Traduction de «préalables de conformité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrôle de conformité préalable
prior conformity check

inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie
fire investigator | fire inspector | fire prevention officer

inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux
hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité
compliance audit

niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000
Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status

décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail
preliminary decision based on the employment market

dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité
compliance department | compliance function

test de conformité à l'an 2000 | test de conformité an 2000 | essai de conformité à l'an 2000 | essai de conformité an 2000
Y2K compliance testing | Year 2000 compliance test

indice de conformité à l'an 2000 | indice de conformité an 2000 | indice de conformité
Y2K compliance index | Year 2000 compliance index | compliance index

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Lorsqu'un administrateur situé dans un pays tiers désire obtenir une reconnaissance préalable par conformité au présent règlement en application du paragraphe 2 du présent article, et s'il estime qu'un indice de référence qu'il fournit peut prétendre aux exemptions prévues aux articles 12 bis et 14 bis, il en avise l'AEMF sans retard.
6. Where an administrator located in a third country intends to obtain prior recognition through compliance with this Regulation as laid down in paragraph 2 of this Article, and where the administrator considers that a benchmark it provides may be entitled to the exemptions in Article 12a and 14a, it shall, without undue delay, notify ESMA thereof.

Il y a une sorte de programme d'avis préalable de conformité.
There is a type of pre-notice of compliance program.

5. Les autorités compétentes acceptent un certificat de conformité reconnu à l'échelle internationale comme preuve que l'accès à la ressource génétique couverte par celui-ci a fait l'objet d'un consentement préalable donné en connaissance de cause et que des conditions convenues d'un commun accord ont été établies, conformément à la législation ou aux exigences réglementaires nationales relatives à l'accès et au partage des avantages de la Partie au protocole de Nagoya accordant le consentement préalable donné en connaissance de cause.
5. Competent authorities shall accept an internationally recognised certificate of compliance as evidence that the genetic resource it covers has been accessed in accordance with prior informed consent and that mutually agreed terms have been established, as required by the domestic access and benefit-sharing legislation or regulatory requirements of the Party to the Nagoya Protocol providing the prior informed consent.

35. souligne l'importance primordiale du système éducatif pour la jeunesse et les futures perspectives économiques du pays; fait valoir qu'un enseignement moderne et de qualité formant des générations d'ouvriers qualifiés constitue une des conditions préalables essentielle au développement social et économique; déplore le taux élevé de chômage qui règne dans le pays, en particulier parmi les jeunes, et le faible pourcentage de diplômés universitaires; invite les autorités à appliquer pleinement les dispositions du processus de Bologne et à mettre le système éducatif serbe en conformité avec les normes européennes et à mettre le système éducatif serbe en conformité avec les normes européennes; se félicite des progrès réalisés dans le domaine de la science et de la recherche mais souligne que de nouveaux efforts seront nécessaires si la Serbie doit adhérer à l'Espace européen de la recherche; invite en outre les autorités à augmenter les investissements dans les capacités de recherche nationales, afin de veiller à ce que les normes et les capacités de la recherche serbe ne soient pas à la traîne par rapport aux normes et capacités européennes;
35. Stresses the utmost importance of the education system for the country's youth and future economic prospects; underlines that modern and high-standard education which produces generations of high-skilled workers is one of the central preconditions for social and economic development; regrets the high unemployment in the country, particularly among young people, and the low percentage of university graduates; calls on the authorities to fully implement provisions of the Bologna process and to bring the Serbian education system into line with European standards; welcomes the progress in the area of science and research but stresses that further efforts are needed if Serbia is to join the European Research Area; furthermore, calls on the authorities to increase investments in national research capacities in order to prevent Serbian research standards and capacities from lagging behind European ones;

34. souligne l'importance primordiale du système éducatif pour la jeunesse et les futures perspectives économiques du pays; fait valoir qu'un enseignement moderne et de qualité formant des générations d'ouvriers qualifiés constitue une des conditions préalables essentielle au développement social et économique; déplore le taux élevé de chômage qui règne dans le pays, en particulier parmi les jeunes, et le faible pourcentage de diplômés universitaires; invite les autorités à appliquer pleinement les dispositions du processus de Bologne et à mettre le système éducatif serbe en conformité avec les normes européennes et à mettre le système éducatif serbe en conformité avec les normes européennes; se félicite des progrès réalisés dans le domaine de la science et de la recherche mais souligne que de nouveaux efforts seront nécessaires si la Serbie doit adhérer à l'Espace européen de la recherche; invite en outre les autorités à augmenter les investissements dans les capacités de recherche nationales, afin de veiller à ce que les normes et les capacités de la recherche serbe ne soient pas à la traîne par rapport aux normes et capacités européennes;
34. Stresses the utmost importance of the education system for the country's youth and future economic prospects; underlines that modern and high-standard education which produces generations of high-skilled workers is one of the central preconditions for social and economic development; regrets the high unemployment in the country, particularly among young people, and the low percentage of university graduates; calls on the authorities to fully implement provisions of the Bologna process and to bring the Serbian education system into line with European standards; welcomes the progress in the area of science and research but stresses that further efforts are needed if Serbia is to join the European Research Area; furthermore, calls on the authorities to increase investments in national research capacities in order to prevent Serbian research standards and capacities from lagging behind European ones;

Tout d'abord, au sujet de la vérification au préalable en conformité, la réponse était non pour les trois projets de loi.
Starting with the compliance check, the answer was no for all three bills.

Il y a absence de vérification préalable de conformité à la Charte et à la loi habilitante par le greffier du Conseil privé.
There was no prior check on charter compliance or compliance with the enabling legislation carried out by the Clerk of the Privy Council.

Pourquoi, si l'on ne cherche nullement à empiéter sur la Charte des droits, prenons-nous explicitement le soin de soustraire les arrêtés d'urgence à une vérification préalable de conformité? Le gouvernement aurait-il, par un hasard quelconque absolument inimaginable, l'intention non avouée de transgresser les bases de notre société libre et démocratique en bafouant les droits fondamentaux des individus qui la composent?
By chance, would the government have the secret intention of transgressing the most basic rules of our free and democratic society by infringing on the fundamental rights of those individuals who form that society?

La Commission a considéré que, s'agissant d'une garantie d'état, elle aurait dû lui être notifiée préalablement en conformité avec la procédure d'aide d'Etat.
The Commission has first of all taken the view that this state guarantee should have been notified to it in advance in accordance with state aid procedures.