call for competition | negotiated procedure without prior publication | negotiated procedure without prior publication of a call for competition | negotiated procedure without prior publication of a contract notice

procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché
negotiated procedure after prior publication of a contract notice | negotiated procedure with prior call for competition | negotiated procedure with prior publication | negotiated procedure with publication of a contract notice

administrer des dossiers de signalement des incidents | gérer des fiches de signalement des incidents | administrer des fiches de signalement des incidents | gérer les dossiers de signalement des incidents
create and oversee the reporting of incidents | maintain record incident reports | file accident reports | maintain incident reporting records

culbutage:SAI | sans collision | chute ou éjection d'un cycle à pédales (sans collision préalable)
fall or thrown from pedal cycle (without antecedent collision) overturning:NOS | without collision |

Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événement pathogène. La modification ne doit pas être la manifestation directe d'un autre trouble mental ni un symptôme résiduel d'un trouble mental antérieur.
Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another mental disorder or a residual symptom of any antecedent mental disorder.

déclaration de faillite sans poursuite préalable | ouverture de la faillite sans poursuite préalable
declaration of insolvency without preliminary proceedings

commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable
preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission est d'avis que ce projet a été autorisé sans que la nécessité d'une évaluation préalable de ses incidences sur l'environnement n'ait été dûment examinée, conformément à la directive sur l'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE; directive 2011/92/UE) et sans évaluation appropriée de ses incidences sur les zones de protection spéciale requise par la directive Habitats (directive 92/43/CEE du Conseil).
The Commission is in view that the project had been approved without a proper determination of the need for a prior environmental impact assessment of its effects under the Environmental Impact Assessment (EIA; Directive 2011/92/EU) and without the appropriate impact assessment of the effects on the Special Protected Areas required under the Habitats Directive (Council Directive 92/43/EEC).

En conséquence, il convient que les dispositions pertinentes de la directive 2011/92/UE préalablement à sa modification par la présente directive s'appliquent aux projets pour lesquels la procédure de vérification préliminaire a été engagée, la procédure de cadrage a été engagée (lorsque le cadrage a été demandé par le maître d'ouvrage ou exigé par l'autorité compétente) ou le rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement est remis avant la date limite de transposition.
Accordingly, the related provisions of Directive 2011/92/EU prior to its amendment by this Directive should apply to projects for which the screening procedure has been initiated, the scoping procedure has been initiated, (where scoping was requested by the developer or required by the competent authority) or the environmental impact assessment report is submitted before the time-limit for transposition.

Une telle évaluation préalable de ces incidences devrait contribuer à atteindre l'objectif principal de l'Union, fixé par le Conseil européen dans ses conclusions des 25 et 26 mars 2010, d'enrayer la perte de biodiversité et la dégradation des services écosystémiques d'ici à 2020 et d'assurer leur rétablissement dans la mesure du possible.
Such prior assessment of those effects should contribute to attaining the Union headline target adopted by the European Council in its conclusions of 25-26 March 2010 of halting biodiversity loss and the degradation of ecosystem services by 2020 and restoring them where feasible.

Mesdames et Messieurs de la Commission, si vous êtes vraiment favorables à une application stricte des évaluations des incidences sur l’environnement, je pense que vous devez réagir plus rapidement afin d’arrêter les projets en cours malgré les rapports indiquant que ces projets nécessitent une évaluation préalable des incidences sur l’environnement.
Ladies and gentlemen of the Commission, if you really accept that environmental impact assessments need to be strictly implemented, I think you have to react more quickly to stop projects going ahead despite reports that indicate that these projects need a prior environmental impact assessment.

(m) Le rejet systématique et/ou intentionnel de tout liquide ou gaz dans la colonne d’eau a été interdit et le rejet de matières solides dans la colonne d'eau est interdit sauf si une autorisation a été accordée dans le respect du droit international et si une évaluation préalable des incidences sur l'environnement a été réalisée conformément à la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement * et aux conventions internationales applicables;
(m) the systematic and/or intentional release of liquids or gases into the water column has been prohibited and the release of solid materials into the water column is prohibited unless authorisation has been granted in keeping with international law and a prior assessment of the impact on the environment has been carried out in accordance with Council Directive 85/337/EEC of 27 June 1985 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment and with the relevant international agreements;

le rejet systématique/intentionnel de tout liquide ou gaz dans la colonne d'eau a été interdit et le rejet de matières solides dans la colonne d'eau est interdit sauf si une autorisation a été accordée dans le respect du droit international et si une évaluation préalable des incidences sur l'environnement a été réalisée conformément à la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement et aux conventions internationales applicables;
the systematic/intentional disposal of any liquid or gas into the water column has been prohibited and the disposal of solid materials into the water column is prohibited unless authorisation is granted subject to international law and a prior environmental impact assessment has been performed in accordance with Council Directive 85/337/EEC of 27 June 1985 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment and relevant international conventions;

Conformément aux principes de l'amélioration de l'environnement réglementaire [12], l'évaluation préalable des incidences des grandes initiatives [13] et l'évaluation régulière des politiques communautaires concernées aideront à atteindre cet objectif.
In line with the principles of better regulation [12], the prior assessment of the impact of major initiatives [13] as well as the regular evaluation of the relevant Community policies will assist in achieving this objective.

6. estime que la mise en place d'une évaluation préalable des incidences (évaluation du point de vue du citoyen), en tant qu'instrument juridique permettant d'évaluer les incidences sociales, écologiques et économiques des propositions législatives sur la vie quotidienne des citoyens, peut être une bonne méthode pour placer le citoyen au centre du processus de définition des politiques européennes;
6. Considers that the introduction of an ex-ante impact assessment ('citizens' criterion') as a non-legal instrument for assessing the social, ecological and economic impact of legislative proposals on people's everyday lives can be a good way of placing members of the public at centre-stage in the European policy-making process;

7. Les unités ATC doivent, pendant la phase préalable au vol, communiquer par l’intermédiaire de l’IFPS toute modification nécessaire des éléments essentiels d’un plan de vol concernant l’itinéraire ou le niveau de vol, qui pourrait avoir une incidence sur la sécurité du vol, pour les plans de vol et les messages d’actualisation associés qu’ils ont préalablement reçus de l'IFPS.
7. ATC units shall, during the pre-flight phase, make available through IFPS any necessary changes affecting the route or flight level key items of a flight plan that could affect the safe conduct of a flight, for flight plans and associated update messages previously received by them from IFPS.